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Implantation maison voisin

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Env. 10 message Thones (74)
Bonjour,

Pouvez-vous me donner votre avis sur le problème que nous rencontrons face à la construction d'une maison sur le terrain voisin.

Les faits:
Démarrage des travaux début juillet 2011
Au fur et à mesure que la maison montait, nous avons eu de plus en plus de doutes quant à la distance réglementaire par rapport à notre limite.
Mais nous avons été obligés de nous absenter quelque temps sans pouvoir agir plus vite (donc délai de 2 mois dépassé)..

... et en fait, après étude approfondie des plans, il s'avère qu'il y a erreur de:
- 1,10 m trop près de la limite - niveau faîte du toit pour la règle . Nous sommes en RNU et non PLU (le calcul a sans doute été fait comme si on n'était pas en RNU)
- 0,80m - débord droit du toit - on s'approche à 2,20 m de la limite !

Je précise que ces plans ont été validés par l'architecte, la Commune et la DDE !!!
Quel recours peut-on avoir ? Quelles sont les parts de responsabilité de chacun ?
Sans vouloir nuire au voisin, nous nous estimons lésés !

Merci pour vos réponses !
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Messages : Env. 10
De : Thones (74)
Ancienneté : + de 14 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
La question est jusque où voulez-vous aller ? Jusqu'à faire démonter la maison de vos futur voisins ?
Y a pas 36 solutions ...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
1,10 m, c'est énorme comme erreur. Vois à la mairie. Tu as le droit de demander à consulter son permis de construire. Tu pourras alors vérifier quelles distances ont été acceptées à ce moment-là. Le fait d'être en RNU ne veut pas dire pas de règles. Chez moi, on est en RNU et c'est 3m ou mitoyenneté.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Thones (74)
Merci pour vos réponses si rapides.
Le permis de construire de l'architecte a été accepté au vu de ces distances (Mairie puis DDE).
Alors que la règle du RNU est 3 m minimum sinon règle H/2 minimum.

Bien sûr il n'est pas question de faire démolir, mais peut-être de trouver une solution au niveau du toit qui n'est pas encore fait: réduire sa largeur (actuellement 1,10m de notre côté), le raccourcir sur la partie droite correspondant à la terrasse .....
ou de se faire dédommager par le voisin (?) l'architecte (son assurance RC peut couvrir ce genre d'erreurs professionnelles ?)

Je regrette beaucoup que l'on n'ait pas vu ce genre d'erreurs auparavant mais c'est difficile à voir aussi quand on est néophyte. Hélas, on fait confiance aux professionnels !

Merci pour votre aide. Je vais voir la Commune demain.
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Messages : Env. 10
De : Thones (74)
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Env. 10 message Haute Savoie
... quel a été le résultat et la réponse de la mairie ?
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 10 message Thones (74)
Un accord amiable a été trouvé : la façade a été sensiblement modifiée par une modification du toit de manière à respecter au mieux les règles d'urbanisme (en particulier abaissement avec ajout d'une croupe).
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Messages : Env. 10
De : Thones (74)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Haute Savoie
belinda a écrit:Un accord amiable a été trouvé : la façade a été sensiblement modifiée par une modification du toit de manière à respecter au mieux les règles d'urbanisme (en particulier abaissement avec ajout d'une croupe).


Content pour vous ! on peut encore s'arranger à l'amiable par les temps qui courent, ça rassure... ;)
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 06h44
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