Vente terrain et nouvelle reforme fiscale

Il ne me semble pas que le PC soit obligatoire pour l'acte de vente, sinon, ça voudrait dire et imposer que tous les terrains à vendre doivent être construit !!! n'importe quoi.... Je suis en train de vendre des terrain, et on ne m'impose rien de plus que le CU !!

A mon sens seul ce CU est obligatoire et peut vous être imposé.

Pour le reste, le notaire se fait un petit plaisir, mais je vous conseillerais de prendre l'avis d'un autre confrère, et si ce n'est pas votre notaire, d'en prendre un pour faire valoir vos droits.... Sur que le preùier ne va pas aimé, car ses honoraires vont diminuer de moitié, mais vous pourrez mieux intervenir auprès du vôtre.

Bon courage.

Bonjour,

le permis n'est pas obligatoire, pas plus que le CU d'ailleurs.
mais il est normal de conseiller à l'acquéreur de mettre l'obtention du permis en condition suspensive, un terrain avec un CUb+ ok, mais si le mec ne peut pas construire ce qu'il veut, que l'ABF lui impose des modifications couteuses ET pas à son gout...

ceci dit, on peut très bien acheter un terrain sans intention de construire dans les mois-années qui viennent, dans ce cas pas d'obligation de permis ;
mais au prix du constructible faut être joueur, si le terrain passe NC, çà fait cher le potager.