Donation de terrain sans etre marié.

Bonjour,
Tu devrais voir avec ton notaire.. par contre, je pense que vous devriez l'acheter à 2 aux parents.
En effet, si le terrain n'appartient pas à vous deux, vous ne pourrez pas obtenir le fameux prêt tant convoité. lol
De plus, tu vas me trouver horrible mais en cas de séparation, tu ne pourras en aucun cas prétendre à la maison...

Bonsoir,

Possibilité éventuelle avec SCI; création à deux associés dont un gérant, apport par madame du terrain (ou vente à la SCI), monsieur pouvant apporter par la suite un capital, et arriver à équilibre avec madame (en restant clair au regard des impôts!). Votre notaire peut utilement vous conseiller.
@+

Si vous êtes pacsés ta compagne peut te donner un morceau de terrain. Ça se fait devant notaire et c'est obligatoire pour le PTZ+ (j'étais dans la même situation que toi)
Pour le cout cela va dépendre de la superficie du terrain.

MlleTeen a écrit:

Ça se fait devant notaire et c'est obligatoire pour le PTZ+ .

Le banquier ne nous a absolument pas posé de problème concernant ce point pour l'obtention du PTZ+....

Cependant, il faut au moins être pacsé depuis un an révolu.

Sinon, c'est mariage et mise en communauté du terrain.

Ah bah vous avez de la chance alors !!
A part le mariage en effet je vois pas d'autre solution !!!

Bon courage

bonjour,

marié ou pas ce sera idem.

Je m'autocite :

Warnaud a écrit:

Cependant, il faut au moins être pacsé depuis un an révolu.

Sinon, c'est mariage et mise en communauté du terrain.

Ces deux points là c'est pour la donation.

non non non, le banquier a du oublié car je t assure qu il faut que le terrain appartienne à vous deux sinon pas de PTZ.... Tél lui et tu verras que j ai raison.

bonjour oui y a que le mariage sans contrat de mariage qui pourra faire que le terrain vous appartient a tous les deux sinon je ne vois pas
si au pire il faut que ta femme te fasse donnation de 50% du terrain devant notaire

Ca veut dire que j'ai un bon banquier !

Il n'y a rien de mentionné au sujet du mariage et PTZ : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]#les-conditions-exigees

Info supplémentaire : Si SCI = pas de PTZ.

je sais Warnaud. Mais je suis formelle.Petit pari entre amis??? lol

oups désolée je répondais à la question de jeromepech...

moi pas mariee pacse depuis mars 2011 et j ai eu le ptz

ce n'est pas le mariage qui pose problème pour le ptz+, quand un terrain appartient en bien propre à un seul des 2, le PTZ+ ne pourra pas être débloqué. C'est impossible car c'est interdit.. Il faut que le terrain appartienne aux 2.

est64 a écrit:

ce n'est pas le mariage qui pose problème pour le ptz+, quand un terrain appartient en bien propre à un seul des 2, le PTZ+ ne pourra pas être débloqué. C'est impossible car c'est interdit.. Il faut que le terrain appartienne aux 2.

ah ok
je pense qu il faut que sa conjointe lui fasse une donnation de 50% du terrain aupres d un notaire ou mariage ou pacs avec ts les bien mis en commun seules solutions

Bonsoir,
Je suis actuellement dans ta situation voici ce que le notaire nous fait faire :
1 le pacs
2 donation du terrain de ma grand mère à moi sa petite fille
3 donation de 50% du terrain à mon compagnon
L'avantage de ce montage c'est que la 1ere donation est defiscalisé (je ne sais pas si le terme est exact) d'environ 31 000€ pour mémoire
et la 2eme donation entre pacsés de 76 000€, sans délai obligatoire entre les 2.
Après on se pacse le mois prochain, je vous tiendrai au courant si ça a fonctionné comme prévu par le notaire.

Attention danger même sans prêt! voir avec notaire mais n'oublions pas qu'une construction est censé appartenir au propriétaire du terrain, même si des compensations partielles peuvent exister!

Il faut avoir l’avis d'un spécialiste du droit avant de se lancer en l'aveugle! des combinaisons entre propriété et usufruit peut-être? sans donation.... je ne vois pas!

Merci à tous pour vos réponses.

Donc il y a differentes etapes à suivre.
1 Les parents font donation à ma compagne devant notaire
2 On se pacse le mariage pour plus tard
3Elle peut me faire donation de 50 % devant notaire

On peut eviter que je lui donne la moitié de la vaelur du terrain.

Bonjour,

Une autre solution serait que vous achetiez le terrain à 2 avec un prêt et que les parents de votre amie lui fasse une donation en cash du prix du terrain. Cette somme viendrait en apport pour la construction de la maison.

Au final vous n'empruntez pas plus et le terrain appartient aux deux.

elisa21 a écrit:

bonjour,

marié ou pas ce sera idem.

Exact...c'est un bien propre par donation.
Il faut que votre compagne vous fasse don de la moitié du terrain (ou du 1/3...) je pense.

Où alors vous vous mariez après la donation des parents avec un contrat de mariage de "communauté universelle" et tout vous appartiendra à 2 ;)

vbruche a écrit:

Bonjour,

Une autre solution serait que vous achetiez le terrain à 2 avec un prêt et que les parents de votre amie lui fasse une donation en cash du prix du terrain. Cette somme viendrait en apport pour la construction de la maison.

Au final vous n'empruntez pas plus et le terrain appartient aux deux.

Et le fisc sonne à la porte... Redressement assuré...
Et puis payer des intérêts sur le prêt alors que le capital est redonné par les parents, c'est moyen...

bonjour,

attention aussi au type de donation : il existe, pour les parents, la possibilité d'ajouter que les enfants ne pourront pas re-donner ou re-vendre le bien donné sans leur autorisation... çà permet qu'en cas de souci, les biens ne soient pas éparpillés et restent dans la famille

j'avais zappé :

Warnaud a écrit:

vbruche a écrit:

Bonjour,

Une autre solution serait que vous achetiez le terrain à 2 avec un prêt et que les parents de votre amie lui fasse une donation en cash du prix du terrain. Cette somme viendrait en apport pour la construction de la maison.

Au final vous n'empruntez pas plus et le terrain appartient aux deux.

Et le fisc sonne à la porte... Redressement assuré...
Et puis payer des intérêts sur le prêt alors que le capital est redonné par les parents, c'est moyen...

non pas de redressement puisque les donations sont exonérées de droits pour (vérifier les montants) 146000€ par enfant et par parent tous les 6 ans.
autrement dit un couple peut donner à 1 enfant 2 X 146000€ tous les 6 ans.

çà me semble une bonne solution, à première vue je n'y vois justement aucun "défaut" .

Donc une fois la donation des parents faites à ma compagne. Elle pourra me faire une donation de la moitié etant pacsé? Que les frais de notaire a payer?

c'est ce que notre notaire nous conseille, en même temps je t'avouerai que j'en ai pas trouvé des masses des solutions !
et effectivement tant que la valeur du terrain donné ne depasse pas le montant d'abattement tu n'aura que le notaire à payer à chaque donation.
Voilà un lien qui donne les montants :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=983

elisa21 a écrit:

j'avais zappé :

Warnaud a écrit:

vbruche a écrit:

Bonjour,

Une autre solution serait que vous achetiez le terrain à 2 avec un prêt et que les parents de votre amie lui fasse une donation en cash du prix du terrain. Cette somme viendrait en apport pour la construction de la maison.

Au final vous n'empruntez pas plus et le terrain appartient aux deux.

Et le fisc sonne à la porte... Redressement assuré...
Et puis payer des intérêts sur le prêt alors que le capital est redonné par les parents, c'est moyen...

non pas de redressement puisque les donations sont exonérées de droits pour (vérifier les montants) 146000€ par enfant et par parent tous les 6 ans.
autrement dit un couple peut donner à 1 enfant 2 X 146000€ tous les 6 ans.

çà me semble une bonne solution, à première vue je n'y vois justement aucun "défaut" .

Attention Elisa, je répondais à Vbruche qui proposait une solution plus que douteuse avec du cash...

Warnaud a écrit:

vbruche a écrit:

Bonjour,

Une autre solution serait que vous achetiez le terrain à 2 avec un prêt et que les parents de votre amie lui fasse une donation en cash du prix du terrain. Cette somme viendrait en apport pour la construction de la maison.

Au final vous n'empruntez pas plus et le terrain appartient aux deux.

Et le fisc sonne à la porte... Redressement assuré...
Et puis payer des intérêts sur le prêt alors que le capital est redonné par les parents, c'est moyen...

Pour le fisc pas de redressement si la donation ne dépasse pas la somme maximale autorisé .

Dans mon idée le prêt quelque soit la solution le prêt sera du même montant donc les interêts aussi, par exemple la maison vaut 150 000 € et le terrain 75 000€
1er cas donation du terrain et emprunt de 150 000 €
2 ème cas achat du terrain + donation du cash qui devient un apport pour la maison et emprunt de 150 000 € (75 000€ achat terrain + 150 000 € maison - 75 000€ donation parents)

au final même emprunt, même durée, mêmes interêts mais ils sont tous les deux propriétaires indiscutables du terrain et il aura été acté que madame a amené 75 000 € en cash somme qui lui sera remboursé en cas de problème et de revente de la maison

Ok, dans ce cas, ça me parait pas mal !

Warnaud a écrit:

Ok, dans ce cas, ça me parait pas mal !