Clauses suspensives

Signes unepromesse de vente : c'est mieux

Les principales :
obtention du permis de construire
obtention des prêts

Bonjour
les clauses suspensives pour promesses acaht d'1 terrain ou maison ?

c est obligatoirement une promesse d achat car je passe par une agence pour acheter ce terrain qui appartient à la mairie

et alors ???
Je ne vois pas pourquoi tu ne signerais pas une promesse de vente ou même un compromis de vente ?

ben apparement l agence m a parler d une promesse d achat

je peux lui imposer que je veux signer une promesse de vente ?

Lui imposer, pas toujours facile mais lui demander oui.

La promesse d'achat n'engage que toi mais pas le vendeur. La promesse de vente engage les deux en laissant à l'acheteur la possibilité de se désister moyennant argent (dépîot de garantie). Le compromis de vente est assimilé à une vente ferme, en attendant la réalisation des conditions suspensives.

Si je comprends bien, la promesse de vente n'engage que très peu l'acheteur. En gros, le seul risque qu'il prend s'il se désiste sans raison, c'est de perdre sa caution.
Ai-je bien compris ?

J'ai en effet un gros doute, car le lotisseur n'a pas voulu mettre une condition suspensive à l'obtention du PC. Il m'a dit que cela ne servait à rien et que de toute façon, le seul risque que je prenais, c'était de perdre mes 800 euros de caution

Tavichon

Pas de condition suspensive d'obtention de PC ??? c'est de la folie, je ne connais personne qui envisage d'acheter un terrain sans cette condition suspensive. Prends vite ton propre notaire....

Et là , si ton permis de construire est refusé, tu fais quoi ? Tu vas devoir acheter quand même...
J'insiste : prends ton notaire... pas celui du lotisseur, évidemment !

A la suite de ta réponse, je suis encore plus inquiet...

La promesse de vente est valable jusqu'au 30 juillet 06, sachant que je vais déposer la demande de PC la semaine prochaine. Je saurai avant cette date butoir, si j'ai le PC ou non. Et comme nous ne signerons pas l'acte définitif avant l'obtention du PC, quel est le risque à part de perdre ma caution ?

S'agissant d'une promesse de vente, le lotisseur peut il me forcer à signer l'acte définitif, même si je n'ai pas le PC ?

Dans le pire des cas, j'ai 7 jours à partir d'aujourd'hui pour me rétracter sans raison.

Tavichon

Caldhera a écrit:

La promesse de vente engage les deux en laissant à l'acheteur la possibilité de se désister moyennant argent (dépîot de garantie).

Il n'y a pas toujours la possibilité de se désister. Le vendeur peut parfois avoir la possibilité de contraindre l'acquéreur à acheter et l'acquéreur de contraindre le vendeur à vendre.

Caldhera a écrit:

Pas de condition suspensive d'obtention de PC ??? c'est de la folie, je ne connais personne qui envisage d'acheter un terrain sans cette condition suspensive. Prends vite ton propre notaire....

Si j'en connais un... moi

Certains lotisseurs refusent les promesses sous condition suspensive du PC. Tout cela est conventionnel, rien ne les y oblige.

Extrait de la promesse de vente : "La présente promesse de vente est consentie par le promettant (le lotisseur) au bénéficiaire (moi) jusqu'au 30 juillet 06 inclus. ... Passé ce délai, les conditions suspensives étant réalisées, si le bénéficiaire ne s'est pas manifesté, la présente promesse sera caduque de plein droit et l'indemnité d'immobilisation sera acquise au promettant".

J'ai relu la promesse en entier, je n'ai pas vu d'article qui pourrait m'obliger à acheter le terrain, même si toutes les conditions suspensives sont réunies.

Ben voui, il s'agit d'une promesse avec indemnité d'immobilisation. Je réagissais à l'hypothèse du compromis.

Soit dit en passant, très mauvaise formulation ce qui a été cité si la promesse est caduque comment peut-elle produire des effets (indemnité acquise)