Droit de passage erdf

Bonjour

je suis pas super calée , mais je tente de t'aider , on est obligé nous de faire une servitude a erdf sur notre chemin d'accés pourtant en domaine privé qui va jusqu'a nos portails ( nous sommes trois a nous raccordés )
mais toi tu parles du terrain, c'est donc ton terrain privé ? est ce que ce n'est pas ton terrassier qui peut sur cette partie intervenir ?
Nous erdf s'arrete a nos portails et ne rentre pas sur le terrain c'est notre terrassier ou electricien qui passerat les fourreaux et cables


ERDF doit nous faire signer la servitude de passage pour le chemin, cela a été fait aprés achat du terrain , j'ai contacté mon notaire pour m'assurer que ERDF nous ferait bien signé une servitude unique , je veux dire que a part travaux sur nos reseaux ils n'auront pas le droit d'utiliser la servitude pour autre chose ,
Je pense qu'il faut toujours bien préciser a qui et dans quelles conditions on accorde une servitude .

C est un peu complique ...
Groso modo , j ai un poteau sur mon terrain sauf qu il ne veule pas me raccorder dessus car celui n est pas a cote du domaine publique afin d installer un boitier de coupure ... Donc leur proposition est d' aller chercher l électricité a 200m pour mettre ce fameux boitier ..... Alors je leur ai demande ,pourquoi il ne passe pas un fourreau entre le poteau et le domaine publique et leur réponse est qu il ne passe jamais un fourreau dans un terrain prive ... Sauf !!! Si ils pnt une servitude !!De passer moi même un fourreau ne change rien car ça voudrait dire que l Erdf poserai le disjoncteur au poteau bref ...

Autre chose , dans ton cas tu précise que tu as un chemin d' accès , je ne sais pas si c est une indivision ou un droit de passage mais ds les 2 cas Erdf peut se permettre de passer un fourreau ds un terrain prive ... Je suis ds le même cas également , car ds leur proposition ou il vont chercher l elec a 200m , ils passent également sur 100metre de chemin d' accès ....bref complètement ilogique ...je leur ai dit : si je pose une barrière au départ du chemin d' accès comment faite vous pour accéder au boitier de coupure ? Ils m ont répondu qu effectivement la loi était bizarre ...c est a partir de ce moment qu ils m ont dit qu ils allaient reflechier a mon cas et que la servitude Erdf étaient une possibilité ...bref si tu dis tien , ils décident de ce qu ils veulent .... Le pot de terre contre le pot de fer .... Mais a 4500euros leur proposition , j vais un petit peu me battre ....

C'est pour notre part un chemin privé en indivision on est trois proprietaires , j'ai aussi tenté d'avancer qu'on avait pour projet de mettre un portail a l'entre de ce chemin , ils ont prévu un appareil en limite qui permet de relever les compteurs ,, ( ba ils n'ont rien voulus savoir j'ai passé du temps a négocier !! =

( si j'arrive a avoir du temps ce week end c'est un peu chargé je te mettrais un plan ce qu'il vont faire )

si tu veux on voulait que notre terrassier fasse les tranchées ,( pas erdf qui prend un prix bien plus élevé) , des maisons jusqu'a la limite du chemin accés et de la ''route '' et donc du poteau qui est en bordure de notre lot. Erdf avait juste a tirer du poteau a notre logette qu'on voulait en limite a cet endroit ,( pour cette route c'est un chemin privé a l'ensemble des riverains )
Mais effectivement ils ont avancés le fait que ils avaient le droit de rentrer car nous sommes plusieurs a etre proprietaires du chemin d'accés et que ils avaient l'obligation de nous poser un reseau au plus prés des habitations, et un dijoncteur au plus prés , bon en méme temps je ne veux pas avoir de pb d'alimentation, en fait le reseau de la proprietaire est hors norme et ne peut supporter le branchement de deux maisons de plus .Donc il fallait tout refaire ,
en cout on a plus de 2300 E TTC (chacuns a peu prés ) pour cet refonte de reseau , puis chacun le cout de sa logette soit 1700 E TT et des poussieres ,,

soit a peu prés 4000 E TTC ( pour chaque construction ) ,, alors que cela avait été chiffrés a 1200 E TTC pour le post erdf par construction,
Pardon si je n 'explique pas trés bien , erdf faut suivre !

si tu arrives a négocier chapeau ! j'ai passé des heures , mais rien a faire , ils font ce qu'ils veulent , et comme pas le choix si on veut etre raccordé ,,,

Bon en tout cas je te souhaite que la négociation marche pour toi ,car sur que çà fait un coup de masse !!

Bonjour
J ai justement posté un message ce matin qui ressemble a vos situations edf et veolia ne veulent pas nous raccorder du fait que nous soyons entouré de partie privé une route nous desert mais tant que le proprietaire de celle ci ne viabilise pas ses terrains autour edf et veolia ne peuvent intervenir dessus malgres que d autre maison ait eau et electricite pres de chez nous!!! Et oui le carrelage se pose puis cuisine et sanitaire et fini ( on se garde les peintures int/ext) mais a cause de ce probleme de raccordement impossible pour nous d envisager quand nous pourrons enfin l habiter
Nous ne savons plus qui tel quoi faire mise a part faire constater par huissier
Si vous avez reussi a avancer dites nous
Merci

aller voir d'une part a la mairie qui peut vous aiguiller (mais je doute , il botte toujours en touche )
ce chemin c'est quoi ? il est en droit de passage ? ou indivision ?
je pense qu'il faille faire une extension reseaux, appelez directement la sde (syndicat departementale de l'electricité )

moi etant donné que l'on ai au mois d'aout , ca n'avance pas ...j'ai mis mon notaire dans le circuit ..il m'a l'air plus enthousiasme que la mairie a l'idée de m'aider
prochaion episode fin aout

Bonjour,

Comment accédez-vous à votre terrain? vous êtes propriétaire du chemin ou vous avez une servitude de passage? ERDF doit s'arrêter en limite d'espace public, et dans la partie privée (votre chemin ou votre servitude) c'est à vous de faire les travaux.

camore a écrit:

Bonjour,

Comment accédez-vous à votre terrain? vous êtes propriétaire du chemin ou vous avez une servitude de passage? ERDF doit s'arrêter en limite d'espace public, et dans la partie privée (votre chemin ou votre servitude) c'est à vous de faire les travaux.

la question est a qui ?
moi je suis en indivision

Comment ont fait vos voisins pour avoir les raccordements? , çà peut valoir le coup de leur demandé ,
Erdf n'interviens pas sur le domaine privé mais par contre dans notre cas ils interviennent sur la partie en indivision et l'on relativement imposer d'ailleur ,
En nous faisant signer une servitude , c'est a nos frais entierement ; extension du reseau ,
Ensuite ils posent notre logette en limite de nos terrains respectifs pour le raccordement .
Pour véolia ils n'(ont pas fonctionner de la méme maniere , ils ont fait une extension également en partant un peu plus haut sur la route qui est entierement la proprieté de tout les habitants bordant celle ci , et se sont arreté en limite du chemin en indivision a nous de faire les raccordements jusqu'a nos maisons, ( nous sommes trois ) , ils ne sont pas rentrer sur la partie chemin d'accés en indivision ( trois proprietaires) la c'est a nous de faire les raccordements jusqu'a nos maison, .
C'est super compliqué ces histoires de raccordement , et surtout j'ai l'impréssion qu'ilsfont ce qu'ils veulent,, vraiment ,
je me dit que c'est vraiment quelque chose a voir avant d'acheter ou de construire , pour ne pas avoir de pbs ,
je pense qu'il faut voir comment vos voisins ont fait ( ceux qui ont l'eau et erdf ,, déja installé ) , se ser peut etre la meilleur piste pour vous éclairez ,

dans mon cas , il veulent bien me raccorder et passer dans l'indivision mais il demande a la mairie 4500 euros qui veulent me repercuter !!et je ne suis pas d'accord
car lorsque j'ai recu mon permis de construire , rien n'a été stipulé ...et sur le CA je suis elligible a l'electricité ...!!!
alors si faire une extension de reseau de 250m pour eux c'est etre elligible !!bravo!!

alors que j'ai un poteau sur mon terrain....a 20m de ma maison

bonsoir,
passage de cable ERDF, servitude?
de quoi parle-t-on?
mon sentiment est le suivant:
au jour d'aujourd'hui tout est juridisme
En conséquences, tout organisme se met en conformité
autrefois, on passait outre, sous couvert de la toute
puissance publique.
Ce n'est plus le cas, aussi ERDF comme toute autre entité
juridique s'y conforme.
Concrètement, une demande une autorisation de servitude de
passage, acte juridique qui sera inscrit au cadastre (normalement)
Aussi, cette acte est pour vous une couverture, une reconnaissance
qu'il y a une servitude au profit de
Auparavent, le fait juridique, en effet c'est un fait juridique, n'était pas acté
Donc dissociez votre histoire de poteau et de distance
Voyez aussi les déclinaisons de la loi SRU sur la contribution financière.
Votre question mérite de bien poser les différents aspects de cette affaire.
Interroger le service juridique de votre mairie service foncier sur ces questions.

kerdo a écrit:

bonsoir,
passage de cable ERDF, servitude?
de quoi parle-t-on?
mon sentiment est le suivant:
au jour d'aujourd'hui tout est juridisme
En conséquences, tout organisme se met en conformité
autrefois, on passait outre, sous couvert de la toute
puissance publique.
Ce n'est plus le cas, aussi ERDF comme toute autre entité
juridique s'y conforme.
Concrètement, une demande une autorisation de servitude de
passage, acte juridique qui sera inscrit au cadastre (normalement)
Aussi, cette acte est pour vous une couverture, une reconnaissance
qu'il y a une servitude au profit de
Auparavent, le fait juridique, en effet c'est un fait juridique, n'était pas acté
Donc dissociez votre histoire de poteau et de distance
Voyez aussi les déclinaisons de la loi SRU sur la contribution financière.
Votre question mérite de bien poser les différents aspects de cette affaire.
Interroger le service juridique de votre mairie service foncier sur ces questions.

c'est pour cela que mon notaire se charge de se renseigner ce quil faut mettre exactement dans l'acte notarié pour noté une servitude de passage au profit d'erdf
on parle de la puissance publique ! et bien cette puissance publique est bein incompetente lorsqu'il s'agit de regler des probleme au cas par cas
si je me battais pas , la maiarie m'imposerait de payer 4500 euros de travaux + le raccordement soit environ 6000 euros pour avoir de l'electricité
c'est un peu beaucoup !! tout en sachant que personne m'a indiqué ce probleme lorsque j'ai acheté ce terrain...
je veux bien admettre que c'ets pas simple de verifier tout mais je n'en paye pas les pot cassé
meme erdf avoue que c'est cher pour avoirde l'elec
jusqu'a fin 2009 , il aurait pu se raccorder a mon poteau ...donc techniquement c'est possible mais pas juridiquement