Aprés avoir signé, changement de maison par le constructeur!

yrou88 a écrit:

bonjour à tous
je suis sur un projet de maison en demi niveau et j'ai signé un contrat de constuction avec le constructeur
mais le constructeur nous met la pression pour changer de maison sous prétexte que le terrain est en pente et que cela ne passera pas a la DDE...(pente du garage excedant 15 %)
il veut mettre un maison avec sous sol....
moi je suis pas trop chaud car il va falloir investir dans un escalier et puis je trouvai que la demi-niveau était plus sympa
j'aimerai savoir quels sont mes droits en sachant que tout est signé ?
si tout de même j'insiste et qui depose le permis puis refus : qu'est ce qui ce passe ensuite ? le contrat est-il quaduque ?
là franchement je suis dans l'impasse... la construction n'a pas encore débuter et déjà des ennuis
merci de votre aide

Bonjour,
Vous avez signé le contrat et les plans !
Ne signer rien d'autre.
Le constructeur aurait du se renseigner avant auprès de la DDE.
Si le permis est refusé le contrat est annulé. Vous allez voir un autre constructeur !
Si vous ne voulez pas de sous sol il ne va quand même pas vous en imposez un !

L'obtention du permis de construire est une condition suspensive!
S'il est refusé, tu peux annuler ton contrat CCMI sans pénalité.

oui

nous avons signé le contrat et les plans

merci de vos bon conseils

il passe ce soir nous voir pour 'arranger' la situation

je sens que ça va être chaud !

ps : une maison en sous sol complet c'est plus chere ?

yrou88 a écrit:

ps : une maison en sous sol complet c'est plus chere ?

Salut,

oui c'est plus cher... Moi j'ai demandé un s/s uniquement sous le garage, il doit faire 23 m², il me l'a facturé environs 10000 €

Sinon, toi, ne te laisse pas faire par ton constructeur, choisie la maison que tu veux toi, c'est toi qui va y vivre et la payer pendant 20 ans, pas lui !!!

Voilà !

Bonjour.
1. Vous avez signé un contrat pour un projet bien précis. Il appartenait au constructeur de s'informer auprès de la DDE et de la Mairie des dispositions d'urbanisme en vigueur, notamment celles relatives à l'implantation avant de vous proposer un projet précis et pour lequel vous avez contractualisé.
Par conséquent, si effectivement le projet choisi ne rentre pas dans les prescriptions et fasse l'objet d'un refus de PC, dans ces conditions, s'agissant d'une des clauses suspensives de la conclusion du contrat, ce dernier sera considéré comme caduc. Application des articles L. 231.1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
2. Je vous préconise, avant d'insister et d'aller devant un refus inutile, de voir vous même la mairie et surtout le service de la DDE avec le projet actuel afin d'avoir un avis précis.
Le constructeur joue son rôle de conseil, mais trop tardivement puisque le contrat est signé. Il est dans ses torts les plus complets et il doit le savoir. Soit il vous propose de revoir un autre projet sans augmentation de prix, soit après le refus de PC vous annulez votre contrat.
S'il veut vous imposer une construction en sous-sol, la différence de prix lui appartient, vous n'avez pas à subir de pénalités financières.

Talyn a écrit:

yrou88 a écrit:

ps : une maison en sous sol complet c'est plus chere ?

Salut,
oui c'est plus cher... Moi j'ai demandé un s/s uniquement sous le garage, il doit faire 23 m², il me l'a facturé environs 10000 €
Sinon, toi, ne te laisse pas faire par ton constructeur, choisie la maison que tu veux toi, c'est toi qui va y vivre et la payer pendant 20 ans, pas lui !!!
Voilà !

Talyn

ok

merci

je vous raconte la suite des événements ce soir....

ça va Mumu ???

Talyn a écrit:

ça va Mumu ???

ca peu aller Talyn !
pas mal stressée !
le réception s'annonce avec tout ce qui suit derrière
déménagement, déplantations,eménagement, replantations............

Faudrait peut être que j'fasse des cartons

Bah ouais il serait temps ...

c'est quand la remise des clefs ??

Hé Mumu, tu as vu, j'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI

j'attend maintenant, je crois qu'ils sont un peu débordé...

Talyn a écrit:

Bah ouais il serait temps ...
c'est quand la remise des clefs ??
Hé Mumu, tu as vu, j'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI
j'attend maintenant, je crois qu'ils sont un peu débordé...

Réception le 3 mars

C'est bien que tu sois allé vers l'AAMOI, tu verras que tu te sentiras bien épaulé tout au long de ton parcours et même le jour de la réception si il y a quelqu'un de disponible !
Il devraient t'envoyer un courrier de confirmation et les coordonnées de ton correspondant.
C'est vrai qu'ils ont énormément de boulot !!!!!!!!!!!

Mumu a écrit:

[même le jour de la réception si il y a quelqu'un de disponible !

ah bah c'est cool ça ... surtout pour moi qui n'y connait que dalle dans le batiment ...

Et toi tu as réussi à avoir quelqu'un ???

ben voilà

on a eu le commercial

ils nous propose une maison avec sous sol complet

en effet la demi niveau ne va pas (pente de garage à 32%)


soit une piéce en bas en plus et les combles 2 fois plus grand (car la toiture d'un seul tenant)

tout pour le même budget

j'attends de voir les plans bien sur....

le surcout serait annulé par le fait d'avoir une seule et même pente de toit et une maison d'un seul tenant (moins jolie c'est sur, mais beaucoup plus de place...)

mais cela a l'air plutot allechant

Attend de voir les plans, prends ton temps, relis ta notice descriptive, vois bien ce quiest à ta charge et ce qui ne l'est pas, demandes des précisions, fais les écrire, ce qui est oral n'a aucune valeur, seuls les écrits comptent.

ok je vais être ultra mefiant

ben depuis la dernière visite plus de nouvelles du commercial !!!

le contrat de construction a été signé le 17 janvier tout de même, et le constructeur n'a toujours pas deposé le permis de construire....

moi j'etais ok pour le changement du sous sol complet mais j'ai l'impression qu'il nous evite maintenant...

cela fait deux semaines qu'on s'etait mis d 'accord pour un sous sol puis plus rien

que faire?

quels sont mes droits?

Si tu peux, tu appelles tous les jours, un peu de harcèlement.

Pour tes droits, l'article L231-4 du code de la construction et de l'habitation dit :

Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Article L231-4


(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ;
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la garantie de livraison.
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.


Le maître d'ouvrage doit préciser la date limite de dépôt... si tu as mandaté ton constructeur pour déposer le permis de construire, ce délai doit être indiqué dans ton contrat de construction sinon ton contrat est illégal.

le delai est de 1 mois...

donc dejà depassé...

que ce que je peux faire?

Pour commencer, lettre recommandée avec accusé de récpetion lui demandant de déposer le permis de construire dans la semaine vu que le délai contractuel est dépassé. Rappelles-lui qu'il se doit de respecter ses engagements. Je suppose que sinon, tu dois pouvoir te défaire du contrat avec indemnités mais bon, je ne suis pas sûre : faut voir.

Tu peux aussi voir avec AAMOI qui connait bien tous ces problèmes.

merci

suite demain

bonjour a toutes et à tous

donc suite de l'épisode

donc le commercial se fout de notre gueule

se rendant compte d'un surcout de terrassement il nous propose de changer de maison (demi niveau a un sous sol complet)

ce que l'on accepte malgré un contrat signé d'une maison en demi niveau...

donc il nous convoque pour nous montrez la maison en sous sol et nous dit que si on veut rester sur la demi niveau il faudra mettre 4000 roros au bout...

bon on se dit qu'une sous sol pourquoi pas

il vient chez nous nous apportez les plans d'une sous sol vraiment trés mal structuré a l'intérieur (cuisine mise n'importe comment, salon en longueur...) bref du n'importe quoi

il nous laisse les plans pour réfléchir et faire les changements a l'interieur si necessaire

ce que l'on fait (abatage d'une cloison, changement d'emplacement des pièces...)

et aprés trois mois de prise de tête il nous appelle hier soir pour nous dire qu'il va tout de même faire la demi niveau (d'aprés lui il est allé sur le terrain pour revérifié...)

bref il a essayé de nous refaire payé un surcout de terrassement et on a perdu 3 mois