Largeur minimum pour le chemin d'accès au terrain

mamoune76 a écrit:

Bonsoir,

Je voulais savoir s'il existait des normes au sujet de la largeur des chemins d'accès? on m'a parlé de normes pompiers de 6m minimum, d'aire de retournement etc ... et d'autres au contraire me disent que ça n'existe plus. C'est au bon vouloir du maire.

Pour accéder à notre parcelle nous avons un chemin d'accès d'environ 250m divisé en 2 parties (100m de communal et 150m de chemin privé appartenant à mes voisins, nous avons un droit de passage).

La partie communale fait 3m de large, la partie privée 4m (casiment partout). Nous devions être 3 foyers à emprunter le chemin communal et 2 le chemin privé. Mais voilà le vendeur de notre terrain à décider de faire une parcelle supplémentaire. Donc de rajouter encore des utilisateurs à ce chemin déjà bien étroit. Peut-on s'opposer à cette vente? ou exiger un agrandissement du chemin? Parce que là ça risque de bouchonner!

Si vous connaissez une loi ou une norme concernant mon cas, merci de m'en informer. Si je ne suis pas très claire ou si vous souhaiter des renseignements complémentaires dites le moi.

Merci, bonne soirée (ou nuit )

Il n'y a pas de règles pour un chemin privé car çà reste dans le privé. La seule chose qui puisse te sauver, c'est défendre ton droit de passage qui doit être mentionné sur ton acte notarial.
S'il est précisé 4m et n'est complété d'aucune autres clauses liés à la restriction d'utilisation du chemin par d'autres tiers, ton proprio est dans son bon droit et tu n'y pourras rien!

Seule la commune pourrait s'y refuser mais pour d'autres raisons... Une insuffisance des équipements (eau, elec, assainissement, etc...) sur le secteur par exemple. Mais en tous les cas, je ne vois pas dans quelle mesure vous pourriez exiger quoi que ce soit à la mairie, si ce n'est l'entretien de la voie (publique), pas son agrandissement .

Salutation

bon dommage, bon par contre le futur acquéreur à interêt à être motivé comme nous parce que pas question de faire venir une toupie sur le terrain!!! ça passe pas s'il prend un constructeur pas sûr que ça lui plaise de devoir faire toute la dalle à la brouette et à la bétonnière!!! on verra

et au passage un petit up, si d'autres personnes ont un avis sur mon post merci

Bonjour,

Les aires de retournement pour les secours, je t'assure que c'est toujours d'actualité, et ça prend de la place quand il faut le faire sur un terrain.
Ce n'est pas simplement au bon vouloir du maire, cela concerne la DDE, ou DDT.

Je n'affirme rien du tout, mais si il y a autant de futur proprio empruntant le chemin communal et privé, le chemin communal risque de devoir être élargi à 4 mètres, et une aire de retournement devra peut être être mise en place (à savoir où).


Ca me rappelle un peu mon terrain, ou plusieurs lots se sont vendus à l'arrache, avec une servitude de passage et de réseaux à remettre à jour, aire de retournement à faire, bref, une bonne grosse galère.
150 m de voie privée, c'est pas mal, ça en fait de la longueur pour les réseaux, vous allez être combien à vous partager les frais, parce que ça risque de chiffrer dur ?

Bref, à l'heure d'aujourd'hui, combien de terrains à vendre ? l'acte notarié, que spécifie-t-il concernant la servitude de passage ?
Peut être avez-vous un plan de division à montrer ?

merci, il n'y a pas de plan de division il n'y a que 2 parcelles à batir. Les autres maisons sont anciennes. Pour les réseaux pour nous pas de problème la canalisation d'eau principale passe sur notre terrain donc juste une bouche à clé pose du compteur (- de 1000?). L'électricité nous avons déjà un compteur dans une vieille maison (qui est sur notre terrain nous le ferons déplacer dans la nouvelle). Ca sera plus compliqué pour l'autre terrain eux faut aller à la route!!! et le téléphone un poteau ptt longe le chemin privé (les 2 autres habitants sont branchés dessus)

attention j'ai fait un plan!!!

Il n'est pas du tout à l'échelle.

En haut en vert on voit mal c'est "rue principale"

En rouge le chemin privé c'est monsieur Y qui nous laisse le droit de passage sur son chemin.

L'angle dans le chemin est très étroit (pour la vente ça été agrandi mais pas suffisement!). Les camions de livraison ou toupies n'entrent pas!!! Le livreur de matériaux (que je connais bien vu que c'est mon père ) passe dans l'herbage avec son camion pour nous livrer. Avec l'accord de monsieur "Z" que nous connaissons. Pas sûr que les futurs livreurs de la parcelle d'à côté soient prêt à faire pareil et pas sûr que monsieur "Z" les laisse passer eux.



Merci de votre indulgence, et bien sûr n'hésitez pas à poser des questions pour infos complémentaires à mon magnifique plan

apparement mon super plan a fait fuir les réponses!!!

Benh disons que ton plan n'apporte rien de plus a tes explications puisque tu avais été très clair dans tes explications... Donc il est normal que tu n'ai pas d'autres avis si les gens n'avaient pas la solution avant! ;)

oxo a écrit:

Benh disons que ton plan n'apporte rien de plus a tes explications puisque tu avais été très clair dans tes explications... Donc il est normal que tu n'ai pas d'autres avis si les gens n'avaient pas la solution avant! ;)

oui mais je n'étais pas sûre d'avoir été très claire

merci pour les réponses données.

Vu le chemin et les terrains à bâtir, cela m'étonnerait fort que le chemin ne soit pas agrandi et qu'il ne fasse pas faire une aire de retournement : comment les pompiers qui viendraient jusqu'à chez vous ou bien chez votre voisin de gauche pourront faire demi-tour ?

Peut être une bonne chose à faire : rencontrer le géomètre qui s'est occupé de ces terrains, et voyez ce qu'il en est, vous en saurez plus.
Nous c'est ce que l'on à fait, et effectivement, il a pu nous donner pas mal d'infos

Alors pour l'instant je ne suis pas plus avancée, comme je le disais on me dit tout et son contraire. Personne n'est d'accord sur ce sujet.

En ce qui concerne le géomètre c'est même pas la peine le contact est très mal passé avec lui et c'est d'ailleurs à cause de lui cette nouvelle parcelle. Les proprios n'avaient pas prévu de faire celle ci elle devait être vendue avec la maison de monsieur Y. Mais il leur a mis cette idée dans la tête. Alors quand nous avons signé pour notre terrain on nous a affirmé qu'il n'y aurait pas de terrain supplémentaire et une fois qu'on a signé ils ont borné une nouvelle parcelle, pas trop cool. Peut-être que nous n'aurions pas acheté si on avait su qu'il y aurait un foyer de plus à emprunter ce chemin.

Et l'angle dans le chemin c'est encore à cause de lui si les camions ne passent pas. J'étais présente le jour du découpage, je lui ai demandé d'agrandir un peu plus (mon père m'avait confié ses craintes quand au non passage de son camion!!!), et lui mais non ça passe, je m'y connais etc... résultat une toupie ne passe pas, même monsieur Y avec son camping car à du mal!!! Nous devions avoir une rangée d'arbres supplémentaires (une bande de 2m la largeur du terrain) c'était convenu avec les proprios mais lui en a décidé autrement enfin bref ce géomètre...

aïe, effectivement, le géomètre à l'air d'être une flèche ^^

Vous vous êtes engagé, sur ce terrain ?
--> j'édite, je vois que oui

Voyez avec le vendeur, faites lui part de tout cela et essayez de trouver une solution ?

bonjour

il y a une notion de voie engin dans le code de l'urbanisme il me semble.
Celle-ci est défini avec des rayons de braquage entre autres et les fameux 3m de large. Peut être une piste.
Il y a aussi les pompiers qui te donne simplement leur recommandation. (elle est issue du code ci dessus)
Caractéristiques des voies d'accès.doc
C est le centre de secours du 78 qui me l'avait donné

Merci alaingui je vais me renseigner du côté des pompiers. Je n'y avait pas pensé. Je vais aussi aller à la mairie peut être vais-je trouver des infos dans le PLU.

doobop en effet le géomètre n'est pas une flèche, encore un exemple de son incompétence : Il ne s'est même pas rendu compte que le compteur d'eau de monsieur Y était sur la parcelle d'à côté (qu'il a borné pour faire une nouvelle parcelle). Donc monsieur Y devait avoir son compteur sur son terrain (logique vous me direz) mais non grâce au géomètre son compteur est sur la parcelle d'à côté qui elle est maintenant à vendre à bâtir!!! Monsieur Y a fait bloquer la vente de la parcelle pour l'instant (chez son notaire) tant qu'ils ne lui ont pas déplacé son compteur. Enfin bref on a tiré le gros lot avec celui ci!!!