Retour
Menu utilisateur
Menu

Pass foncier tva récupération

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 6.183 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Mulhouse (68)
Bonjour' je vais construire par pass foncier.J'aimerais savoir sur quoi calcul t-on le tva 19,6%.
Comment peut-on récupérer le montant de tva? Car la banque me fait un relais de prêt pour avance TVA.Qui est ce qui récupère le montant de tva? Merci votre réponse
Messages : Env. 20
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
velavane a écrit:Bonjour' je vais construire par pass foncier.J'aimerais savoir sur quoi calcul t-on le tva 19,6%.
Comment peut-on récupérer le montant de tva? Car la banque me fait un relais de prêt pour avance TVA.Qui est ce qui récupère le montant de tva? Merci votre réponse


Il faut faire la demande au centre des impots des entreprises
Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009
Messages : Env. 80
De : Etreux Bientôt Macquigny (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
fafa57 a écrit:bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.


Bon courage !!!!
Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009
Messages : Env. 80
De : Etreux Bientôt Macquigny (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
justine02510 a écrit:
fafa57 a écrit:bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.


Bon courage !!!!


pourquoi ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Oui bon courage . Quand tu vois que même les impots ne savent pas ce qui entre dans le champ d'application de la TVA reduite , reussir à avoir la TVA à 5,5 % chez un terrassier par exemple relève d'un veritable defis : Ils n'y comprennent rien et ne veulent pas prendre de risques .
A l'opposé , chez les gros ( ERDF , Veolia ...... ) , il va te falloir trouver l'interlocuteur qui voudra bien se pencher sur ton dossier , qui necessitera obligatoirement un traitement particulier . Et pour parler crument , ils en ont rien à foutre de nos pass foncier .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
ok merci

ben moi je dispose du nouveau pass foncier, donc j ai deja la tva 5.5 pr la maison, avec les constructeur aucun soucis.

apres j ai juste la tapisserie, carrelage et cuisine a faire moi, mais la la banque m as dis que je n aurais pas le droit au 5.5 mais au 19.6, c est pas juste alors ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Moi également , version 2 et TVA 5.5 sur le CCMI mais terrain hors lotissement et viabilisation " eau " à faire . Exemple : Chez Veolia : Pass Foncier ?! Pas connaitre ; TVA à 5.5 % ?! Faudrait que mes intelocuteurs chez Veolia comprennent lla circulaire fiscale ( bon là j'avoue , c'est pas bien clair ) .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
oui c est sur pas beaucoup ne connaissent, moi j ai eu ce soucis avec les banques.
mais maintenant je me suis diriger vers une banque qui connais bien le pass foncier .
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
fafa57 a écrit:
justine02510 a écrit:
fafa57 a écrit:bonjour

depuis 2010 la tva n est plus a avancer, les constructeurs ou autres la deduisse directement.

moi je suis en pleins pass foncier et sa ce passe comme sa.


Bon courage !!!!


pourquoi ?


c'est très très long le pass foncier...
Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009
Messages : Env. 80
De : Etreux Bientôt Macquigny (2)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Eure
bonjour,

j ai une petite question
nous allons faire construire notre maison en pass foncier
nous avons signé notre ccmi mais le prix est avec la tva a 19.6
nous avons signé un papier pour bénéficier de la tva & 5.5 avec le constructeur

cependant quand nous allons a la banque nous faisons un emprunt avec terrain + le prix de la maison a 19.6
je ne comprend pas pourquoi, nous devrions avec un emprunt sur terrain + maison a 5.5 % normalement
ou il faut attendre que le cil valide pour que l emprunt passe a terrain + maison a 5.5%

cdt
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Eure
Bonjour mickeys,
pour que ta maison soit directement en 5,5 il faut que tu sois en PASS FONCIER version 2. Pas de PASS Foncier avec bail à construction(sinon tu auras un relais tva de 18 ou 24 mois à la banque).
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Eure
bonjour,
oui je suis en pass foncier v2 alors pourquoi dois je faire un emprunt avec le terrain + maison a 19.6%
pouvez vous m expliquer le déroulement car je suis un peux perdu la
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Eure
Non, ce n'est pas normal. Nous sommes aussi en version 2 et la banque a pris en compte la maison en tva 5,5. Pas de relais tva.
Le 1% logement a -t-il donné son accord pour le PASS FONCIER version 2? Qui est votre banque? Leur avez vous dit que vous étiez en version 2?
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 05h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir