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A quoi sert le certif de conformité de la construction ?

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 14.617 fois
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Env. 100 message Ain
Bonjour

je ne sais pas si dans mon permis je vais inclure mon muret exterieur car j'aimerais qu'il soit accepter avant que les regles ne changent....

Mais si je le fais pas tout de suite ce muret, je risque de ne pas avoir le certif de conformité !
Mais a quoi sert il reellement ce papier ? A rien peut etre ?

merci
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Le certificat de conformité atteste que les travaux autorisés par un permis de construire sont conformes au contenu de cette autorisation.
Par ailleurs, il permet d'être éxonéré de la taxe foncière pendant deux ans après sa délivrance. Il est aussi obligatoire si une aide financière de l'état a été sollicitée.
Il peut être exigé par un acquéreur lorsque l'on vend son bien.
Si ce certificat vous est refusé, vous pouvez être poursuivi pour avoir réalisé une construction non conforme aux textes et lois qui ont autorisé la délivrance du PC.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 60000 message
Bizarre, je n'avais pas l'impression que l'exonération de taxe foncière était conditionnée à l'obtention du certificat de conformité...

Ça m'étonne un peu, compte tenu que l'absence de controle (malgré la demande du bénéficiaire du permis) est de plus en plus fréquent.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

j'ai eu exoneration de la taxe fonciere pendant 2 ans mais je n'ai pas le certif de conformite

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Messages : Env. 20000
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Env. 100 message
et concrètement ça se passe comment l'obtention du certificat?
Quelqu'un vient dans la maison pour tout vérifier? les cotes etc???
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Messages : Env. 100

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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Quelques infos sur le sujet souvent débattu : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-14488.php
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Messages : Env. 200
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Env. 6000 message Lorient (56)
Par ailleurs, il permet d'être éxonéré de la taxe foncière pendant deux ans après sa délivrance.

dans certaines communes pas d'exoneration Mad c'est le cas de la mienne Sad
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
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Env. 1000 message Bretagne (35)
ronan a écrit:et concrètement ça se passe comment l'obtention du certificat?
Quelqu'un vient dans la maison pour tout vérifier? les cotes etc???

En effet, un agent de la DDE vient vérifier que la construction respecte bien le permis de construire : forme, volumes, dimensions, implantation ... Mais il n'a pas à pénétrer à l'intérieur !
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 60000 message
Malo a écrit:
ronan a écrit:et concrètement ça se passe comment l'obtention du certificat?
Quelqu'un vient dans la maison pour tout vérifier? les cotes etc???

En effet, un agent de la DDE vient vérifier que la construction respecte bien le permis de construire : forme, volumes, dimensions, implantation ... Mais il n'a pas à pénétrer à l'intérieur !
Malo


Il mesure la longeur de la maison, la largeur, la hauteur ...etc ?
ou il comptent juste les fenetres, regarde l'aspect general ?
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
bonjour!

c'est comme le consuel... par sondage???!!! ou sur la bonne tête du constructeur????

et puis il ressemble a quoi ce papier?????

j'aimerai bien en voir la couleur...

bonne journée mes cheris Wub (oui faut être polie sur le forum, surtout en début de matinée Laugh )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 700 message Haute Garonne
au passage 1000ème message de kaline.. Wub
jerry
fini !! depuis le 6/05/06
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
bien vu... j'avais pas vu Laugh Laugh Laugh Laugh

j'ai gagné quoi???????? Laugh Laugh Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 2000 message Toulouse (31)
kaline a écrit:bien vu... j'avais pas vu Laugh Laugh Laugh Laugh

j'ai gagné quoi???????? Laugh Laugh Laugh


Simplement le droit de continuer Laugh

Cela m'arrange que personne ne rentre dans la maison...car sur mes plans j'ai caché une seconde salle d'eau...
Aménagement depuis le 04.11.2006
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Messages : Env. 2000
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Env. 1000 message Bretagne (35)
batphanou a écrit:
Il mesure la longeur de la maison, la largeur, la hauteur ...etc ?
ou il comptent juste les fenetres, regarde l'aspect general ?

En général ichaque construction est inspectée pour la délivrance du CC. En théorie (souvent en pratique aussi) toutes les cotes extérieures sont vérifiée : murs, fenêtres, portes, ... l'implantation est également contrôlée.
Bonne journée à tous et bises spéciales à Kaline Wub pour sa millième contribution.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Flyman a écrit:Cela m'arrange que personne ne rentre dans la maison...car sur mes plans j'ai caché une seconde salle d'eau...

Pour ça ce sont les services fiscaux qui sont concernés, mais pas la DDE.
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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