Validité du PTZ doublé si retard accord permis de construire

Personne pour me renseigner ?!

Bonjour,

Le géomètre doit pouvoir vous renseigner sur les délais... Mais de ce que je sais, une fois que le géomètre a terminé son travail, il faudra que l'affichage de division du terrain dure 1 mois pour le délai de recours aux tiers. Autre précision à obtenir du côté du notaire, peut-être qu'il suffit que le terrain divisé soit borné pour que vous puissiez signer une promesse de vente du terrain. Tout recours d'un tiers contre la division du terrain pouvant faire l'objet d'une condition résolutoire ou suspensive à la promesse de vente.

C'est en effet ce dernier document, avec un contrat CCMI et/ou l'ensemble des devis pour la construction qui vous permettront alors de signer une offre de prêt.

L'obtention du permis de construire, qu'elle soit une condition suspensive ou non à l'achat définitif du terrain devant notaire, ne retardera en rien votre signature d'offre de prêt, et donc n'interviendra pas dans votre obtention du PTZ doublé avant fin décembre 2009. Petite précision, ce qui compte, c'est que l'offre de prêt soit émise avant le 31 décembre 2009. Si c'est bien le cas, vous pouvez même la signer en janvier 2010 et vous auriez toujours droit au PTZ doublé.

Par contre, côté constructeur ou devis, vous devriez consulter dès maintenant pour que, dès la promesse de vente signée, que vous puissiez signer un CCMI ou que vous ayez préparé vos décisions de construction avec devis en main pour ne pas perdre trop de temps au moment de préparer l'offre de prêt.

A+