Niveau de zone sismique a chanhé

dydy30 a écrit:

bonjour a tous


voila hier soir nous a vons signé l'achat du terrain chez le notaire et celui ci nous informe qu'entre temps les niveau de taux sismique avaient changé et qu'il fallait donc le preciser au constructeur , que le taux du terrain est passé de niveau 1 a niveau 3. Le constructeur aura t il le droit de 'm'augmenter le cout de ma construcion vu que le niveau sismique a changé depuis que nous avions signé le compromis du terrain !!!

merci

Bonjour alors j ai eu la reponse a ta question hier par notre notaire
lorsque tu as signe ton ccmi tu avais deja signe ton terrain compromis de vente ?
si oui avais tu deja donne la documentation concernant le terrain a ton constructeur ?
ton contrat de ccmi est il signe avec un prix ferme et definitif ?
si la reponse a ces questions sont oui c etait a ton constructeur de faire attention
De plus que les derniers changements date du 1 mai 2011 donc c est pas comme si sa avait ete fait hier donc ton constructeur se doit de respecter les normes c est la loi et n a pas le droit
de te demander un centimes de plus
dire de mon notaire

chez toi la construction de ta maison doit etre en ps-mi1 regarde ce lien page 6
c est sur les exigence batiment neuf
http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/plaquette_meddtl_dgaln_regl[...]ion_parasismique_v2.pdf

dydy30 a écrit:

bonjour a tous


voila hier soir nous a vons signé l'achat du terrain chez le notaire et celui ci nous informe qu'entre temps les niveau de taux sismique avaient changé et qu'il fallait donc le preciser au constructeur , que le taux du terrain est passé de niveau 1 a niveau 3. Le constructeur aura t il le droit de 'm'augmenter le cout de ma construcion vu que le niveau sismique a changé depuis que nous avions signé le compromis du terrain !!!

merci

Bonjour alors j ai eu la reponse a ta question hier par notre notaire
lorsque tu as signe ton ccmi tu avais deja signe ton terrain compromis de vente ?
si oui avais tu deja donne la documentation concernant le terrain a ton constructeur ?
ton contrat de ccmi est il signe avec un prix ferme et definitif ?
si la reponse a ces questions sont oui c etait a ton constructeur de faire attention
De plus que les derniers changements date du 1 mai 2011 donc c est pas comme si sa avait ete fait hier donc ton constructeur se doit de respecter les normes c est la loi et n a pas le droit
de te demander un centimes de plus
dire de mon notaire

chez toi la construction de ta maison doit etre en ps-mi1 regarde ce lien page 6
c est sur les exigence batiment neuf
http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/plaquette_meddtl_dgaln_regl[...]ion_parasismique_v2.pdf

je vous remercie de vore reponse , me voila bien soulager .... merci a vous

dydy30 a écrit:

je vous remercie de vore reponse , me voila bien soulager .... merci a vous

Mais il n y a pas de quoi quand on peu aider lol
moi ce forum je lui dit merci il est top