CCMI précoce ... ?

Bonjour je pense comme vous... ;)
signature unilatérale et chèques, signez là ça ne vous engage à rien monsieur ;)

Bonjour,
Première chose à faire : fuir !
Deuxième chose à faire : rechercher un autre constructeur !
Sache deux choses : 1) Il est illégal de signer un CCMI avant d'avoir signé un compromis de vente ou autre promesse d'achat pour le terrain concerné.
2) Un constructeur ne peut en même temps vous vendre le terrain. Si il vous dit que pour avoir le terrain vous devez absolument passer par lui, c'est faux ! Le vendeur doit être une autre société qui (normalement) n'a pas de lien avec le constructeur.

Dans tous les cas comme on dit toujours, rapprochez-vous de l'AAMOI, ça vous sera utile dans votre projet.

Bonjour,

Merci pour votre réponse Optiman, ainsi qu'à Billy the Kid !

Fuir ce constructeur ? Pour être plus précis sur ce projet, c'est un groupe immobilier qui va créer ce lotissement. Une partie sera vendue en lots par une filiale "promotion", donc terrain et maison clé en main. L'autre partie par une filiale "construction" qui permet aux clients de choisir la surface, l'orientation et l'aménagement de la maison. Pour ce dernier cas, une société intervient, qui va acheter le terrain au propriétaire et le vendre en lots aux clients. De prime abord, pas de liens entre cette société et le constructeur/promoteur, mais en cherchant sur internet (societe.com), nous avons découvert que la même personne dirigeait tout ce petit monde. A priori, nous n'avons pas la possibilité de traiter avec un autre constructeur.

Le contrat que le commercial veut nous faire signer comprend une promesse d'achat du terrain.

S'inscrire à l'AAMOI, nous y comptons bien, mais il est précisé dans les statuts que pour être adhérent, il est nécessaire d'être parrainé par un membre de l'association. Et comme nous ne connaissons personne ...

Nous allons prendre contact avec un notaire et avec l'ADIL de notre département.

A bientôt.

casatopaze a écrit:

S'inscrire à l'AAMOI, nous y comptons bien, mais il est précisé dans les statuts que pour être adhérent, il est nécessaire d'être parrainé par un membre de l'association. Et comme nous ne connaissons personne ...

J'ai adhéré sans être parrainé, donc cela ne doit pas être nécessaire
Au pire si tu veux vraiment tu n'as qu'à me mettre en parrain lol.

bonsoir,

casatopaze a écrit:

... Ce projet nous tient à coeur car le quartier nous plaît beaucoup et les terrains à bâtir dans notre ville sont rares et/ou onéreux.

c'est VOTRE choix, et dans ce cas, nos avis et conseils ne serviront à rien... je vais quand même continuer...

casatopaze a écrit:

Le terrain du futur lotissement n'a pas encore été acheté. Il y a juste un préfabriqué pour accueillir les visiteurs intéressés.

ils n'ont pas le droit de mettre en vente.

casatopaze a écrit:

Après 2 rendez-vous avec le commercial et une proposition de plan, ou plutôt croquis, qu'il a lui-même élaboré, il nous a donné rendez-vous pour la semaine prochaine pour une signature unilatérale d'un CCMI.

si les commerciaux étaient dessinateurs-concepteurs çà se saurait.

casatopaze a écrit:

Il nous a expliqué que c'est pour nous réserver le terrain et garantir le prix de la construction et que ce document ne serait pas signé par le constructeur avant 1 an ! Il demande aussi 2 chèques, non encaissés de suite : 1 pour l'assurance DO et 1 d'acompte de 3% de la construction.

il ne peut pas demander des chèques comme çà, c'est illégal.

signer un ccmi pour reserver le terrain ? faudrait remettre dans l'ordre, puisque çà ne peut pas être la même société...

casatopaze a écrit:

Le contrat que le commercial veut nous faire signer comprend une promesse d'achat du terrain

il vend le terrain ou la maison ?
et ATTENTION : une promesse d'achat vous engage à acheter, mais en aucun cas çà n'oblige le vendeur à vendre...
quand on veut rédiger ce type de document, il faut le "blinder" avec montant, date maxi .... sinon le vendeur peut revenir dans 10 ans en vous disant "vous avez promis d'acheter..." ...

de plus une promesse d'achat ne donne pas de droits rééls à batir (puisqu'il n'engage que vous) autrement dit, un CCMI signé sur ces bases est illégal.

pour le notaire, il faut bien viser pour ne pas tomber sur celui du vendeur

pour l'AAMOI, m'étonne le parrainage mais si besoin, tu peux dire que tu viens de notre part

Bonjour,

Si un parrainage n'est pas nécessaire pour l'AAMOI, alors hop ! c'est parti ! Merci en tout cas de vos propositions.

Pour elisa21 :

Certes ce projet nous est cher, mais ce n'est pas pour autant que nous ne tiendrons pas compte de vos avis et suggestions. Au contraire, l'important pour nous est de ne pas nous faire rouler dans la farine.

Quant au notaire, figurez-vous que nous en avons contacté un pour avoir des infos sur l'achat en indivision et nous avons appris, au fil de la discussion, que c'est lui qui s'occupe du projet de lotissement. Nous allons donc en contacter un autre.

Pour le déroulement des opérations contractuelles, en glanant des infos sur le site et ailleurs, il nous semble que cela devrait être fait dans cet ordre :
- contrat de réservation pour le terrain avec la société qui va l'acheter à son propriétaire pour le diviser en lots
- contrat de vente de ce terrain une fois que la société précitée en sera propriétaire
- CCMI avec le constructeur (avec 1 chèque représentant les 2,6 % de l'assurance DO et 1 chèque d'acompte de 3 % du prix de la construction) une fois que la visite du terrain avec un géomètre a eu lieu
- contrat de vente avec le constructeur, euh ... peut-être pas ...

On a bon, là ?

Par contre, sur le site de l'ANIL, il est fait état d'un avant-contrat précédant la réservation (http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/achat-du-terrain/avant-contrat/), mais nous ne comprenons pas bien la différence entre avant-contrat et contrat de réservation. Peut-être n'y en a-t-il pas ?

Pfiou ! C'est un vrai boulot de faire construire une maison !

A bientôt

De toute façon, tout ce petit monde travaille en vase clos : lotisseur, constructeur, notaire, commercial ... difficile de s'extirper du filet qu'ils ont tissé.
Rappelez vous mes premiers messages : j'ai aussi acheté en lotissement et tous les constructeurs de ma ville avaient " réservé " quelques terrains , donc chaque terrain était lié tacitement à un constructeur. Illégal comme pratique mais courant , voilà ce qu m'avais dit le notaire.
Difficile de faire le poids contre une telle institution ..

bonjour,

sur la page anil.org :

Citation:

L’avant-contrat ne peut en aucun cas être signé avant le permis d’aménager.
Tant que l’autorisation de vendre par anticipation n’a pas été délivrée à l’aménageur-lotisseur (elle le sera s’il peut justifier qu’il dispose d’une garantie d’achèvement ou d’une autorisation de différer les travaux de finition), vous ne pouvez signer qu’une promesse de vente unilatérale sous la condition suspensive de l’obtention de ces documents. Après cette obtention, l’avant-contrat peut être une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente

donc çà confirme : ils ne peuvent pas mettre en vente !

casatopaze a écrit:

- CCMI avec le constructeur (avec 1 chèque représentant les 2,6 % de l'assurance DO et 1 chèque d'acompte de 3 % du prix de la construction) une fois que la visite du terrain avec un géomètre a eu lieu
- contrat de vente avec le constructeur, euh ... peut-être pas ...

On a bon, là ?

non c'est pas bon là non plus

le CCMI c'est contrat de construction, c'est le seul, le "contrat de vente" n'existe pas , on signe quand on est d'accord sur TOUT c'est à dire :
- les plans sont FINIS et signés pour le permis
- le descriptif détaillé a été épluché LIGNE PAR LIGNE
- dans ce descriptif TOUT est choisi ET précisé : le carrelage, les sanitaires, l'isolation, les tuiles, le type d'enduit...

regardes dans la section-onglet "Guides Construction" çà t'aidera à y voir plus clair http://www.forumconstruire.com/guides/#3

optimam a écrit:

casatopaze a écrit:

S'inscrire à l'AAMOI, nous y comptons bien, mais il est précisé dans les statuts que pour être adhérent, il est nécessaire d'être parrainé par un membre de l'association. Et comme nous ne connaissons personne ...

J'ai adhéré sans être parrainé, donc cela ne doit pas être nécessaire
Au pire si tu veux vraiment tu n'as qu'à me mettre en parrain lol.

Bonjour,

Je confirme : Pas besoin de parrain pour adhérer à l'AAMOI.
L'association est ouverte à tous.

Bon courage pour votre projet.

--
waaam

casatopaze a écrit:

S'inscrire à l'AAMOI, nous y comptons bien, mais il est précisé dans les statuts que pour être adhérent, il est nécessaire d'être parrainé par un membre de l'association. Et comme nous ne connaissons personne ...

.

Bonsoir casatopaze ,

Pourriez vous préciser ou vous avez trouvé cette information ?
Si vous pouviez me donner le lien .
Je n'ai jamais entendu parlé de cela et je peux vous certifiez qu'il n'en est rien

Cdlt

philippe29 a écrit:

casatopaze a écrit:

S'inscrire à l'AAMOI, nous y comptons bien, mais il est précisé dans les statuts que pour être adhérent, il est nécessaire d'être parrainé par un membre de l'association. Et comme nous ne connaissons personne ...

.

Bonsoir casatopaze ,

Pourriez vous préciser ou vous avez trouvé cette information ?
Si vous pouviez me donner le lien .
Je n'ai jamais entendu parlé de cela et je peux vous certifiez qu'il n'en est rien

Cdlt

Bonjour,

Mais bien sûr !
Sur la page d'accueil de l'AAMOI (http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/), clic sur "Statuts" ---> article 5 :

Citation:

Pour être adhérent de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion puis :
*avoir acquitté un droit d'entrée dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
*être parrainé par un membre de l'association,
*s'acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Bonjour casatopaze ,

Merci pour cette info qui va être modifier sous peu .

Bonne journée

Philippe

Bonjour Monsieur,
Cela fait maintenant plus de quatre ans que je suis adhérent a l'aamoi,pour remercier l'assos qui ma soutenu,je suis correspondant pour Rhône -Alpes et je confirme qu'il n'est pas obligé d’être parrainé.
Vous avez le droit de ne pas écouter les conseils des adhérents ou de les appliques,je vous rappel que nous sommes tous bénévoles et que nous faisons partager humblement notre expérience pour ne pas dire galère........ceci étant dit, votre projet m’inquiète énormément et cela me rappel le mien, Monsieur,surtout ne signer rien,ce Monsieur raconte n’importe quoi! La Loi vous protège et vous etes libres de choisir un constructeur meme en projet de lotissement.

J'ai l'impression que vous grillés plein d’étapes? SURTOUT la première NE PAS CE PRÉCIPITÉ.

CORDIALEMENT