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Annulation terrain ok mais pour le constructeur ?

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Env. 200 message Harnes (62)
Bonjour,


Nous avons réservé en mars un Terrain a nexity, avions donné un acompte de 1400 euros. Le terrain n'était alors pas disponible avant janvier 2012 car pour le moment c'est un champ (futur lotissement).


Nous pensions que ma compagne aurait un CDI entre temps et que le crédit passerait sans souci.


Nous avons signé un contrat avec maison france confort en juin, il avait alors à ce moment là pour le contrat pris mes revenus seul et en accord avec eux j'avais un peu exagéré sur mon apport personnel ainsi qu'un don de mes parents pour que le dossier passe.


Hors Nexity nous a contacter ici il y a 1 moi et nous a demandé si c'était toujours ok, j'ai dit que pour le passage notaire cela devenait difficile car ma compagne est encore très loin d'avoir un CDI et que nous savons que ce sera donc impossible pour une signature au notaire d'ici quelques semaines. Ils ont donc annulé par téléphone et m'on renvoyé par recommandé mon chèque d’acompte.


Mais pour le constructeur quel recours ? car j'ai peur qu'il nous réclame du coup les 5%.


J'avais déclaré avoir 15 000 euros de coté et que j'aurais un don de 20 000 par mes parents, mais si je dis ne plus les avoirs pour souci divers, le prêt sera donc forcément impossible donc clause d'annulation ok pour le constructeur ?


Merci d'avance.

PS: La simulation de prêt qui a permis de pouvoir faire le dossier à maison france confort était une banque partenaire de chez eux, j'étais même étonné que le prêt passe avec un si petit salaire que le mien, mais ce qui a tout fait c'est surtout les apports déclarés.
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Super bloggeur Env. 100 message Ille Et Vilaine
bonjour, vous avez signez un ccmi avec votre constructeur, lisez bien, votre contrat, normalement la clause de rupture de votre contrat devrait être refut de pret car, vous n'avez plus le budget, ni le terrain, donc a mon avis, cela ne devrait causer aucun souci voila bonne journée
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Env. 200 message Harnes (62)
ok merci ça me rassure. Je peux donc aller dans n'importe quelle banque et avoir 1 refus de prêt ou il en faut plusieurs ?
ou obligatoirement avoir le refus de prêt de leur banque partenaire qui avait fait ma simulation ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour silentdie ,

Le cst vous a fait signer un CCMI sans avoir le compromis du terrain ! Dry

Contrat nul d'office !
Pas de problème pour le cst de toute façon il le sait .

Bon week-end
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Env. 100 message Morbihan
silentdie a écrit:Bonjour,


Nous avons réservé en mars un Terrain a nexity, avions donné un acompte de 1400 euros. Le terrain n'était alors pas disponible avant janvier 2012 car pour le moment c'est un champ (futur lotissement).


Nous pensions que ma compagne aurait un CDI entre temps et que le crédit passerait sans souci.


Nous avons signé un contrat avec maison france confort en juin, il avait alors à ce moment là pour le contrat pris mes revenus seul et en accord avec eux j'avais un peu exagéré sur mon apport personnel ainsi qu'un don de mes parents pour que le dossier passe.


Hors Nexity nous a contacter ici il y a 1 moi et nous a demandé si c'était toujours ok, j'ai dit que pour le passage notaire cela devenait difficile car ma compagne est encore très loin d'avoir un CDI et que nous savons que ce sera donc impossible pour une signature au notaire d'ici quelques semaines. Ils ont donc annulé par téléphone et m'on renvoyé par recommandé mon chèque d’acompte.


Mais pour le constructeur quel recours ? car j'ai peur qu'il nous réclame du coup les 5%.


J'avais déclaré avoir 15 000 euros de coté et que j'aurais un don de 20 000 par mes parents, mais si je dis ne plus les avoirs pour souci divers, le prêt sera donc forcément impossible donc clause d'annulation ok pour le constructeur ?


Merci d'avance.

PS: La simulation de prêt qui a permis de pouvoir faire le dossier à maison france confort était une banque partenaire de chez eux, j'étais même étonné que le prêt passe avec un si petit salaire que le mien, mais ce qui a tout fait c'est surtout les apports déclarés.


Bonjour,
Si le constructeur n' a pas commencé les demarches administrative ( plan de maison, permis de construire) vous avez peut etre une chance qui vous reclame rien. Mais si vous avez signé un contrat de CCMI ils sont quand meme dans leur droit de garder les 5% de la signature.
Maintenant vous avez été beaucoup trop rapide dans votre choix, il faut signer tout les contrats si vous etes sur que tout est ok sur le budget et pour l'apport personnel la banque vous aurai demandé un justificatif pour voir si vous avez reellement l'argent donc sa aurai coincé à un moment ou un autre. Les constructeurs vont juste faire des simulations en banque avec vos revenus et apports sens rien verifier, parconte la banque elle verifie et par la suite accepte ou non le credit !
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Super bloggeur Env. 100 message Ille Et Vilaine
ok merci ça me rassure. Je peux donc aller dans n'importe quelle banque et avoir 1 refus de prêt ou il en faut plusieurs ? non un seul suffit
ou obligatoirement avoir le refus de prêt de leur banque partenaire qui avait fait ma simulation ? non pas du tout
bonne journée
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Env. 200 message Harnes (62)
philippe29 a écrit:Bonjour silentdie ,

Le cst vous a fait signer un CCMI sans avoir le compromis du terrain ! Dry

Contrat nul d'office !
Pas de problème pour le cst de toute façon il le sait .

Bon week-end



Voilà qui est donc la meilleure solution
La seule chose que j'ai eu c'est un papier comme quoi le terrain était bien réservé, mais ne m'appartenait en rien jusqu'au passage notaire. Le compromis ne peut s'avoir qu'après passage notaire j'imagine ?


Donc si c'est bien confirmé que sans compromis de vente du terrain = construction annulé d'office, c'est good et donc même pas besoin d'aller voir les banques pour le refus de prêt si j'ai bien compris
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
bapt28, si pas de compromis pour le terrain, ce qui est forcément le cas puisqu'il n'est pas viabilisé, alors le CCMI est caduque et meme illégal
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 100 message Morbihan
stephplr77 a écrit:bapt28, si pas de compromis pour le terrain, ce qui est forcément le cas puisqu'il n'est pas viabilisé, alors le CCMI est caduque et meme illégal


je suis d'accord avec vous et je ne comprend pas pourquoi le contrat de CCMI à été signé alors.
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Env. 200 message Harnes (62)
nous l'avions signé à l'époque sans savoir que c'était illégal (d'où ma question sur se topic à la base), trop pressé certes car nous pensions vraiment que ce projet serait possible dans les délais, mais hélas nous avons était un peu naïf de pensé que ma compagne aurait "si vite" un cdi, mais il est clair que nous ne referont plus cette erreur, la prochaine signature avec un constructeur pour notre part ce sera quand nous auront tous deux un cdi. Erreur de jeunesse pour conclure.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
bapt28 a écrit:
stephplr77 a écrit:bapt28, si pas de compromis pour le terrain, ce qui est forcément le cas puisqu'il n'est pas viabilisé, alors le CCMI est caduque et meme illégal


je suis d'accord avec vous et je ne comprend pas pourquoi le contrat de CCMI à été signé alors.


parce que le constructeur parie sur l'ignorance du client et pense alors que celui ci est dans le filet et n'ira pas voir d'autres constructeurs, tout simplement
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Super bloggeur Env. 200 message Doubs
Tu as déjà versé l'accompte de signature au constructeur ou pas encore? J'espère que non, ce sera plus facile d'annuler le contrat que de lui demander de rembourser (quand bien même ça doit être ton droit...).
Adhérent AAMOI n°3156
Constructeur : Moyse

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Env. 200 message Harnes (62)
j'ai versé un acompte de 5%, mais qui ne sont pas encaisser, d'après eux ils est encaissable uniquement après signature du permis de construire soit 1 mois ou 2 avant le démarrage des travaux.
Mais dans le doute, étant dans mon droit, il n'ont donc pas à me le débiter si je leur dit que c'est terminé, par sécurité je peux faire opposition au chèque des fois qu'il leur viendrait l'idée de l'encaissé ?

merci
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu ne peux pas faire opposition au chèque, c'est illégal

avec un beau courrier bien présenté et avec les textes qui vont bien, tu devrais t'en sortir tranquillement

j'imagine en plus que tu n'as jamais reçu du constructeur le contrat en recommandé ? encore une facilité pour toi à annuler
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Re ,

Citation: Art. L231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciationssuivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;


Pour l’acompte , ils vous ont fourni une garanti de remboursement ?

Comme steph , si vous n'avez pas reçu le CCMI en RAR ça va être un jeu
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Env. 200 message Harnes (62)
non je n'ai rien reçu en recommandé.
En faite nous avons eu un premier Rendez vous, dans lequel nous avions dit un peu ce que nous souhaitions dans les détails, 1semaine plus tard nous venions signé, il y avait le commercial, le chef de projet il me semble, il la responsable qui s'occupe des dossiers. Ils avaient fait au préalable une simulation bancaire qui passé de justesse (et encore nous avions du retiré pas mal de chose pour que ça passe), mais le prix était d'après eux avantageux car si nous les contactions dans 6 mois pour un nouveau projet les prix auraient monté (BT01), etc.. donc que la au moins le prix était bloqué et que si nous voulions dans plusieurs mois agrandir la maison ou rajouté des choses il n'y avait pas de souci car rien de définitif avant d'avoir reçu le LR AR avec le permis de construire à signé en tout dernier.


Donc après les documents signé avec le fameux chèque de 5% donné ce jour nous avons eu un nouveau rendez vous 1 mois après avec le dossier de la maison, c'est à dire les plans détaillé, etc.. que nous avons signé.


Donc je ne sais pas si d'après ce que j'ai décris ça correspond à ce que vous appelez le CCMI.


J'ai envoyé plusieurs email pour les prévenir de la perte du terrain il y a plusieurs semaines et ils ne m'ont jamais recontacter...




En tout cas merci à tous de prendre du temps à me lire et à me renseigné c'est super sympa.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pour être sur d'avoir une réponse , essayez en RAR au moins vous aurez des traces des discutions .

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Harnes (62)
Oui je vais du coup leur envoyé une lettre recommandé histoire d'être sur qu'il ne débite pas mon chèque par la suite par erreur


vous n'auriez par hasard pas une lettre type ou du moins les articles dans lesquels je pourrais faire référence que le contrat n'est pas valable ?


merci
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En cache depuis le dimanche 16 aout 2026 à 02h42
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