Construction dépendance/abri de jardin entre 20 et 40 m2

Bonsoir,

Attention, n'interprétez pas "mal" ce que j'ai écrit!!!!!

Il a été écrit plus haut que l'archi intervenait obligatoirement dans le cas d'une DP, si au total surface > 170 m²; moi j'écris que dans ce cas là, il n'y a pas DP, mais PC puisqu'intervention obligatoire de l'archi. Ce qui est différent!!!
@+

Bonjour Deffrey,

Un exemple concret ou j'aurai besoi de vos lumières svp:
Une maison existante d'une centaine d'années.
Surface de plancher existante: environ 320 m²

Je vais la rénover: réaménagements intérieurs, changement de menuiseries et toiture, création d'ouvertures.
Pas de création ni de transformation de surfaces.

Je vais déposer une DP.
Suis-je obligé de passer par un archi?

ok pour la correction d'interpretation, cette fois, j'ai compris.

merci de nous corriger au fur et à mesure, on finira par y arriver

et... pour les 3 - 4 petits abris de 5m2 ? c'est possible ou pas ?

Bonsoir,

Pour ome: penser au couple "Archi obligatoire=PC". Si la DDT respecte les dispos du code de l'urba: Sur constructions existantes, l'article R 421-14 impose le PC, SAUF (c) s'il n'y a pas de changement de destination (c'est le cas), et pas de création de surface (c'est le cas). Donc DP (art. R 421-17a). L'archi n'est pas obligatoire lorsque seule la DP est nécessaire et suffisante. Voir si vous ne tombez pas dans le cas du L 313-4.

Pour elisa21: jusqu'à 5m², aucune formalité ( R 421-2, L 421-8 et L 421-6 du CU) ce qui veut dire avec les restrictions suivantes: respect des dispos du POS/PLU, architecture, COS, sinon la mairie peut émettre un arrêté pour faire enlever.
@+

ok, donc si je respecte le PLU et ses contraintes, la DDT et leurs désidératas, le COS.... je peux planter plusieurs petits cubes de ci de là pour agrémenter ma prairie

...vais attendre la semaine prochaine, je suis toujours dans le délai de recours pour le permis