Recours à un architecte ou pas?

Il faut un architecte.

Des que le SHON dépasse 170 m² il faut recourir à un archi même si pour 21 m² une déclaration suffit depuis le 1er janvier.

Merci pour vos réponses - c'est un peu ce que je craignais...!

Par contre, dans mon cas, si je comprends bien, il s'agira d'un permis de construire, puisque je suis dans une zone sans PLU, et que le passage de 20m² à 40m² n'est valable que dans les zones avec PLU...

je viens de vérifier il faut un permis dés que la surface dépasse 170m².

Je profite de ce sujet pour poser une question personnelle.
Notre maison fait 150m2 et la grange attenante 50m2. Nous voulons aménager la grange qui communiquera désormais avec la maison.
La maison et la grange bien qu'attenantes sont cadastrées sur deux parcelles différentes.
Nous faut-il un architecte car 150+50=200? ou bien le fait qu'il y ait deux parcelles de cadastre nous en dispense t-il en considérant qu'on garde 150 d'un côté et 50 de l'autre?
Merci par avance

elor02 a écrit:

Je profite de ce sujet pour poser une question personnelle.
Notre maison fait 150m2 et la grange attenante 50m2. Nous voulons aménager la grange qui communiquera désormais avec la maison.
La maison et la grange bien qu'attenantes sont cadastrées sur deux parcelles différentes.
Nous faut-il un architecte car 150+50=200? ou bien le fait qu'il y ait deux parcelles de cadastre nous en dispense t-il en considérant qu'on garde 150 d'un côté et 50 de l'autre?
Merci par avance

SHON et SHOB n'existent plus depuis le 01.03.

Aujourd'hui, on parle de surface de plancher, mais le seuil est toujours à 170m².
Il faut donc tout recalculer.

Bonjour,

Et du fait que les deux constructions n'en font qu'une (accolées communiquantes), archi si surface de plancher ou emprise au sol >170m².
@+

Merci beaucoup pour vos réponses!!!

Bonjour,


Je relance le sujet avec une question personnelle.


Bientôt propriétaire d'une maison d'environ 130m² habitables, 150m² au sol, les combles sont perdus (en W), mais dans quelques temps on aimerait faire la modification de la charpente pour qu'ils deviennent aménageables.
La maison ferait donc plus de 170m² (on ne connait pas encore exactement la surface du grenier, on pense environ 30-40m²).


Sur le site de l'ordre des architectes (http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/quand-doit-on-faire-appel-a-un-architecte/) il est stipulé que le recours à un architecte, pour un particulier n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé :



"La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l'architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elle-mêmes.Si la surface hors œuvre nette de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m2Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface à plus de 170 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986





Qu'en est-il réellement? On entend tout le monde que le recours à un architecte est obligatoire...


Merci de vos réponses

Bonjour,

Oui, le recours à un archi est obligatoire dés l'instant que la surface de plancher (SHON n'existe plus) et (ou) l'emprise au sol excède 170 m². (art R 431-2 a du CU.
... Et vous aurez la TA à acquitter sur la création de surface de plancher "taxable".
@+

PLus exactement le recours à un architecte est obligatoire quand la surface dépasse ou va dépasser 170m² dans la cas d'un permis de construire et pas dans la cas d'une simple demande de travaux.
Dans mon cas par exemple, la dalle béton était déjà coulé à l'étage et je l'ai juste aménagé pour faire des chambres. Après de multiple demande au service concerné, je n'ai eu qu'à faire une demande de travaux pour mes velux car il n'y avait pas de création de surface et donc pas de besoin d'archi!

Bonjour,

Moi j'ai répondu à: "...La maison ferait donc plus de 170m² (on ne connait pas encore exactement la surface du grenier, on pense environ 30-40m²).

Je ne suis pas là pour réciter le code de l'urbanisme!
@+

Mais que dites vous du "Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l'architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable" sur le site de l'ordre des architectes ??? cela voudrait dire que l'on est pas obligé d'y avoir recours, c'est juste conseillé.

Il faut lire l'ensemble de la phrase qui finit par:
......... notamment dans les cas suivants :
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elle-mêmes.Si la surface hors œuvre nette de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m2Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface à plus de 170 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986 )

Il est donc obligatoire d'avoir recours à un archi au delà de 170m²........c'est clair et simple