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Implantation d'un mobilhome pendant la construction

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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
a l' aide!!

est ce que quelqu’un peut me donner un lien ou un texte pouvant me permettre l' implantation d ' un mobilhome pendant la construction de notre maison, la mairie est ok mais elle veut ce basé sur de l' écrit pour ne pas avoir de problème . je sais que uniquement lors de rénovation, ou de construction il y a une dérogation possible le permettant pendant une duré déterminée.

merci de vos réponse
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Bonjour,

Il s'agit de l'article R421-5 du code de l'urbanisme.

Bonne continuation.
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
super nouvelle merci
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Attention, l'article cité concerne les : "...constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction...". et pas un mobil-home qui est considéré comme une HLL et relève donc, en dehors de son installation sur un terrain spécifiquement destiné à leur accueil, du droit commun d'occupation des sols.


Cordialement.
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
peut tu m en dire plus sur le droit commun d'occupation des sols. comment selon toi je peut faire ??
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Il y a deux options, déclarer le mobil-home comme baraque de chantier, mais en cas d'une utilisation différente cela génèrera des problèmes administratifs; ou selon, sa surface, se référer au droit en vigueur, DP ou PC.


Cordialement.
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bon je vais voir ça avec la mairie merci des infos
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Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Cette info me vient directement de ma mairie et de la DDE. J'ai fait un courrier à la commune pour les informer de notre installation en mobilhome le temps de la construction en invoquant ce texte. Nous n'avons eu depuis aucun problème et ça fait 8 mois que le mobil est installé et 6 mois que nous sommes dedans.

Bonne continuation.
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
refut de la mairie , possibilité de mettre une caravane pendant plus de 3 mois mais pas de mobilhome sans permis de construire , sniffffSad
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bon ça y est on a,la solution
on a donc déposé un permis de construire pour le mobilhome est on a reçu un avis favorable aujourd’hui ,de toute façon il était déja en place et on vit dedans depuis 3 semaines.
la subtilité et d' avoir déjà son PC maison et d' en redemander un autre pour le mobilhome

bon courage a ceux qui sont dans notre cas
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
k-one a écrit:bon ça y est on a,la solution
on a donc déposé un permis de construire pour le mobilhome est on a reçu un avis favorable aujourd’hui ,de toute façon il était déja en place et on vit dedans depuis 3 semaines.
la subtilité et d' avoir déjà son PC maison et d' en redemander un autre pour le mobilhome

bon courage a ceux qui sont dans notre cas



du coup vous repayer une taxe d'aménagement sur le mobil home ?
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Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bonne question je ne sais pas du tout mais sachant que c est notre résidence principale je pense que oui ,
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