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Construction maison par entreprise roumaine

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Liz a écrit:
jpaul a écrit:Il essaie de truander .......
Nous allons mourir de la délocalisation.
Malheureusement, ces entreprises ne connaissent pas la TVA, l'URSSAF , la caisse des congés payés ou PRO BTP ( retraite complémentaire ou prévoyance).


eh oui hélas mon cher JPaul .. et la France a encore des progrès à faire en matière de fraude on n'est pas très loin de la mentalité grecque et on voit où elle en est arrivée.




L’espace et la coopération Schengen
Le Marché unique est assuré grâce à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les produits et services sont librement commercialisés hors des frontières nationales, sans contrôle aux frontières, ni droits de douane.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ton mérite au combat ne te dispense pas de payer des taxes et charges !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 60000 message
Tournesol a écrit:Ton mérite au combat ne te dispense pas de payer des taxes et charges !

L’espace et la coopération Schengen
Le Marché unique est assuré grâce à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Les produits et services sont librement commercialisés hors des frontières nationales, sans contrôle aux frontières, ni droits de douane.
De quel taxe vous parlez?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Par exemple : de taxes douanières pour des matériaux qui viennent d'Ukraine, de TVA pour des produits qui viennent de Roumanie, etc.
La libre circulation ne veut pas dire sans taxes.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Env. 60000 message
Peut être tu veux que je t'explique tout comment faire et je viens te construire ta maison?Sort de ton cocon et ouvre les yeux un peu a lieu de rester comme un mouton devant ton ordinateur.Je suis la pour donner un coup de maie et donner des bons conseils au gens qui ont besoin et n'ont pas pour m'expliqué devant une personne virtuel sur la taxe que j'ai payé ou pas!Tu fai un bon trio avec Lize et JP,c'est bien.Surtout JP me parle de fraude alors quand je suis allé voir un mètre d'œuvre comme lui,il m'a tout de suite parler de règlement en espèce pour faire sauter la TVA ses types ils aiment bien les billets.Vous faite le malins devant votre ordinateur mais j'aimerais vous voir en réalité on virais si vous faisais les malins.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Oui, explique nous...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Env. 60000 message
On est vraiment mal barré pour les années à venir
Un ukrainiens qui vient nous donner une leçon de civisme
Le monde à l'envers
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
ouiiiiiiiiiii
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
bonsoir à tous
SVP, on revient au sujet si tout n'a pas été dit,
avez-vous remarqué que l'initiateur du post n'est pas revenu ?
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Env. 60000 message
Il est peut être en Roumanie, entrain de charger le camion ?
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Env. 60 message Isere
booba60 a écrit:Imaginons que vous ayez un litige (ou plusieurs) et que l'entreprise fasse preuve de mauvaise foi.... Quels seront vos recours? C'est déjà dur de faire valoir ses droits en France alors à l'etranger...


De quels sortes de litiges parlez vous?
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Env. 60 message Isere
Liz a écrit:
valdia69 a écrit:pour le transport regardez sur internet une entreprise de transport Roumaine(prix moyen 1km - 1euro).


Et les droits de douanes et TVA ??


Bonjour
Je vous rappelle que nous sommes en Europe!!!!!!
Droits de douane = 0
Tva à acquitter dans le pays ou l on achète les matériaux
Libre circulation des biens et des personnes!!
Merci
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Env. 60 message Isere
Equipe modératrice a écrit:bonsoir à tous
SVP, on revient au sujet si tout n'a pas été dit,
avez-vous remarqué que l'initiateur du post n'est pas revenu ?



Merci
Je crois qu on a un peu devié du sujet!!!!
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Env. 60 message Isere
gilles3838 a écrit:
Liz a écrit:
valdia69 a écrit:pour le transport regardez sur internet une entreprise de transport Roumaine(prix moyen 1km - 1euro).


Et les droits de douanes et TVA ??


Bonjour
Je vous rappelle que nous sommes en Europe!!!!!!
Droits de douane = 0
Tva à acquitter dans le pays ou l on achète les matériaux
Libre circulation des biens et des personnes!!
Merci


Aprés vérification auprés des sevices des impots ,pour l'import de marchandises hors de la france il convient bien de payer ( normalement ) la tva au taux en vigueur en france.
Mea culpa!!
On paye donc une double tva en roumanie et en france , il faut ensuite se faire rembourser la tva roumaine par l 'etat roumain.
Je trouce ça curieux!!!
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
gilles3838 a écrit:
booba60 a écrit:Imaginons que vous ayez un litige (ou plusieurs) et que l'entreprise fasse preuve de mauvaise foi.... Quels seront vos recours? C'est déjà dur de faire valoir ses droits en France alors à l'etranger...


De quels sortes de litiges parlez vous?


Vous irez chercher votre entreprise en Roumanie pour effectuer les dépannages divers pendant la périoide de parfait achèvement si cela existe en Roumanie.
A priori, des roumains ne connaissent pas les DTU qui sont des préconisations applicables qu'en France donc ils vont construire avec leurs façon de faire et leurs normes à eux .
Admrettons qu'ils aient une assurance décennale , ce qui m'étonnerait car cela leur couterait cher de prendre cette assurance pour un seul chantier de construction d'une maison individuelle , idem pour la responsabilité civile , l'expert de l'assurance se basera sur des DTU qui n'ont pas été appliqués ..
Dernier point de détail et pas le moindre, si une entreprise réalise le hors d'eau/ hors d'air , elle est considérée comme constructeur même s'il y a un maître d'oeuvre , un banquier lamnda ne peut pas accorder de prêt si cette entreprise n'apporte pas de garant et toutes les garanties d'un CCMI.
Maître d'oeuvre - CSPS
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