Signature de compromis et plan de bornage.
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.269 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
0 
Super bloggeur
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 Membre ultra utileici signature du compromis debut decembre avec juste un CU validé.
Le plan de bornage a été fait que la semaine dernière ;)
Tout dépend du notaire
Le plan de bornage a été fait que la semaine dernière ;)
Tout dépend du notaire
0 PhotographeD'abord merci pour vos réponses respectives, mais cela ne fait pas trop avancer mon schmilblick 
.
Ce qui me parait étrange c'est que nous soyons en possession d'un plan indiquant les superficies ainsi que les dimensions des différents lots mais que le géomètre qui les a réalisé n'est pas fait un plan de bornage et que cela bloque les signatures de compromis alors que le Permis d'aménager du lotissement a été accordé .
Est-ce que le fait que certains terrains soient en limite basse de dimension constructible (500 m2 dans notre ville) pourrais rendre obligatoire la réalisation du plan de bornage pour la signature ?
.
Ce qui me parait étrange c'est que nous soyons en possession d'un plan indiquant les superficies ainsi que les dimensions des différents lots mais que le géomètre qui les a réalisé n'est pas fait un plan de bornage et que cela bloque les signatures de compromis alors que le Permis d'aménager du lotissement a été accordé .
Est-ce que le fait que certains terrains soient en limite basse de dimension constructible (500 m2 dans notre ville) pourrais rendre obligatoire la réalisation du plan de bornage pour la signature ?
0 Super bloggeuroups effectivement 
et j'ai dit une anerie : c'est la signature définitive qui a été décalée, dans le compromis il était précisé que le bornage serait fait par un géomètre-expert avant la vente.
c'était un découpage de parcelle avec 2 lots, il y avait le document précisant le découpage et la surface approximative des lots.
le géomètre a fait un plan de bornage mais sans la signature des voisins , le notaire a exigé un bornage contradictoire : il a fallu recommencer et décaler la signature.
sinon, toujours hors lotissement : compromis signé sans bornage car la parcelle est entière, pas de découpage prévu.
lotissement = découpage d'une parcelle initiale donc çà doit être obligatoire.
et j'ai dit une anerie : c'est la signature définitive qui a été décalée, dans le compromis il était précisé que le bornage serait fait par un géomètre-expert avant la vente.
c'était un découpage de parcelle avec 2 lots, il y avait le document précisant le découpage et la surface approximative des lots.
le géomètre a fait un plan de bornage mais sans la signature des voisins , le notaire a exigé un bornage contradictoire : il a fallu recommencer et décaler la signature.
sinon, toujours hors lotissement : compromis signé sans bornage car la parcelle est entière, pas de découpage prévu.
lotissement = découpage d'une parcelle initiale donc çà doit être obligatoire.
1 Membre ultra utileAlors renseignements pris par la propriétaire auprès de son géomètre, c'est la notaire qui nous fait un excès de zèle car elle aurait peur d'une nullité en cas de modification du plan d'implantation...
Conséquence le géomètre va passer cette semaine faire son plan (en espérant qu'il ne retombe pas 50 cm de poudre) et l'on devrait pouvoir signer courant de la semaine prochaine ; mais il a été assez surpris de la demande du notaire enfin bref...c'est pas comme si cela faisait deux que nous attendons ce terrain.
Merci à vous pour les réponses et à bientôt pour les questions sur la maison, j'ai vu qu' Elisa était très active aussi sur la question
.
Conséquence le géomètre va passer cette semaine faire son plan (en espérant qu'il ne retombe pas 50 cm de poudre) et l'on devrait pouvoir signer courant de la semaine prochaine ; mais il a été assez surpris de la demande du notaire enfin bref...c'est pas comme si cela faisait deux que nous attendons ce terrain.
Merci à vous pour les réponses et à bientôt pour les questions sur la maison, j'ai vu qu' Elisa était très active aussi sur la question
. 0 Super bloggeurEn cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 04h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Terrain borné et bornage contradictoire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Etapes dans le processus de construction
5 réponses Forum Administratif et financement -
Achat terrain agence immobilière bornage asbent !!!
5 réponses Forum Administratif et financement -
bornage du terrain disparue avant travaux, quel recour?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Documents a fournir pour PTZ ??
5 réponses Forum Administratif et financement -
Comment un avenant doit-il être rédigé ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Refus de signature bornage Amiable
4 réponses Forum Administratif et financement -
bornage et remise en cause des limites
5 réponses Forum Administratif et financement -
Quand paye-t-on l'étude thermique ?
5 réponses Forum Administratif et financement
