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Nouvelle réforme logement

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.925 fois
salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 10h22
Nouvelle réforme logement
Bonjour à tous,


Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'aider !!


Nous possédons un terrain (enfin, mes parents, mais ils nous le donne ), qui, lors de l'achat de l'exploitation agricole il y à une 20aine d'années était constructible. C'était le dernier avant la limite.
Il se situe à la sortie d'un village de 2500 habitants. Une maison c'est même construite juste avant le notre il y a 2ans.
Le soucis, c'est que nous sommes allés voir le responsable de l'urbanisme, qui nous à dis que depuis la mise en place du PLU, il y a 2ans, celui ci avait retiré sans nous prevenir, et donc que la limite se trouvait donc maintenant juste avant notre terrain. Celui ci étant repassé en zone agricole.
Tout ça pour faire un lotissement dans le village...
Il nous a donc proposé un lot à 56€/m² dans son pauvre lotissement, je que nous avons poliment refusé !!
Mais nous n'avons pas abandonnés l'idée, d'un jour, construire sur CE terrain, ce qui constituerai pour nous une belle économie.


Pensez vous donc, qu'avec les nouvelles de notre chez Président, et sa réforme qui augmente de 30% pendant 3 ans les surfaces de constructions, nous pouvons esperer le faire re-passer constructible ???

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils...
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Auto-promo
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someone-maison

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2012 à 11h04
Bonjour
Bah si le plu dit "niet " ça va pas être possible à mon avis pour ton terrain
1
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 11h22
Alors que veut dire cette réforme ??
Quels sont les 30% de surfaces constructibles en plus ??

J'aimerai qu'on m'éclaire sur ce point là.
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scsm81

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2012 à 11h23
Un agriculteur a le droit de construire sur un terrain agricole je crois

C'est pour cela qu'on voit parfois des champs immenses et au milieu une maison
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salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 11h25
Oui mais il y a déjà une résidence principale sur l'exploitation (mon oncle, qui est dans la société) donc pas de possibilité de faire une résidence secondaire ...Sad
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 31/01/2012 à 11h38
les 30% c'est ce que l'on appelle le COS résiduel nouvelle vague

Si tu as terrain de 1000 m2 avec un cos de 0.10 tu as droit à 100 m2
Avec cette nouvelle loi tu as droit à 130 m2
30% de 100 m2 = 30 m2

Si tu as une maison sur ce terrain qui est construite dans le cas d'un COS de 2005 par exemple, tu aurait le droit de construire 30% de plus que la surface construite

Mais dans ton cas c'est INCONSTRUCTIBLE
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salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/01/2012 à 13h41
Ah d'accord Sad
Je pensais qu'ils allaient aussi augmenter le nombre de terrains constructibles dans les communes. Sad
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someone-maison

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2012 à 14h08
La seule condition pour construire sur un terrain agricole est d'être exploitant agricole.

Donc à moins de te reconvertir , c'est mort.
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"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/01/2012 à 23h22
L'explication de Labricotier est bonne.
Si on augmente le COS de 30% d'un terrain dont le COS est zéro , zéro + 30% égal toujours zéro.
Par contre ceux qui ont construit au maximum du COS peuvent aggrandir de 30%
C'est également très interéssant pour ceux qui ont une maison de ville avec un petit terrain, ils pourront construire ces 30% en hauteur même si le PLU limite la hauteur des constructions.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/02/2012 à 10h14
OK merci pour ces infos.
Je reste donc avec mon terrain agricole dans l'espoir de le voir re-passer constructible au prochain PLU.
Faut t'il que je bataille avec la marie ou une simple demande suffit elle ??
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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 01/02/2012 à 10h28
Laisse passer les élections tu verras après
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Sildenaf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 8000
De : A Coté D'amboise (37)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/02/2012 à 13h15
Fais en la demande auprès de la mairie, à la prochaine révision du PLU, cela pourâ être évalué. Mais, le problème est : quand sera revu le PLU ?
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Post des toitures végétalisées : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19[...]ighlight=vegetalisation
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salissot
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/02/2012 à 14h33
C'est tout les 5ans non les révisions de PLU ???
Je crois que cela fait 2 ans qu'il est en place dans le village.
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blueskies

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/02/2012 à 15h31
Il ne reste plus qu'à se présenter aux municipales et faire partie de la liste sortante ...

Frédéric
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kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 02/02/2012 à 20h44
nouvelle réforme du logement
bonsoir,
l'augmentation de surface de construction de 30%
annoncée par......le 1er des Français !!!!!
Dans quel monde vit-on lorsque l'on observe la quantité
de réactions liée à l'effet d'annonce sur cette accroissement de construction
par le 1er magistrat de la France?
C'est pittoyable à plusieurs points de vue.
Pourquoi?
Cette annonce implique l'ouverture de la boîte à Pandore?
Illusions, rêves, spéculations; l'imagination est fertile.
La réalité est tout autre.
Les visiteurs de ce forum auront rapidement compris que le rêve, l'utopie,
et l'illusion sont ravalés, hélas.
Le droit de l'urbanisme et ses labyrinthes administratives démontrent
que l'amateurisme, la désinvolture et tout autre attitude venant même
de personne du sérail n'ont pas place dans ce registre.
Les témoignages sur ce site attestent ce constat, ce désarroi.
Revenons au monde du réel; le monde des Bisounours
créé, inventé au cours de deux décénnies écoulées
vole en éclat face a la World Compagny de Sylvestre Stone
tels que les soi-disants arbitres, juges de paix, tels les Standard and Poors
et consorts.
à méditer
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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 21h56

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