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Vente d'un bien immobilier et la plus-value ?

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Env. 500 message Moselle
Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver une information claire sur ce sujet.

Je possède une maison achetée en 2002 et que je veux vendre cette année soit moins de 5 ans après son acquisition.
Cette maison a été contruite aux alentours de 1910.
Bien entendu, vu l'état du marché, il va y avoir une plus-value assez intéressante dessus.

Qu'en est-il alors de cette plus value ?
Selon les info que j'ai pu trouver, si le bien immobilier à vendre est la résidence principale, il n'y a pas à payer d'impôt sur la plus-value; par contre, j'ai vu à plusieurs reprises qu'il y aurait la TVA à payer sur cette plus value.

Et là où je me perds c'est que selon certaines infos, la TVA serait à payer pour un bien construit il y a moins de 5 ans et donc dans ce cas je suis totalement exhonéré. Mais les textes sont plutôt flous et vu que la réforme est passée il y a peu, chaque pro que j'ai rencontré m'a sorti un discours différent.

Donc à votre avis qu'en est-il ?
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Messages : Env. 500
Dept : Moselle
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
téléphone à un notaire !
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 5000 message
Salut,

Une petite recherche et oh merveille => http://www.forumconstruire.com/construire/topic-530.php
Wink
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Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 6000 message Lorient (56)
pas de plus value si cette maison est ta residence principale Merci monsieur Raffarin grace a lui j'ai pu avoir une maison dont je n'aurais meme pas revé (vente de ma residence principale , demenagement dans ma residence secondaire qui devient principale, puis vente de celle ci)
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 500 message Finistere
Pas de plus value sur résidence principale

sinon 27 % de plus value à payer
Abattement de 10 % à compter de la 6eme année il me semble Wink
"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994
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Messages : Env. 500
Dept : Finistere
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Env. 60000 message
Pour résumer:

Il ne faut pas confondre le régime fiscal de revente d'un bien immobilier (TVA ou droits d'enregistrement) et l'imposition au titre de la plus-value immobilière.

Le premier est une taxe (TVA ou taxe de publicité foncière) et la seconde est un impot qui frappe un revenu (jusqu'en 2003, la déclaration de plus-value était d'ailleurs faite en même temps que la déclaration de revenu)

La taxation des ventes immobilières (particuliers)

- Première vente dans le délai de 5 ans à compter de l'achèvement :
* TVA comprise dans le prix de vente à reverser par le vendeur à l'administration fiscale sous déduction de la tva acquittée en amont.
* Frais réduits pour l'acquéreurs

- Au delà, la vente est soumise aux droits
* le vendeur n'a pas de TVA à reverser
* l'acquéreur paye les frais de notaire

L'imposition des plus-values immobilières
Quelques principes :
- 27% de la plus-value nette
- 10 % d'abattement à compter de la 6ème année par année de détention
- Exonération au titre de la vente de la résidence principale


La TVA sur la plus-value n'existe pas pour les particuliers à la différence de certains professionnels qui acquittent eux de la TVA sur la marge.
Il faut cesser d'employer cette terminologie.
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Moselle
BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?
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Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
non Toutou, du moment que c'est ta résidence principale.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 6000 message Lorient (56)
comme le dit elisa tu n'auras pas de plus value a payer a l'etat.
ça fait du bien? non?
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
toutou a écrit:BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?



NON. La plus value est cash dans ta poche.

Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !
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Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
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Env. 500 message Moselle
En fait ce n'est pas fait exprès Blush

L'occasion d'un terrain intéressant s'est présenté rapidement (merci à ma tendre épouse!).
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Env. 500 message Finistere
bateson a écrit:
toutou a écrit:BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver Huh

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?



Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !


L'immobilier peut encore augmenter Wink
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Ayrton Senna 1960-1994
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Dept : Finistere
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