Avenant d'un CCMI contraire au Permis de construire

pour quel modification c'est avenant , si cela est contraire au permis de construire il faudra faire une modification sur le permis de construire tout simplement car si cela ne figure pas sur le permis de construire , il ne doit donc pas etre realisé si il n'y pas eu de demande de modification , apres quel est la modification apporté ?

Merci pour votre réponse. Il s'agit d'ouvertures dans les combles qui n'étaient pas prévues dans le permis de construire. Comme je le disais dans mon message, nous envisageons de déposer un permis modificatif pour régulariser, mais je me demandais aussi ce qui se passerait pour notre constructeur si nous ne déposions pas de modificatif. Car il a tout de même avalisé un avenant contraire au permis de construire. Pouvons nous le contraire à réaliser cet avenant même si nous ne déposons pas de modificatif ?

logiquement il faudra le permis modificatif avant qu'il ne realise quoi que ce soit , car si c'est refuser et que c'est deja realiser il faudra le faire enlever
maintenant si il accepte de le faire sans modificatif , oui il peut le faire mais apres ce sera votre probleme car c'est votre maison et vous qui etes noter sur le pc pas votre cst

Ok, mais peut on le contraindre à respecter cet avenant (car il l'a signé) même si il est contraire au PC ?
Ou peut il nous dire "Je l'ai signé mais il est contraire au PC, donc tant que je n'ai pas de dépôt de modificatif je ne fais pas" ?
Merci

Bonjour,


Tant que l'avenant décrit des travaux qui ne sont pas réputés non autorisés par le règlement d'urbanisme applicable à la zone, le constructeur peut très bien l'accepter sachant que les modifications sont faites à la demande expresse du maître de l'ouvrage et que ce dernier devra obtenir la modification du permis de construire avant l'exécution des travaux.


Cordialement.

Pour résumer, la signature d'un avenant à notre demande ne respectant pas le permis de construire n'astreint pas mon constructeur a le realiser tant que je ne fournis pas un permis modificatif, et ce, même si il l'a lui aussi signé ?

Pour faire simple vous faites la modif du PC, comme cela tout sera en règle et votre constructeur pourra faire les travaux.

Où est le problème ?

vous devez respecter votre pc si vous voulez modifier il faudra faire une modification sur votre pc , seuleument la vous pourrez reclamer a votre cst la modification prevu mais pas avant vous serez hors la loi si l'urbanisme vient controler vous aurez tout faux et le chantier peut etre stopper

Le pb c'est que pour éviter de perdre du temps (depot de pc recours de tiers) je souhaiterais qu'il commence les travaux qui ne sont pas au Pc que je régulariserai ds la foulée. Le risque de refus est nulle car cette modification respecte le PLU et que le service de la mairie me l'a confirmé. Des lors je voudrais éviter que mon constructeur utilise ce prétexte pour décaler la livraison de la maison.

Vous ne pouvez pas imposer au constructeur quelque chose qui n'est pas conforme au PC...il
est d'accord sur le principe mais ne le fera (je pense) qu'une fois le PC modifié ;)
Ne perdez pas de temps pour faire le modificatif du PC

Re,


Même si cela vous a été confirmé verbalement par les services municipaux, rien ne prouve que la modification soit accordée et si votre constructeur souhaite la régularisation avant de réaliser les travaux il fera preuve de sagesse.


Cordialement.

Je comprends et j'approuve vos messages de sagesse qui m'engagent à obtenir un permis modificatif avant de faire les travaux. Pour autant, ce n'est pas le fond de ma question. Ma question c'est : "juridiquement ( connaissez vous un texte) un constructeur est il dans son droit si il refuse d'exécuter un avenant qu'il a signé sous prétexte qu'il n'est pas conforme au Pc ,"

Et j'ajouterai pour que vous compreniez bien la raison de ma question, que cet avenant était une condition sina qua none à l'achat de cette maison et que le constructeur m'avait certifié que sa réalisation ne poserait pas de problème. Je voudrais éviter qu'il m'oppose une fin de non recevoir sous prétexte aujourd'hui que ce n'est pas conforme au Pc.

votre cst dit ce qu'il veut ce n'est pas lui qui décide , c'est le service de l'urbanisme qui vont décider si oui ou non cela est faisable ou pas , vous devez respecter ce qui est stipuler sur le permis de construire , que ce soit les cotations , l'implantation de la maison , les coupes , et les surfaces indiques , et également toutes les ouvertures même fenêtres de toit , si vous avez des modification qu'attendez vous pour envoyer les papier de toute manière vu le temps je ne pense pas que les travaux vont démarrer plus vite

qu'elle est la modification que vous voulez apportez parce que on ne le sait pas , après moi je ne prendrais pas le risques de me presser , si il démarré et que cela est refuser vous allez moins fanfaronner avec quelque chose que vous serez obliger de faire enlever , il fallait le faire notifier sur le pc initial d’où l’intérêt de bien étudier sont projet avant de faire quoi que ce soit parce que l'administratif sera toujours long

Re,


La responsabilité du constructeur n'est pas engagée tant qu'il ne réalise pas de travaux soumis à une nouvelle autorisation administrative, l'avenant peut être ajouté au contrat en cours de réalisation et dénoncé en cas de refus de la modification du PC initial.
Le permis de construire a été accordé au maître de l'ouvrage qui en avait fait la demande, le processus de modification est de sa responsabilité.
Votre polémique vient semble-t-il du fait que la modification que vous souhaitez aujourd'hui aurait dû apparaître sur le projet initial, alors pourquoi avoir signé des plans qui n'étaient pas conformes au projet que vous aviez élaboré ?


Cordialement.

Ok c'est clair, merci. Le cst peut donc dénoncer l'avenant même si il l'a signé. Le fait qu'il ne soit pas conforme au Pc est une clause suspensive. Auriez vous une référence juridique ?

livermore a écrit:

Ok c'est clair, merci. Le cst peut donc dénoncer l'avenant même si il l'a signé. Le fait qu'il ne soit pas conforme au Pc est une clause suspensive. Auriez vous une référence juridique ?

y 'a pas a avoir de référence juridique , vous avez sur votre permis de construire déclaré sur l'honneur que les travaux seront donc réalise a la présente déclaration et donc toutes modification réalisé sans autorisation sont donc tout simplement interdit , il faut savoir que dans la plupart des situations l'urbanisme vient contrôler que la construction est bien respecté par rapport au permis de construire , si c'est pas le cas le permis de construire peut être annulé .


alors avant de s'embarquer dans n'importe quoi et de prendre des risques et surtout de perdre du temps parce que j'ai l'impression qu'a ce poser des question vous perdez plus de temps qu'autre chose , allez déposer votre permis modificatif et comme cela une fois accepté votre cst n'auras pas le choix que de le faire

Bonjour

je viens me mêler à la conversation.
Si le cst a proposé et signé un avenant , c'est qu'il a fait les études préalables nécessaires pour que cet avenant soit valable et réalisable, sinon c'est un charlot !

Je serais tenté de dire que c'est à lui de faire en sorte que cet avenant qu'il a accepté soit respecté. Donc il se bouge pour déposer un PC modificatif si besoin, et il se dépêche de réaliser les travaux sinon la date de réception va être dépassée, pénalités de retard.....et tout et tout