Problème date ouverture chantier

Il vous faut retenir la bonne, c'est a dire la votre.
Eventuellement en informer le garant et le constructeur en recommandé en indiquant que vous considérez telle date comme étant la bonne et que vous ne doutez pas de votre capacité a la faire valoir si besoin.
Apres, il vous faudra faire valoir vos droits en ca sde retard éventuel ...

Ok ça me rassure

Merci

Projet.jbn91 a écrit:

Faut-il prendre en compte leur congé annuel?

NON.
sauf si une mention spéciale comme dans mon contrat: "Délai....+ 1 mois si le mois d'aout est compris dans cette période. " C'est déjà limite légal comme ça, mais si pas écrit alors NON.

Ok je vais relire le contrat

J'avais lu quelque part que c'etait illegal

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site de l'AAMOI :

Ou des clauses illégales

Un certains nombre de contrat de construction de maison individuelle prévoient que le délai de construction peut être augmenté dans des cas divers.

Outre la prolongation légale pour intempéries et pour les cas de force majeure et ces fortuit, nous trouvons parfois :

* Des prolongations pour congés du constructeur

* Des prolongation pour jours fériés

* Des prolongations pour jours ouvrables et qui furent non ouvrés


Toutes ces prolongations sont bien évidemment illégales et ces clauses réputées non-écrites. En dehors des intempéries et des cas de force majeure démontrées, le délai est ferme.

Pour démontrer le caractère d'intempéries, il ne suffit pas de fournir les relevés de Météo-France ou de la FFB mais apporter les éléments prouvant au maître d'ouvrage que le travail a bien été arrêté ou empêché, c'est à dire

* que des contrats de sous-traitance étaient en cours,

* que les sous-traitants ont fait une déclaration de chômage intempéries.



Dans notre contrat, il y a écrit ceci :



Nous avons bien entendu signé le contrat. A ce jour, que devons-nous prendre en compte? ce que nous avons signé ou bien ce que l'AAMOI a rédigé ? dois-je compter 10 mois après la date d'ouverture de chantier ou bien 11 mois en comptant leur mois de congé ???

Généralement l'AAMOI a raison !

Je pense qu'en effet c'est illégal;

Pour ma part, ce dont je te parlais, ne se trouve pas dans les conditions générales mais dans les conditions particulières (2.3 les délais) donc j'ai +1 pour le mois d'Aout.

Pour moi, que comprends-tu? je n'ai que ça dans le contrat qui parle du congé annuel ou sinon ça dans les conditions particulières :

C'est clair 10 mois !

par contre pour obtenir des indemnités de retards de livraison il faudra batailler car ils vont certainement pas l'admettre du premier coup.

pour moi le délai de construction pour le constructeur débute au démarrage de ses travaux et pas à la date d'ouverture du chantier dans la mesure où vous vous chargez du terrassement...
Pour ce qui est du mois de congés : le délai étant clairement défini (le mois d'aout), je ne vois pas en quoi cette clause serait illégale.
pour moi une telle clause serait illégale si le constructeur pouvait jouer sur le fait qu'il est en congés pour ne pas payer des indemnités (il pourrait alors prendre des congés quand il veut, pour la durée qu'il veut).
mais c'est que mon avis
cdlt.

Merci de partager vos avis

Je vais me renseigner aupres de l'AAMOI

ludietjé a écrit:

pour moi le délai de construction pour le constructeur débute au démarrage de ses travaux et pas à la date d'ouverture du chantier dans la mesure où vous vous chargez du terrassement..

.
Pas d'accord.
Il est écrit sur les conditions particulières: "A compter de l'ouverture du chantier" (ce qui légalement correspond à la déclaration en mairie).

ludietjé a écrit:

Pour ce qui est du mois de congés : le délai étant clairement défini (le mois d'aout), je ne vois pas en quoi cette clause serait illégale.
cdlt.

Pas d 'accord. ce n'est pas noté dans les conditions particulières.

@Projet jbn91: Je veux bien ton retour de l'AAMOI

Je vais d'abord adhérer à l'AAMOI et je vous tiendrai informé

Projet.jbn91 a écrit:

Je vais d'abord adhérer à l'AAMOI et je vous tiendrai informé

Bonjour,

je fais un deterrage de post en regle. Nous sommes dans votre situation. Comment s est resolu votre probleme ?

Bonjour,

Quel est votre vrai probleme? Avez vous déclaré vous même l'ouverture de votre chantier?

Projet.jbn91 a écrit:

Bonjour,

Quel est votre vrai probleme? Avez vous déclaré vous même l'ouverture de votre chantier?

Concernant le contrat : terrassement a notre charge

Concernant le fonctionnement : le conduc' nous a fait signé une ouverture de chantier en blanc lors de la réunion technique. On n a pas fait gaffe ; on ne pensait pas qu ils pouvaient etre ambigus sur la question.

Concernant les dates:
fin decembre : signature en blanc de la declaration d ouverture
courant janvier : implantation de la maison avec le terrassier (pour nous cela correspondait a l ouverture du chaniter)
mi-janvier : on nous fait signer un document de prorogation des delais du fait que le terrassement n est tjrs pas commencé (2eme erreur, on a signé sans faire gaffe )
mi fevrier (neige inside durant janvier-fevrier) : debut du terrassement
31/02/13 : fin du terrassement
05/03/2013 : Début des fondations.
Cette semaine : Réception de la declaration d ouverture de chantier datée du 05/03

Dans mon esprit, la logique aurait voulu que :
-> ouverture de chantier a l implantation
-> prorogation du delai de 10 mois de la durée du terrassement a notre charge

A noter que le chantier avance bien et que je n ai pas d inquiétude particulière quant à la fin en temps et en heure mais je n aime pas cette impression de me faire entourlouper volontairement.

Oui normalement, la déclaration d'ouverture de chantier devrait avoir lieu lors de l'implantation de la maison.

Dommage que vous ayez signé les documents avant même qu'il ne soient remplis. Le mieux aurait été de remplir la DOC vous même ... En tout cas, ça promet, on voit déjà que votre constructeur joue avec votre confiance quand il déclare la DOC à la date des fondations .

Pour nous, si nous n'avions pas pris les choses en main, notre constructeur aurait fait exactement la même chose.

Certes, aujourd'hui, vousn ous dites que les travaux avancent bien et tant mieux pour vous, on en reparlera vers la fin de votre chantier, quand les relations seront plus tendues etc .... Vous ne pourrez que constater que le retard dans la déclaration de l'ouverture de chantier n'aura pas été à votre avantage.

Dites vous que s'il a abusé de votre signature (et donc de votre confiance), qu'est ce que ça va être dans X mois?
Vous avez la réponse et savez déjà de quoi est capable votre constructeur.

Adhérer à l'AAMOI, vous en apprendrez beaucoup pour ne pas vous faire avoir ou du moins, limiter les dégats ....

Cordialement

Projet.jbn91 a écrit:

Dites vous que s'il a abusé de votre signature (et donc de votre confiance), qu'est ce que ça va être dans X mois?
Vous avez la réponse et savez déjà de quoi est capable votre constructeur.

Il y a effectivement une mise au point a faire .... mais quelle deception de constater que de telles pratiques ont encore lieu .... Apres tant qu il y a des idiots comme nous pour signer ....