Protection voirie construction

Ccmi?

Je pense que c'est en lotissement et cette caution est demandé par le lotisseur.
Nous cela se passe ainsi par nexcity, et ce qu'ils ne disent pas, c'est que pour les dégradations d'ordre général voirie ect la somme des dégâts est divisé sur TOUTES les cautions.
Aprés il faut surtout faire attention pour chacun a ses boitiers de compteurs, bouche telecom ect.. pour pouvoir se retourner contre son constructeur si celui-ci les a abîmé.

adrienzx6 a écrit:

Je pense que c'est en lotissement et cette caution est demandé par le lotisseur.
Nous cela se passe ainsi par nexcity, et ce qu'ils ne disent pas, c'est que pour les dégradations d'ordre général voirie ect la somme des dégâts est divisé sur TOUTES les cautions.
Aprés il faut surtout faire attention pour chacun a ses boitiers de compteurs, bouche telecom ect.. pour pouvoir se retourner contre son constructeur si celui-ci les a abîmé.

Merci beaucoup pour votre réponse,

je pense je suis dans le même cas que vous, sauf y'a le constructeur qui me demande de prendre en charge la protection de la voirie qui est devant mon terrain, en mettant un bache et qlq pierres ou sous traiter au terrassier cette tache.

En gros c'est a ma charge de faire la protection, chose qui est anormale?

Après pour les trottoirs je ne pourrais te dire car dans mon cas ils seront fait qu'après, pas plus mal dans ce sens d'ailleurs pas de risques
Par contre je doute qu'une simple bâche peut protéger un trottoir ou la voie contre des gros engins de chantier

titexe a écrit:

y'a le constructeur qui me demande de prendre en charge la protection de la voirie qui est devant mon terrain, en mettant un bache et qlq pierres ou sous traiter au terrassier cette tache.

vous etes en ccmi?

gill a écrit:

titexe a écrit:

y'a le constructeur qui me demande de prendre en charge la protection de la voirie qui est devant mon terrain, en mettant un bache et qlq pierres ou sous traiter au terrassier cette tache.

vous etes en ccmi?

oui ccmi signé

Je pense qu'il y a un abus, dans un lotissement, un lotisseur ne peut vendre les parcelles qu'à partir de l'instant ou il est en possession du certificat de fin de travaux de la voirie provisoire; ce certificat est établi par chaque gestionnaire des réseaux (gaz électricité eau....) pour la voirie elle doit être dans un état permettant d'accéder aux parcelles sans problème et surtout sans boue ... Il ne reste plus à faire que le revêtement final, les trottoirs et les espaces verts. Il doit même présenter des essais de compactage du sol, réalisés par une entreprise spécialisée et des passages caméras dans les canalisations d'évacuation. les quitus de ces contrôles doivent être fournis au notaire et en principe à la mairie. A partir de là le notaire peut procéder à la vente des parcelles. En plus au moment de le demande d'autorisation de lotissement il doit présenter une garantie bancaire pour couvrir le cas échéant une défaillance du lotisseur en fin d'opération

Et dans le cas ou l'enrobé final est réalisé avant la vente, si il y a dégradation de cette enrobé et des trottoirs, qui paye?

Dans notre cas non seulement l'enrobé sera fait, mais les candélabres seront posé pendant qu'on construit... Dont un qui se trouve juste devant un lot.

King Nothing a écrit:

Et dans le cas ou l'enrobé final est réalisé avant la vente, si il y a dégradation de cette enrobé et des trottoirs, qui paye?

Dans notre cas non seulement l'enrobé sera fait, mais les candélabres seront posé pendant qu'on construit... Dont un qui se trouve juste devant un lot.

Normalement le lotisseur attend que toutes les maisons de son lotissement soient terminées. C'est autant d'argent qu'il n'a pas à avancer. Maintenant, il se peu que dans le cas où une parcelle reste trop longtemps libre et que la voirie est terminée, alors bien sur les dégradations seront à la charge de celui qui les a commises exemple vous ou l'entreprise, on est là dans du droit commun. Quand aux candélabres ils sont posés dans le cadre de la voirie provisoire, mais le réseau d'alimentation a du faire l'objet d'une réception, car l'alimentation électrique a été réceptionnée par EDF et sans doute la commune paye la consommation du courant. Quand à l'emplacement de ces candélabres ils sont prévus sur les plans du lotissement au départ et une étude correcte évite de les placer à des endroits qui peuvent gêner l'accès des parcelles

Le lotisseur avait effectivement prévu d'attendre mais le maire fait du chantage (en refusant de vendre quelque bout de parcelle manquante) pour que le lotisseur termine pratiquement tous avant qu'on puisse construire.
Sur les 9 lots du lotissements, 8 ont une promesse d'achat et un permis de construire... Mais sans acte de propriété, impossible de commencer.

Les candélabres sont bien-sur sur le plan du lotissement, c'est pour ca que je précise qu'il y en a un qui va gener le lot 5 pour construire à cause des manœuvres des engins.


Du coup, je n'ai pas compris votre réponse, car dans votre cas il y aurait seulement un lot de libre, mais dans notre cas tous les lots sont libres, puisqu'on ne peux pas construire avant la fin de la voirie.

King Nothing a écrit:

Le lotisseur avait effectivement prévu d'attendre mais le maire fait du chantage (en refusant de vendre quelque bout de parcelle manquante) pour que le lotisseur termine pratiquement tous avant qu'on puisse construire.
Sur les 9 lots du lotissements, 8 ont une promesse d'achat et un permis de construire... Mais sans acte de propriété, impossible de commencer.

Les candélabres sont bien-sur sur le plan du lotissement, c'est pour ca que je précise qu'il y en a un qui va gener le lot 5 pour construire à cause des manœuvres des engins.


Du coup, je n'ai pas compris votre réponse, car dans votre cas il y aurait seulement un lot de libre, mais dans notre cas tous les lots sont libres, puisqu'on ne peux pas construire avant la fin de la voirie.

Si il n'y a pas encore de constructions de réalisées, la route doit être encore au stade provisoire, c'est à dire, fondations de la route terminées, couche de roulement en enduit gravillonné appelé bi couche chez nous. Si le maire exige quelque chose c'est qu'il a repris déjà la voirie, mais il ne peut exiger décemment que la route ne soit pas abîmée ou salie par les passages répétés des engins de chantier, peut être a t'il une autre explication, sinon c'est qu'il ne connait rien

Il y a eu des malfaçon sur le terrassement, qui a complètement été repris par une autre entreprise depuis.

Suite à ces soucis et divers d'autres problèmes, le maire fait pression près du lotisseur car il possède quelques parcelles qu'il refuse de vendre au lotisseur, ces parcelles faisant parties du lotissement et couvrant une partie de 3 lots. C'est son seul moyen de pression car le lotissement est privé.

De ce fait, le lotisseur ne peux pas nous vendre les lots, même si on est pas concerné par les parcelles municipales. (Je n'ai pas trouvé d'informations, de textes de lois concernant ce genre de situation)

Pour moi, le maire veut que le lotissement soit quasiment finit avant de vendre les parcelles municipales et débloquer les ventes, de peur de se retrouver avec un lotissement bourré de malfaçons.

C'est leur problèmes, on ne peux pas y faire grand chose. Mais j'ai peur que cela nous retombe dessus car on risque d’abîmer sérieusement la voirie...

titexe a écrit:

gill a écrit:

titexe a écrit:

y'a le constructeur qui me demande de prendre en charge la protection de la voirie qui est devant mon terrain, en mettant un bache et qlq pierres ou sous traiter au terrassier cette tache.

vous etes en ccmi?

oui ccmi signé

Donc, si c'est un CCMI, vous devez une protection si elle est décrite et chiffré dans le contrat.
Si c'est le cas, cette protection doit être réceptionné et accepté par le constructeur avant le début des travaux (le mieux est qu'il vous fournisse une pièce écrite comme quoi il accepte).
A partir de l'ouverture du chantier, si la protection ne suffit pas, si il y a dégradation, c'est à la charge du constructeur.

Bonjour titexe
le lotisseur prévoit en general une caution au cas ou il y aurait des dégradation s au niveau de la voirie(cadelabre ou trottoir abîmé) qui peut être rendu quand toute les maisons sont construites.
Après en ccmi, le constructeur a du te chiffrer les travaux annexes cad protection trottoir, chemin d'acces,raccordement privé, puisard...si ta décidé de les mettre en travaux réservés au maitre d'ouvrage c'est a toi de trouver le terrassier. Cependant tu as 4mois a partir de la signature de ton ccmi, pour que le constructeur fasse ces travaux au prix convenu dans le ccmi. Si tu n'as rien précise c'est au constructeur de faire ces travaux.
A mon avis tes futurs voisins ne seront pas tres content de voir une simple bache pour protèger le trottoir car en de dégradation perdront aussi leur caution.
Bonne soirée,.