Vente d'un bien immobilier et la plus-value ?

téléphone à un notaire !

Salut,

Une petite recherche et oh merveille => http://www.forumconstruire.com/construire/topic-530.php

pas de plus value si cette maison est ta residence principale Merci monsieur Raffarin grace a lui j'ai pu avoir une maison dont je n'aurais meme pas revé (vente de ma residence principale , demenagement dans ma residence secondaire qui devient principale, puis vente de celle ci)

Pas de plus value sur résidence principale

sinon 27 % de plus value à payer
Abattement de 10 % à compter de la 6eme année il me semble

Pour résumer:

Il ne faut pas confondre le régime fiscal de revente d'un bien immobilier (TVA ou droits d'enregistrement) et l'imposition au titre de la plus-value immobilière.

Le premier est une taxe (TVA ou taxe de publicité foncière) et la seconde est un impot qui frappe un revenu (jusqu'en 2003, la déclaration de plus-value était d'ailleurs faite en même temps que la déclaration de revenu)

La taxation des ventes immobilières (particuliers)

- Première vente dans le délai de 5 ans à compter de l'achèvement :
* TVA comprise dans le prix de vente à reverser par le vendeur à l'administration fiscale sous déduction de la tva acquittée en amont.
* Frais réduits pour l'acquéreurs

- Au delà, la vente est soumise aux droits
* le vendeur n'a pas de TVA à reverser
* l'acquéreur paye les frais de notaire

L'imposition des plus-values immobilières
Quelques principes :
- 27% de la plus-value nette
- 10 % d'abattement à compter de la 6ème année par année de détention
- Exonération au titre de la vente de la résidence principale


La TVA sur la plus-value n'existe pas pour les particuliers à la différence de certains professionnels qui acquittent eux de la TVA sur la marge.
Il faut cesser d'employer cette terminologie.

BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?

non Toutou, du moment que c'est ta résidence principale.

comme le dit elisa tu n'auras pas de plus value a payer a l'etat.
ça fait du bien? non?

toutou a écrit:

BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?

NON. La plus value est cash dans ta poche.

Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !

En fait ce n'est pas fait exprès

L'occasion d'un terrain intéressant s'est présenté rapidement (merci à ma tendre épouse!).

bateson a écrit:

toutou a écrit:

BOn j'ai vraiment du mal car malgré les explications, pas moyen de m'y retrouver

En résumé, dans mon cas, maison achevée il y a presque 100 ans, achetée en 2002 en résidence principale et revendue en 2006 (soit 4 ans après l'achat), aurais-je à payer quelque chose ?

Très bonne affaire que tu fais là, tu vends au point le plus cher de toute l'histoire ! Bien joué !

L'immobilier peut encore augmenter