Retour
Menu utilisateur
Menu

Implantation d'un mobilhome pendant la construction

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.989 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
a l' aide!!

est ce que quelqu’un peut me donner un lien ou un texte pouvant me permettre l' implantation d ' un mobilhome pendant la construction de notre maison, la mairie est ok mais elle veut ce basé sur de l' écrit pour ne pas avoir de problème . je sais que uniquement lors de rénovation, ou de construction il y a une dérogation possible le permettant pendant une duré déterminée.

merci de vos réponse
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Bonjour,

Il s'agit de l'article R421-5 du code de l'urbanisme.

Bonne continuation.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
super nouvelle merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Attention, l'article cité concerne les : "...constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction...". et pas un mobil-home qui est considéré comme une HLL et relève donc, en dehors de son installation sur un terrain spécifiquement destiné à leur accueil, du droit commun d'occupation des sols.


Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
peut tu m en dire plus sur le droit commun d'occupation des sols. comment selon toi je peut faire ??
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Il y a deux options, déclarer le mobil-home comme baraque de chantier, mais en cas d'une utilisation différente cela génèrera des problèmes administratifs; ou selon, sa surface, se référer au droit en vigueur, DP ou PC.


Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bon je vais voir ça avec la mairie merci des infos
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Cette info me vient directement de ma mairie et de la DDE. J'ai fait un courrier à la commune pour les informer de notre installation en mobilhome le temps de la construction en invoquant ce texte. Nous n'avons eu depuis aucun problème et ça fait 8 mois que le mobil est installé et 6 mois que nous sommes dedans.

Bonne continuation.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
refut de la mairie , possibilité de mettre une caravane pendant plus de 3 mois mais pas de mobilhome sans permis de construire , sniffffSad
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bon ça y est on a,la solution
on a donc déposé un permis de construire pour le mobilhome est on a reçu un avis favorable aujourd’hui ,de toute façon il était déja en place et on vit dedans depuis 3 semaines.
la subtilité et d' avoir déjà son PC maison et d' en redemander un autre pour le mobilhome

bon courage a ceux qui sont dans notre cas
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
k-one a écrit:bon ça y est on a,la solution
on a donc déposé un permis de construire pour le mobilhome est on a reçu un avis favorable aujourd’hui ,de toute façon il était déja en place et on vit dedans depuis 3 semaines.
la subtilité et d' avoir déjà son PC maison et d' en redemander un autre pour le mobilhome

bon courage a ceux qui sont dans notre cas



du coup vous repayer une taxe d'aménagement sur le mobil home ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Plougastel (29)
bonne question je ne sais pas du tout mais sachant que c est notre résidence principale je pense que oui ,
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Plougastel (29)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 10 septembre 2025 à 13h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir