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Terrain en 2nd rang, quid des frais raccordement?

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Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
Bonjour à tous,


Voilà, j'ai une question assez “complexe”...


Avec mon épouse, nous cherchons à construire. Nous avons visité un terrain ce WE, une parcelle en 2nd rang.
Bien orientée, d'une surface convenable et d'un prix dans notre budget, nous pensons mettre une réservation dessus avec les clauses suspensives suivantes:
  • obtention permis de construire
  • obtention du prêt
  • accord avec le propriétaire sur les frais de raccordement aux différents réseaux.


Car c'est au niveau du point 3 que se situe les doutes et nos questionnements!
Voir ci-après le plan sommaire de la disposition des terrains.


Pour vous raconter toute l'histoire, début du mois et pour une durée de 36 mois seulement, le maire du village a changé le PLU et a autorisé aux alentours de la parcelle qui nous intéresse, les constructions jusque 60m de la rue... De ce fait, le propriétaire se retrouve avec des parcelles bonus, situées à partir de 30m de la route et qu'il pensait rester à vie des patures!
Ainsi, pour accéder aux 3 parcelles de 2nd rang, le propriétaire va laisser un chemin d'accès aux dimensions légales (4m de large + zone de retournement), ce chemin n'appartiendrait à aucun des 3 terrains vendus et serait utilisable sans droit de passage. (voir le super plan joint, fait à la main et au clavier...



LA question à régler, c'est comment va se passer la viabilisation (eau, électricité, assainissement, évacuation eau de pluie...). Le propriétaire n'est pas très clair sur le sujet et nous dit qu'il doit amener les compteurs en bordure de terrains, mais qu'il va partager les frais...
Est-ce qu'il est vraiment tenu de le faire? Et peut-il nous répercuter les frais? N'est-il pas tenu de payer tout ou partie de ces frais?
Merci d'avance,

PS : Je file à la section présentation, j'avais oublié de commencer par là...
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : St Amand (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Super bloggeur Env. 70 message Calvados
Je ne suis pas un spécialiste, mais le propriétaire des 3 parcelles n'a-t-il pas été obligé de déposer un permis de lotir pour diviser son terrain ? Si c'est le cas, il me semble qu'il est tenu d'effectuer à ses frais la viabilisation en limite de parcelle des terrains (eau et électricité). Quant à l'assainissement et eaux pluviales, ce serait en revanche à votre charge.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
Bonjour à tous,

On a eu une réponse du proprio, en fait la DDE l'oblige à viabiliser les terrains et à les vendres pré-raccordés, du coup il va faire mettre les fourreaux pour tout et les compteurs seront en bordure de rue. Le mieux, c'est que le prix ne changerait pas!
Restera plus qu'à connecter en bordure de parcelle et payer les compteurs (mais ça, c'est logique non??)...

Bref, on est soulagé, on réfléchit encore plus fort...

La suite au prochain épisode!
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : St Amand (59)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 21h57
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