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Si CU, PC indispensable?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.259 fois
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour.
Le vendeur étant pressé, il ne veut pas que le Permis de Construire soit une clause suspensive de la vente. Il souhaite uniquement mettre le Contrat d'Urbanisme.
Qu'en pensez-vous? Ça me plaît moyennement...
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Il s'agit de Certificat d'Urbanisme, et non de contrat.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Certes, le CU,(a) je présume, permet d'avoir des garanties de constructibilité, mais vous ne saurez que lors du dépôt de votre demande de PC si VOTRE projet est accepté.
Un CU (b), et donc un premier travail de votre part concernant votre projet futur (description simplifiée), serait un moindre mal. Par contre, 2 mois d'instruction au lieu d'1 pour le CU (a). Le vendeur veut sans doute gagner du temps, date butoir plus value (31/01/2012) exige sans doute!
@+
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
CU a, CU b? Et quelle est cette histoire de plus-value?
Merci!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

la base légale du certificat d'urbanisme est l'art. L 410-1 du code de l'urbanisme:
- a pour un CU de simple information,
- b pour un CU opérationnel (avec présentation d'un projet).
L'imposition des plus values concerne le vendeur.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Re.

Je vais regarder ce CU b, ce peut être un terrain d'entente.

Pour la plue-value, je suppose qu'il s'agit d'une loi globale sur l'impôt. À loin de signer en un moi, ce sera loupé pour lui. Je ne crois pas qu'il y pense.

Merci pour ces infos. Wink
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
J'ai l'impression que c'est un CU a (j'attends la confirmation). Mais rien à voir avec l'histoire de la plus-value car ce ne sera pas avant février.

Qu'est-ce que je risque? Normalement pas grand chose vu que c'est une division de terrain avec une grosse maison dessus. Mais je souhaite faire un sous-sol et un étage. Je ne voudrais pas que le PC soit reefusé pour une raison imprévue...Sad
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Déjà, en tant que futur acquéreur, il serait utile que vous vous rapprochiez du service urba de la commune, avec un dossier minimum (avec RdV évent.) pour étudier les prescriptions qui s'appliquent à votre terrain.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Ce ne sera pas nécessaire. Je viens de découvrir un projet de route très fréquentée qui va passer dans le champ qui jouxte le terrain... L'agent est forcément au courant, on m'en avait parlé il y a plusieurs mois. Demain, je lui dirai ma façon de penser...
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 03h59
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