Retour
Menu utilisateur
Menu

Suicide risque exclu: possible légalement?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.669 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Bas Rhin
EDIT: pour résumer, les conditions générales disent exclure le suicide au sens de l'article 132-7, or ce dernier dit que le suicide doit être inclus dans les assurances décès, avec certaines modalités. Du coup au final c'est confus... Suicide inclus ou non?


Bonjour


J'ai sous les yeux plusieurs conditions générales d'assurance et l'une se distingue par l'élément suivant, dans les risques exclus au titre de l'ensemble des garantis:
- "suicide (dans les conditions de l'article L132-7 du Code des Assurances)"


Si j'ai bien fait mes recherches, cet article du code des assurances dit en substance que, au titre de l'assurance décès, la 1ere année le suicide est couvert via un montant max de 120 000 puis que les années suivantes le suicide déclenche l'assurance décès comme les autres causes valables de décès.


Du coup l'assurance en question couvre le suicide autant que les autres assurances, qui précisent également appliquer le même article.


Ai je bien compris ?


merci !

zeds, prudent
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'art. L 132-7 du CA stipule:
- l'assurance en cas de décès est de nul effet (ne couvre pas) si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la 1ère année.
- L'assurance en cas de décès doit couvrir le risque de suicide à compter de la 2ème année du contrat.

Vos garanties semblent exclure tout simplement le suicide (on ne dispose pas du contrat), tel que repris au L 132-7.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bas Rhin
Merci pour ce retour

Oups, j'avais mal compris l'application de la loi sur les suicides.

Cependant, est il possible d'exclure le suicide purement et simplement? La loi ne dit elle pas qu'une assurance décès doit couvrir le suicide ?


Concernant le contrat, j'ai recopié dans mon 1er message la seule mention qui était faite du suicide, et ce dans la catégorie "risques exclus"
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Cite zeds: "...suicide (dans les conditions de l'article L132-7 du Code des Assurances)..."
Peut s'entendre comme: le risque selon l'application faite par le L 132-7 est exclu, mais inclus selon d'autres modalités, car vous dites plus loin:
"...Si j'ai bien fait mes recherches, cet article du code des assurances dit en substance que, au titre de l'assurance décès, la 1ere année le suicide est couvert via un montant max de 120 000 puis que les années suivantes le suicide déclenche l'assurance décès comme les autres causes valables de décès..."

Ce n'est pas le L 132-7 qui le dit, mais peut-être la notice des conditions générales de votre assurance!

En tout état de cause, quel est le problème si vous êtes bien dans votre tête??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bas Rhin
j'aime bien comprendre ce que je signe... et puis on est bien dans sa tête jusqu'au moment où on ne l'est plus...

bref, in fine, je ne suis toujours pas certain que le suicide soit inclu ou exclu. A priori bel et bien exclu, malgré la loi qui semble dire que l'assurance décès doit inclure les suicides... Bizarre tout ça.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Vannes (56)
La vache !!! Comment elle est glauque votre question.
Citer
Messages : Env. 40
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 3000 message Puy De Dome
+1 je me suis dit la même chose... prendre un crédit en regardant les clauses sur le suicide mais comme dit zeds on est bien dans sa tête jusqu'à ce qu'on soit mal et n'importe quoi peut arriver...
un collègue a mon mari a été jetter dehors suite au décès de sa femme (les enfants entre autre ont réclame leur part d'héritage) résultat le collègue tournait pas rond...
Là il viens de décéder suite à un coma ... surdose de médicament...

bref on ne sais jamais ce que l'avenir nous réserve malheureusement...
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bas Rhin
c'est marrant mon épouse également a un peu tiqué quand je lui ai parlé de ce delta de couverture... lol

en fait le père d'un ami, qui normalement allait bien, s'est un jour suicidé car il était malade et il pensait qu'on lui cachait sa vraie maladie... alors que non... totalement irrationnel certes, mais véridique. bref, prudence sur ce point, on ne sait jamais.

bon, ceci dit, personne pour me dire ce qu'implique réellement cette clause? :$
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Et la réponse à ma question, suite à citation:

"...Si j'ai bien fait mes recherches, cet article du code des assurances dit en substance que, au titre de l'assurance décès, la 1ere année le suicide est couvert via un montant max de 120 000 puis que les années suivantes le suicide déclenche l'assurance décès comme les autres causes valables de décès..."

Ce n'est pas le L 132-7 qui le dit, mais peut-être la notice des conditions générales de votre assurance!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bas Rhin
deffrey a écrit:Re,

Et la réponse à ma question, suite à citation:

"...Si j'ai bien fait mes recherches, cet article du code des assurances dit en substance que, au titre de l'assurance décès, la 1ere année le suicide est couvert via un montant max de 120 000 puis que les années suivantes le suicide déclenche l'assurance décès comme les autres causes valables de décès..."

Ce n'est pas le L 132-7 qui le dit, mais peut-être la notice des conditions générales de votre assurance!
@+


en fait j'avais fait des recherches sur le web sur ce sujet, comprenant mal ce que cela voulait dire

concernant l'assurance en question, il n'est fait mention du suicide que dans la partie risques exclus, comme indiqué plus haut.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Ça m'a fait foutu un de ces cafards!!! C'est trop triste le suicide.
Je ne jugerai jamais mais y'a d'autres solutions...
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bas Rhin
Bon, j'ai le document sous les yeux, on y lit:
Risques exclus:
- suicide (dans les conditions de l'article L 137-7 du Code des Assurances)

in fine je vais demander à qq'un derrière cette assurance quand j'aurai l'occasion, vu que c'est toujours bien flou pour moi

allez, je cesse de vous importuner

Blush
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
C'est quand même important de savoir ce genre d'infos,
quand au suicide malheureusement parfois ça arrive sans crier gare, parfois on peut aperçois des signes de mal être mais c'est vraiment au cas par cas...
http://maisonbbc06.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Oui c'est malheureusement vrai.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 16 aout 2025 à 17h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir