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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
bonjour tout le monde, voilà mon problème :

J'ai un souci avec mon prêt, il me manque une pièce que je n'ai pas. L'offre de prêt sera quand même éditée mais la banque veut absolument cette pièce.

En faite, nous avons fait un PTZ+ (prêt a taux zéro), et la banque me demande la notice d'information .... je ne sait pas trop de quoi il s'agit, apparemment ce serait un long texte,
10 15 pages, qui regroupe toutes les informations concernant notamment ce qui nous protègent , les délais, les appels de fonds etc ....

Est ce que quelqu'un pourrait me dire exactement de quoi il s'agit, ou me donner un exemple du sien ???

Merci beaucoup, bonne journée tout le monde
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Env. 300 message Drome
Aucune idée de ce que c'est.. Tu n'as pas demandé à ta banque de t'expliquer ce qu'était ce papier?
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Env. 60000 message
Moi, mais moi c'est moi, je me dépêcherai de demander à la banque quel est ce papier, plutôt que de passer par un forum.

Enfin, ce n'est que mon avis personnel
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ne serait-ce pas un bout de ton CCMI ?
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en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 60000 message
Un bout de ton CCMI ?

Et l'autre bout tu te le carre où ?
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
labricotier a écrit:Un bout de ton CCMI ?

Et l'autre bout tu te le carre où ?


dans ton tirroir à "papiers importants" evidemment !
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
en faite, la banque m'a dit ce que c'etait mais même le constructeur ne voit pas ce que c'est ...
Il s'agit d'un recup des engagements entre les parties.
et ce n'est pas dans le ccmi .....
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Aviseur Env. 200 message Cheminot (bientôt) (57)
en fait j'ai l'impression qu'il suffirait simplement de le rédiger puisque ça n'a pas l'air d'être un document connu des constructeurs
est ce que ce document a vraiment une valeur juridique ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
selon moi, il s'agit d'un document "formalisé" qui doit être joint avec le CCMI

regardez sur le net de ce côté là "L’arrêté du 28 novembre 1991 relatif à la notice d’information du maître d’ouvrage". vous auriez cherché, vous auriez trouvé des choses plutôt que de mettre plusieurs fois le message sur différents posts Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il y a cela aussi

" La notice d’information : elle renvoie à un modèle-type donné par arrêté du 28 novembre 1991. Il ne faut pas la confondre avec la notice descriptive. La notice d’information précise les droits et obligations des parties. C’est en quelque sorte un récapitulatif des engagements"

si le constructeur ne sait pas ce que c'est, faut qu'il se recycle, car il s'agit d'un document obligatoire dans le cas de la signature d'un CCMI
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Aviseur Env. 200 message Cheminot (bientôt) (57)
[quote="stephplr77"]selon moi, il s'agit d'un document "formalisé" qui doit être joint avec le CCMI

regardez sur le net de ce côté là "L’arrêté du 28 novembre 1991 relatif à la notice d’information du maître d’ouvrage". vous auriez cherché, vous auriez trouvé des choses plutôt que de mettre plusieurs fois le message sur différents posts Dry[/quote

merci du renseignement mais vous pourriez apporter une réponse sans forcément être arrogant!
à quoi servirait le forum sinon de questionner les autres membre
vous parlez comme qqn qui a l'air de tout savoir, peut -être mais ayez le succès modeste
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
je suis évidemment aller voir sur le net, et j'ai déjà trouvé la même chose que vous "stephplr77" . Je demande plus de renseignements c'est tout !!
Merci khama, oui je pense qu'il suffirait de le rédiger effectivement ! Ma banquiére a envoyer un modèle chez le constructeur, on verra par la suite ...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
khama, ce n'est pas de l'arrogance, mais je dois reconnaitre que les "aidez moi" sur un forum c'est pénible car on a l'impression de voir des gens dans une détresse absolue et la multiplication des posts également

car comment dire........... c'est pas vous qui faites le ménage sur ce forum, de façon à ce qu'il soit plus sympa à parcourir Smile

enfin, non, je ne sais pas tout, cela n'a rien à voir, mais j'ai aussi appris à faire des recherches avant de demander de façon systématique

bonne journée
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Aviseur Env. 200 message Cheminot (bientôt) (57)
A quoi servirait le forum si tout le monde répondait de la même façon
En plus ce message a été créé après avoir fait des recherches
Pour moi l incident est clos mais commencez par éviter de faire ce genres de commentaires a l avenir ,ce qui rendra le forum bien plus agréable a lire
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
khama, faut pas être aussi violent dans vos propos avec moi en écrivant ceci "...mais commencez par éviter de faire ce genres de commentaires a l avenir...", je sens cela comme un dernier avertissement avant sanction Crying

incident clos pour moi également Biggrin
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
Je pensais trouvais ma réponse ici, sur ce forum, le seul forum sur lequel j'écrit, car je ne suis pas du genre a étaler ma vie. Mais apparemment, cela gênent certaines personnes .....
Alors au lieu de critiquer les posts que je mets, vous feriez mieux de trouver la réponse a ma question, et ne pas me descendre en flèche !!! Vive les forums .....
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
démandé comme cela, c'est sûr que je vais t'aider encore plus !!

bonne recherche
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
Je n'attendais plus de reponse de ta part de toute facon, heureusement que sur le forum certaines personnes sont la pour essayer de trouver, de repondre comme elle peuvent ...
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Env. 60000 message
Je pense que KHAMA et dans une mauvaise position...................................................................................> KHAMA SOUTRA Laugh
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
sophie141188 a écrit:Je pensais trouvais ma réponse ici, sur ce forum, le seul forum sur lequel j'écrit, car je ne suis pas du genre a étaler ma vie. Mais apparemment, cela gênent certaines personnes .....
Alors au lieu de critiquer les posts que je mets, vous feriez mieux de trouver la réponse a ma question, et ne pas me descendre en flèche !!! Vive les forums .....


ouf, je suis rassuré, cette diatribe ne m'était donc pas destinée
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Env. 1000 message Bas Rhin
khama a écrit:en fait j'ai l'impression qu'il suffirait simplement de le rédiger puisque ça n'a pas l'air d'être un document connu des constructeurs
est ce que ce document a vraiment une valeur juridique ?


Le document en question fait légalement partie du ccmi, tant que ce document n'est pas reçu en accusé de réception (au même titre que le plan et la notice descriptive) le délai de rétractation de 7 jours n'a pas débuté

donc sa valeur juridique est importante car son absence permet si besoin d'annuler un contrat plusieurs années après la construction

C'est pourquoi un constructeur qui propose des ccmi et qui prétend ne pas connaitre la notice d'information ça me laisse sceptique
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Aviseur Env. 200 message Cheminot (bientôt) (57)
Bonjour
D ou tenez vous ces infos?
Avez vous ds textes ,des lois pour confirmer vos dires?
Merci d avance
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Env. 1000 message Bas Rhin
khama a écrit:Bonjour
D ou tenez vous ces infos?
Avez vous ds textes ,des lois pour confirmer vos dires?
Merci d avance


Toutes ces informations sont issues du Code de la Construction et de l'Habitation qui est disponible sur legifrance.gouv.fr dans la partie contrat de construction de maison individuelle
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
D'après mon constructeur, comme le CCMI est rédigé sur les papiers de l'union des maisons Françaises, il n'y a pas besoin de cette notice d'information. Il me dit que tout ce qu'il y a dedans, c'est écrit dans le CCMI (derrière).
Mais la banque en a besoin donc apparemment, il va m'en rédiger un .. Quel histoire .....
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Env. 1000 message Bas Rhin
sophie141188 a écrit:en faite, la banque m'a dit ce que c'etait mais même le constructeur ne voit pas ce que c'est ...
.....


sophie141188 a écrit:
D'après mon constructeur, comme le CCMI est rédigé sur les papiers de l'union des maisons Françaises, il n'y a pas besoin de cette notice d'information. Il me dit que tout ce qu'il y a dedans, c'est écrit dans le CCMI (derrière).


c'est marrant tout à coup le constructeur s'est souvenu de ce que c'était


sinon en effet dans le document type de l'UMF on retrouve ce qu'il y a d'écrit sur la notice d'information type de la loi, par contre je ne saurais dire si tout y est, enfin le principal c'est que ça convienne à la banque
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Metz (57)
Oui, la secrétaire au bureau ne savait pas, et mon commercial lui c'est ce que c'est .... ça commence mal je dirais ...
Exact, du moment que la banque est contente .
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