Retour
Menu utilisateur
Menu

PCMI11 : Certificat attestant l'achèvement des équipements

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.702 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Besançon (25)
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement et je suis en train de réaliser le permis de construire.

Pour ce dernier, je dois fournir un certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot. (PCMI 11)

Le problème c'est que les travaux ne sont pas encore terminés. Il ne reste que quelques broutilles, mais le seul document que le lotisseur peut me fournir est un arrêté d’autorisation de différer les travaux de finition qui dit qu'ils devront être achevés au plus tard en 2007 (eh oui, il a pas mal de retard).

J'ai également une attestation de cautionnement du crédit mutuel qui garantie la réalisation des travaux de finition.

J'ai un peu peur que ça ne passe pas pour la demande de permis de construire. Que puis-je faire ?

Cordialement,

Alexandre
Citer
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Prier Biggrin
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Besançon (25)
Malheureusement je ne suis pas croyant.
Citer
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 06 octobre 2025 à 12h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir