Signature de compromis et plan de bornage.
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0 Membre ultra utileici signature du compromis debut decembre avec juste un CU validé.
Le plan de bornage a été fait que la semaine dernière ;)
Tout dépend du notaire
Le plan de bornage a été fait que la semaine dernière ;)
Tout dépend du notaire
0 PhotographeD'abord merci pour vos réponses respectives, mais cela ne fait pas trop avancer mon schmilblick 
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Ce qui me parait étrange c'est que nous soyons en possession d'un plan indiquant les superficies ainsi que les dimensions des différents lots mais que le géomètre qui les a réalisé n'est pas fait un plan de bornage et que cela bloque les signatures de compromis alors que le Permis d'aménager du lotissement a été accordé .
Est-ce que le fait que certains terrains soient en limite basse de dimension constructible (500 m2 dans notre ville) pourrais rendre obligatoire la réalisation du plan de bornage pour la signature ?
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Ce qui me parait étrange c'est que nous soyons en possession d'un plan indiquant les superficies ainsi que les dimensions des différents lots mais que le géomètre qui les a réalisé n'est pas fait un plan de bornage et que cela bloque les signatures de compromis alors que le Permis d'aménager du lotissement a été accordé .
Est-ce que le fait que certains terrains soient en limite basse de dimension constructible (500 m2 dans notre ville) pourrais rendre obligatoire la réalisation du plan de bornage pour la signature ?
0 Super bloggeuroups effectivement 
et j'ai dit une anerie : c'est la signature définitive qui a été décalée, dans le compromis il était précisé que le bornage serait fait par un géomètre-expert avant la vente.
c'était un découpage de parcelle avec 2 lots, il y avait le document précisant le découpage et la surface approximative des lots.
le géomètre a fait un plan de bornage mais sans la signature des voisins , le notaire a exigé un bornage contradictoire : il a fallu recommencer et décaler la signature.
sinon, toujours hors lotissement : compromis signé sans bornage car la parcelle est entière, pas de découpage prévu.
lotissement = découpage d'une parcelle initiale donc çà doit être obligatoire.
et j'ai dit une anerie : c'est la signature définitive qui a été décalée, dans le compromis il était précisé que le bornage serait fait par un géomètre-expert avant la vente.
c'était un découpage de parcelle avec 2 lots, il y avait le document précisant le découpage et la surface approximative des lots.
le géomètre a fait un plan de bornage mais sans la signature des voisins , le notaire a exigé un bornage contradictoire : il a fallu recommencer et décaler la signature.
sinon, toujours hors lotissement : compromis signé sans bornage car la parcelle est entière, pas de découpage prévu.
lotissement = découpage d'une parcelle initiale donc çà doit être obligatoire.
1 Membre ultra utileAlors renseignements pris par la propriétaire auprès de son géomètre, c'est la notaire qui nous fait un excès de zèle car elle aurait peur d'une nullité en cas de modification du plan d'implantation...
Conséquence le géomètre va passer cette semaine faire son plan (en espérant qu'il ne retombe pas 50 cm de poudre) et l'on devrait pouvoir signer courant de la semaine prochaine ; mais il a été assez surpris de la demande du notaire enfin bref...c'est pas comme si cela faisait deux que nous attendons ce terrain.
Merci à vous pour les réponses et à bientôt pour les questions sur la maison, j'ai vu qu' Elisa était très active aussi sur la question
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Conséquence le géomètre va passer cette semaine faire son plan (en espérant qu'il ne retombe pas 50 cm de poudre) et l'on devrait pouvoir signer courant de la semaine prochaine ; mais il a été assez surpris de la demande du notaire enfin bref...c'est pas comme si cela faisait deux que nous attendons ce terrain.
Merci à vous pour les réponses et à bientôt pour les questions sur la maison, j'ai vu qu' Elisa était très active aussi sur la question
. 0 Super bloggeurEn cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 16h30
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