Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de.construire avec conditions...

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.201 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Oise
Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou retour d expérience.

Il y a trois mois, j ai déposé un permis de construire pour un garage. Le permis m a été accordé il y a quelques jours mais avec des conditions.
À la fin du document, le maire avec qui je suis en mauvais termes a écrit à la main 3 conditions :
- obtenir l'accord de principe écrit de chaque personne de la cour commune (alors que le terrain sur lequel je vais bâtir est uniquement à moi sans servitude
- raccorder les gouttieres au caniveau (aucun souci)
- démonter un abri à poubelles devant chez moi dans la cour commune privée.

je trouve la première et la troisième condition tout simplement abusive.
Les voisins ont le recours des tiers pour se manifester s'ils s'estiment lésés, mais n'ont à mon sens pas à se déclarer pour un projet.

Le fait qu'il ait écrit ça à la main à la fin du courrier me laisse penser qu'il n'y a rien de légal dans ces conditions à part les gouttieres.

Qu'en pensez-vous ?

Olivier
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Olivier_60 a écrit:Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou retour d expérience.

Il y a trois mois, j ai déposé un permis de construire pour un garage. Le permis m a été accordé il y a quelques jours mais avec des conditions.
À la fin du document, le maire avec qui je suis en mauvais termes a écrit à la main 3 conditions :
- obtenir l'accord de principe écrit de chaque personne de la cour commune (alors que le terrain sur lequel je vais bâtir est uniquement à moi sans servitude
- raccorder les gouttieres au caniveau (aucun souci)
- démonter un abri à poubelles devant chez moi dans la cour commune privée.

je trouve la première et la troisième condition tout simplement abusive.
Les voisins ont le recours des tiers pour se manifester s'ils s'estiment lésés, mais n'ont à mon sens pas à se déclarer pour un projet.

Le fait qu'il ait écrit ça à la main à la fin du courrier me laisse penser qu'il n'y a rien de légal dans ces conditions à part les gouttieres.

Qu'en pensez-vous ?

Olivier

faire ce que le maire demande semble plus simple que de se lancer dans autre chose
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

D'accord avec nanoreso.
Mais sur le principe, je dirais:
1) Un PC accordé peut être assorti de prescriptions d'urbanisme, pas de conditions.
2) On ne peut répondre au plan légal à la 1ère "condition" sans plan.
3) Rien à dire sur la 2ème,
4) Quant à la 3ème, elle n'a rien à faire sur ce PC; mais sur le principe, une cour commune reste une cour commune où chacun ne peut faire ce qu'il veut!!
... Et il y a fort à parier qu'un des riverains de la cour commune a déjà évoqué ce problème à la mairie,... et qu'il risque à nouveau de faire parler la poudre dés l'affichage!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 14h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir