Retractation d'un devis signé après versement d'acompte

Bonjour, alors la! je ne sais pas mais au pire tu fais opposition au cheque au moin il sera pas encaisse mais peut etre que, c est une mauvaise idee.
Je ne sais pas en meme temps, lors d un devis on ne verse pas d acompte logiquement?
En tout qu a moi je mopposerai a mon cheque quitte a payer un refus de cheque ou alors tu vas le voir tu lui dis qu il t es arrive des soucis personnels et que tu n as plus les finances pour faire appel a lui et que tu dois retarder les travaux sans lui dire que tu fais toi meme mais si il veut rien savoir aie aie aie
bon courage

bonsoir,

l'opposition sur le chèque pour changement d'avis est une mauvaise idée

la seule solution est effectivement d'aller voir l'artisan et de trouver un accord... sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

l'opposition sur le chèque pour changement d'avis est une mauvaise idée

la seule solution est effectivement d'aller voir l'artisan et de trouver un accord... sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter.

bonsoir elisa
oui c est pour ca j etais pas sur que ce soit une bonne idee

c'est même complètement illégal

elisa21 a écrit:

c'est même complètement illégal

ah oui ? cest illegal ??? ah ba ok je note
pas bien prisc

Coucou,

L'opposition à un chèque ne peut être fait QUE pour des cas comme des chèques volés etc...

Comme le dit très justement Elisa, cela est totalement illégal et engage même la responsabilité pénal du demandeur.

Tu n'a pas fait ton chèque d'accompte sous la contraine donc...

Soit l'artisan est sympa et tout s'arrange ou... tu perd ton accompte.

En effet, les acomptes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant ou effectuer les travaux pour l'artisan

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

Par contre, le délai de retractation légale est valable dans ton cas. L'artisan ne peut pas te forcer à executer le chantier mais comme tu aura perdu ton accompte, dans tous les cas, tu as tout interêt à faire executer les travaux. Cela te servira de leçon la prochaine fois

En esperant pour toi que tu puisse arranger les choses à l'amiable.

Sophie.

ok merci à tous.

Vais essayé d'être diplomate et de récupérer mon acompte.

au pire, s'il refuse de te redonner l'acompte mais accepte de ne pas réaliser le chantier, demande une prestation qui coute le montant de l'acompte. Ce sera une moindre perte d'argent. Je suis dans le même cas que toi avec l'achat d'une cuisine, je vais essayer d'amortir au mieux l'acompte versé.

etdouard a écrit:

au pire, s'il refuse de te redonner l'acompte mais accepte de ne pas réaliser le chantier, demande une prestation qui coute le montant de l'acompte. Ce sera une moindre perte d'argent. Je suis dans le même cas que toi avec l'achat d'une cuisine, je vais essayer d'amortir au mieux l'acompte versé.

Ton idée n'est pas bête, mais on en reviens au même problème, il n'est pas obligé d'accepter. Pourquoi le ferai-t-il puisque pour le même montant empoché, il a pas besoin de travailler. La loi est ainsi faite.

Mais il existe heureusement des personnes encore honnête moralement dans ce bas monde. Avec un peu de diplomatie, il possible que tout s'arrange. Et puis bcp d'artisans ne connaissent pas les lois, comme les clients...

Tient nous au courant meraklon!

Sophie

oui effectivement, il faut jouer la carte honneteté avec l'artisan. Il est vrai que c'est pas toujours évident qu'il accepte si les raisons ne sont pas justifiées. Après cela dit, il faut essayer.

Bonjour,

Voici mon cas, vous allez me dire si au final je l'ai dans l'os ! Car après lecture de ce post j'en ai un peu peur. Nous avons un projet de construction de maison avec un constructeur :

- Avec ma femme, nous avons signé un devis en janvier 2011 + un accompte de 6.000€ versé pour un devis de 140.000€
- Cet acompte n'a pas été encaissé
- Nous avions précisé sur le devis, sous réserve d'acceptation de permis de construire et de financement
- Aujourd'hui après réflexion, nous n'allons pas construire avec ce constructeur, mais plus un style d'auto-construction, pour des raisons purement économique.
- Aujourd'hui nous n'avons toujours pas déposé de permis de construire ni obtenu de crédit.

J'ai annoncé à mon constructeur que nous n'allions pas faire affaire ensemble, il n'a pas l'air de très bien le prendre et voir la suite qu'il donne à notre dossier... que dois-je en déduire ?

Nous sommes en novembre 2011, presque 1 après signature, rien n'a démarré, rien n'a été lancé...

On ne peut donc pas annulé simplement comme ça et rester en bons termes ??

Merci de vos réponses éclairées !

Bonjour,

Quel est l'intitulé exact de ce que vous avez signé avec ce constructeur?

Quels prestations allaient être réalisées par ce constructeur?


PS : peut-être qu'un nouveau sujet aurait été plus lisible
PS2 : finalement ça a donné quoi cette histoire d'annulation, le peintre a-t-il été compréhensif?

Bonjour Vbruche,

l'intitulé exact est : DEVIS N°xxxxx Projet construction 27/01/2011

C'est uniquement une cotation détaillée de chaque pôles : Terrassement, Gros Oeuvre, Construction, Charpente...

Et à la fin, là où nous avons signé, il y a les mentions suivantes :
- Condition et règlement : réception de factures
- Mode de règlement : chèque ou virement
- Observations : toutes modifications fera l'objet d'un avenant

C'est tout !

Les prestations que souhaitions lui confier étaient toute la construction de la maison !

PS : Peut être qu'un admin jugera bon de déplacer le message dans ce cas, mais pour le moment je ne vais pas le dupliquer sous peine de me faire incendier

bonjour,

beachattitude a écrit:

Les prestations que souhaitions lui confier étaient toute la construction de la maison !

alors souci : il aurait dû vous faire signer un CCMI