Permis modificatif et recours de tiers?

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Le 02/02/2006 à 13h57 Env. 400 message

Y t-il aussi un recours de tiers de 2 mois sur une acceptation de permis modificatif?
Si oui est-ce que le recours peut se faire juste sur le modificatif ou bien à nouveau sur l'ensemble de la maison c'est à dire depuis le début d'obtention du PC même si le recours de tiers de ce dernier est terminé?

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Malo

Le 02/02/2006 à 14h48 Env. 1000 message Bretagne (35)

Bonjour,
Au sens stricte du Code l'urbanisme (art. R 490-7) : je dirai oui ==> le recours des tiers s'applique sur un permis modificatif et uniquement sur ce permis modificatif.
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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