Différence entre surface d'habitation et SHON

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jp18

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Le 16/01/2012 à 10h33 Env. 20 message Bourges (18)

Bonjour,
Je m'apprête à déposer une demande de permis de construire sur un terrain situé en zone inondable (constructible). Le certificat d'urbanisme me donne un avis favorable sous réserve que "Le rez-de-chaussée de chacune des habitations soit situé à au moins 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues" (soit à 1,20m du sol en ce qui me concerne).
Le service urbanisme de la ville que j'ai consulté avant ma demande me dit que le garage doit être situé également à 1,20m du sol sous prétexte qu'il pourrait servir ultérieurement d'habitation, en faisant référence aux nouvelles dispositions concernant la surface hors oeuvre nette (SHON) qui doit intégrer le garage à compter du 1er mars 2012.
Je pense que le service urbanisme confond la surface d'habitation (qui ne comprend pas le garage) et la SHON (qui comprendra le garage au 1er mars).
Qu'en pensez-vous ? Puis-je construire mon garage à 0,60m du sol seulement ?
Merci d'avance de bien vouloir me donner votre avis. Bien cordialement à vous.

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Le 16/01/2012 à 11h11 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si votre dossier est prêt, déposez-le avant le 1er mars, cela vous évitera de devoir recalculer les surfaces.
Au 1er mars, les notions de SHOB et de SHON disparaîtront au profit de celle de "surface de plancher", ce qui n'excluera pas la déduction des surfaces aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres; celles d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre; celles des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ainsi que celles des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur.
Quand à votre garage, s'il est bien désigné comme tel, la hauteur du sol fini doit respecter la cote fixée règlementairement sans préjuger de son éventuel changement de destination.

Cordialement.

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