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PCMI11 : Certificat attestant l'achèvement des équipements

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Env. 40 message Besançon (25)
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement et je suis en train de réaliser le permis de construire.

Pour ce dernier, je dois fournir un certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot. (PCMI 11)

Le problème c'est que les travaux ne sont pas encore terminés. Il ne reste que quelques broutilles, mais le seul document que le lotisseur peut me fournir est un arrêté d’autorisation de différer les travaux de finition qui dit qu'ils devront être achevés au plus tard en 2007 (eh oui, il a pas mal de retard).

J'ai également une attestation de cautionnement du crédit mutuel qui garantie la réalisation des travaux de finition.

J'ai un peu peur que ça ne passe pas pour la demande de permis de construire. Que puis-je faire ?

Cordialement,

Alexandre
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Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Prier Biggrin
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Env. 40 message Besançon (25)
Malheureusement je ne suis pas croyant.
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Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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En cache depuis le jeudi 26 février 2026 à 01h25
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