Réception maison ok, je procède comment a present?

N'hésitez pas si vous avez des info...

Dommage...

Réponse de la mairie et des Impots, mieux vaut déposer la déclaration en Meme temps et rapidement...

Mais, je pensais qu'on pouvait attendre les 90 jours et que mairie et Impots étaient indépendants l'un de l'autre.

S'il vous plait, nous avons besoin de vos éclaircissement.

Pour info, électricité mardi et l'eau arrive dans la semaine. Clôture non effectuée. Pas mal de chose encore a faire.

Merci pour vos info.

bonjour
je ne me suis pas encore penchée sur le sujet mais peut etre poser la question a ton cst qui a sans doute les réponses ,

Bonjour,

tu as 1 mois pour envoyer la déclaration H1 de fin de chantier à la mairie. A partir de là, la mairie va informer les impôts (enfin je pense), donc si les i^mpôts te demandent la copie fais leur parvenir. Tout se basera sur la date inscrite sur le papier, par contre ne dépasse pas les délais sinon si tu as des reports d'impôts éventuels, tu ne pourras pas en bénéficier.

Quand tu dis : "L'eau, l'électricité arrivent dans la semaine". Càd ? Normalement le consuel doit passer après demande de l'électricien et valide ou pas l'installation afin de mettre le gros fusible pour te fournir l'électricité... ils attendent donc quoi là ??? Le consuel est passé au moins ?

Merci Jester.

Un truc que je ne comprends pas... Pourquoi les impôts nous laissent-ils 90 jours de battements si au final il faut déposer cette déclaration dans le mois à la mairie?

Bref, nous avons le consuel en main et le fournisseur d'électricité nous raccorde mardi...il en est de même pour l'eau, nous avons le compteur mais nous ne sommes pas reliés à la maison.
C'est plus clair, je l'espère?

Donc conrêtement, je dois mettre quoi comme date sur ma déclaration d'achèvement?

Mon papa me dit d'attendre janvier pour déposer la déclaration en mairie et aux impôts avec une date d'achèvement de travaux, une fois la cloture finie?
Il me dit que ça me permet de bénéficier de 2 ans d'exonération de la taxe foncière (selon la mairie) et donc pour 2012 et 2013...
J'y comprends plus rien moi...
Et 2011?

Et pour les intérêts d'emprunt?
y'avait pas une histoire d'achèvement des travaux au 30 septembre 2011?
ou alors quand ils disent acquisition de la maison c'est siganture notaire? donc janvier 2011 pour nous et dans ce cas-là, nous sommes bons!
Roh que je suis nullasse alors!!!

Si vous avez droit à l'exonération (en envoyant le papier avant les 30 jours), c'est à partir de l'obtention du permis qu'il faut compter ;)

le permis c'était en 2009...
je ne saisis plus là... quel est l'intérêt de ces délais d'envoi du coup?
je suis perdue...

Ben y a des délais partout. Une fois le chantier terminé, la mairie doit en être informée sous 30 jours, afin de boucler l'ouverture de chantier. Après niveau impôts c'est 2 ans maxi après l'obtention du permis, donc si vous mettez 3 ans à construire votre maison, tanpis pour vous, vous payez avant d'y entrer...

Avec un permis obtenu en Novembre 2009, quel est mon intérêt à présent?
Vu que max 2 ans, ça nous fait 2011 ...
je n'ai jamais lu cette particularité...même sur le site des impôts, c'est pas au top du top l'info finalement?

il y a un exemple de donné sur le site des impôts et il ne parle pas de l'obtention du permis...

"exemple : exo de 2 ans
pour un propriétaire dont l'habitation est achevée le 3 mars 2010, le délai de 90 jours expire le 1er juin 2010.
Si déclaration déposée le 15 mai 2010, exo taxe foncière pour 2011 et 2012."

C'est ce que j'ai lu ici. Après une recherche sur le net, en effet je suis tombé là dessus :

Citation:

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parts départementale et régionale durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

http://droit-finances.commen[...]gement-neuf

Donc je ne sais qui croire...

Merci!

Je cherche et recherche encore sur la toile...
Sur le site des impôts, c'est à la date d'achèvement.

Maintenant, quelle date faut-il mettre?
On va emménager le week end du 9 octobre mais la maison n'est pas tout à fait finie...un wc sur 2, pas de cloture...cuisine et salle de bain en cours d'achèvement...
Bouh!

Je comptais mettre la date du déménagement comme date d'achèvement mais sur certains sites, je peux lire qu'il faut attendre d'avoir fini tout ça et même la clôture?.

Bah y a plein de maisons dont l'enduis n'est pas fait même 4 ans après. La cloture pas terminée, pas de portail... à mon avis dès qu'on entre dedans...

Jester06 a écrit:

Bah y a plein de maisons dont l'enduis n'est pas fait même 4 ans après. La cloture pas terminée, pas de portail... à mon avis dès qu'on entre dedans...

c'est vrai, demain je rappelle mairie et impôts, nous verrons bien...

Cependant, qu'en est-il des conditions pour bénéficier du crédit sur les intérêts d'emprunt?
Je ne veux pas louper le coche.

Pour le crédit d'impôt c'est ici :
http://www.impots.gouv.fr/po[...]lPopUp=true

Citation:

Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contactés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
Il n’est maintenu que pour les offres de prêt émises avant le 01/01/2011 à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date.

Donc depuis hier, c'est finito.

Jester06 a écrit:

Pour le crédit d'impôt c'est ici :
http://www.impots.gouv.fr/po[...]lPopUp=true

Citation:

Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contactés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
Il n’est maintenu que pour les offres de prêt émises avant le 01/01/2011 à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date.

Donc depuis hier, c'est finito.

Notre prêt date de juin 2010 et l'acquisition si on entend par là, signature du notaire c'est en janvier 2011.
Or, j'y pense, chez le notaire, nous avons acquis le terrain mais la maison donc le logement, la remise des clefs s'est effectuée le 30 septembre 2011.
Et qu'entend-on par "faire vous-même construire"? c'est de l'auto construction?