Permis de.construire avec conditions...

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Olivier_60 Picto info

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Le 24/01/2012 à 14h31 Env. 10 message Oise

Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou retour d expérience.

Il y a trois mois, j ai déposé un permis de construire pour un garage. Le permis m a été accordé il y a quelques jours mais avec des conditions.
À la fin du document, le maire avec qui je suis en mauvais termes a écrit à la main 3 conditions :
- obtenir l'accord de principe écrit de chaque personne de la cour commune (alors que le terrain sur lequel je vais bâtir est uniquement à moi sans servitude
- raccorder les gouttieres au caniveau (aucun souci)
- démonter un abri à poubelles devant chez moi dans la cour commune privée.

je trouve la première et la troisième condition tout simplement abusive.
Les voisins ont le recours des tiers pour se manifester s'ils s'estiment lésés, mais n'ont à mon sens pas à se déclarer pour un projet.

Le fait qu'il ait écrit ça à la main à la fin du courrier me laisse penser qu'il n'y a rien de légal dans ces conditions à part les gouttieres.

Qu'en pensez-vous ?

Olivier

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nanoreso Picto info

Le 24/01/2012 à 15h32 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

Olivier_60 a écrit:Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir vos avis ou retour d expérience.

Il y a trois mois, j ai déposé un permis de construire pour un garage. Le permis m a été accordé il y a quelques jours mais avec des conditions.
À la fin du document, le maire avec qui je suis en mauvais termes a écrit à la main 3 conditions :
- obtenir l'accord de principe écrit de chaque personne de la cour commune (alors que le terrain sur lequel je vais bâtir est uniquement à moi sans servitude
- raccorder les gouttieres au caniveau (aucun souci)
- démonter un abri à poubelles devant chez moi dans la cour commune privée.

je trouve la première et la troisième condition tout simplement abusive.
Les voisins ont le recours des tiers pour se manifester s'ils s'estiment lésés, mais n'ont à mon sens pas à se déclarer pour un projet.

Le fait qu'il ait écrit ça à la main à la fin du courrier me laisse penser qu'il n'y a rien de légal dans ces conditions à part les gouttieres.

Qu'en pensez-vous ?

Olivier

faire ce que le maire demande semble plus simple que de se lancer dans autre chose

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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deffrey Picto info

Le 24/01/2012 à 18h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

D'accord avec nanoreso.
Mais sur le principe, je dirais:
1) Un PC accordé peut être assorti de prescriptions d'urbanisme, pas de conditions.
2) On ne peut répondre au plan légal à la 1ère "condition" sans plan.
3) Rien à dire sur la 2ème,
4) Quant à la 3ème, elle n'a rien à faire sur ce PC; mais sur le principe, une cour commune reste une cour commune où chacun ne peut faire ce qu'il veut!!
... Et il y a fort à parier qu'un des riverains de la cour commune a déjà évoqué ce problème à la mairie,... et qu'il risque à nouveau de faire parler la poudre dés l'affichage!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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