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Future reception houleuse...

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Env. 80 message Seine Et Marne (77)
bonjour,nous devons receptionner notre maison d'ici un mois et déja le ct nous explique qu'il faudra lui remette le chéque de 5% le jour de la reception si on veut obtenir les clés.
Cette pratique comme nous avons pu le lire sur le forum est interdite, aussi je voulais lui faire le chéque de 5% pour avoir les clés et faire opposition auprès de la banque..A savoir que je suis en froid avec eux car ils nous ont fait signer des avenants très litigieux après signature du ccmi (fondations spéciales par exemple)
Merci de me donner vos avis
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Non, je ne te conseille pas de faire ainsi.
Tu viens avec un huissier qui notera toutes tes réserves et en sa présence, il sera difficile de ne pas te remettre les clés, la réception prononcée.
Tu fais consigner la somme des 5 % comme il se doit tant que toutes les réerves ne sont pas levées.
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Essonne
Caldhera a raison : un huissier !

Sa présence évite le chantage aux clefs !
De plus si ton CT refuse de te donner les clefs, tu peux prendre possession de ta maison. Et faire la réception après!
As tu reçu une convocation par RAR de ton constructeur pour cette réception?
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 6000 message Lorient (56)
il est interdit de faire opposition a un cheque, cela risquerait de te poser des problemes avec ta banque
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Faux. C'est parfois possible et parfaitement légal.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci beaucoup pour vos réponses ....je vais essayer d'ajouter quelques infos supplémentaires qui motivent mon raisonnement:
-nous avons signé un contrat de construction 2 mois avant la promesse de vente du terrain.
-nous sommes passés chez le notaire pour la signature définitive presque avec 9 mois de retard par rapport à la date qui figurait sur la promesse de vente donc une augmentation du bt 01 énorme...
-nous avons signé un avenant de 9000 euros pour un radier toujours après contrat
-nous avons signé un avenant de 2000 euros pour une modif de tuiles que le constructeur n'avait pas vu ds le cahier de charges.
a l'époque nous avions pas connaissance du forum......nous ne savions pas que c'était interdit de pratiquer de la sorte et on c'est fait avoir.
-pour ce qui est de la reception j'imagine que nous n'aurons pas de lettre rar.....
c'est pour toutes ces raisons que je veux pratiquer de la sorte....au moins pour une fois je serai en position de force et sachant qu'il se trouve dans l'illégalité je ne pense pas qu'il nous assignera au tribunal.
qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Il y a un moyen de récupérer son chèque de 5% "malhonnetement pris" !
Tu devrais adhérer à l'AAMOI..........
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pense même que l'AAMOI pourrait t'expliquer comment récupérer le montant de tes avenants illégaux, d'autant plus facilement que ton contrat est lui aussi illégal, car il est interdit de signer un contrat de construction sans promesse de vente de terrain
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je n'ai pas retrouvé le nom de ton constructeur dans tes posts précédents. MF peut être ? et où en seine et marne?

merci
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
il s'agit de s....... c........... pres de meaux
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
stephplr77 a écrit:je pense même que l'AAMOI pourrait t'expliquer comment récupérer le montant de tes avenants illégaux, d'autant plus facilement que ton contrat est lui aussi illégal, car il est interdit de signer un contrat de construction sans promesse de vente de terrain


Je crois aussi que ça vaut le coup d'essayer, dans ce cas là, tant qu'il te reste un peu d'argent à leur devoir, avec l'aide de l'AAMOI pour ne pas faire n'importe comment, il est encore possible de déduire des 5% les sommes illégalement versées.

Je te recommande vite l'adhésion, car bien qu'ils préfèrent agir avant les problèmes, ils peuvent être rapide dans les cas d'urgence, ce qui semble être ton cas. A toi de voir, 80 euros d'investissement pour récupérer 9000 euros...

Tiens, je te suggère même de leur verser 20% de la somme qu'ils t'auront fait récupérer. Eux ça va bien les aider et toi tu en déduit une partie de tes impots au titre des dons aux associations.

Tu ne risque rien, tu vas baisser tes impots et tu feras plaisir à tout le monde ! Holala, parfois j'm'étonne W00t

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci de vos conseils pourriez vous m'expliquer dans quels cas on peut faire opposition sur un chèque?
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Site du service public : Opposition sur chèque
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message
je ne savais pas qu'un CT a pouvoir de prendre les chèques ...Son rôlé est juste de verifier et coordonner les travaux ...
Chantage des cclefs est complètement illégal. Qd à la reception de la maison, il faut une lettre officiel avec A/R
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
tu as 10 ans je crois pour te faire rembourser les 11.000€ d'avenants. Tu dois les leur demander.

Pour la réception de la maison = huissier. Cherche pas plus loin, ca va te couter 200€ et c'est vraiment nécessaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message
Si tu as des copains physik videurs ... cela te revient moins cher .... Biggrin
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

Moins cher Tan, mais pas hommes de loi !
L'huissier peut remplir un PV avec toutes les anomalies rencontrées !
Son document fait foi aux yeux de la loi ! Rolleyes
On t'a conseillé l'AAMOI, si tu tardes trop il sera trop tard............ Crying
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
walheim a écrit:merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association


Voilà enfin une sage décision... Smile

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
walheim a écrit:merci de vos conseils je vais prendre contact avec l'association


oui... toujours quand ça merdouille et a la bourre!!! Laugh
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
hop! pour greg94 Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message
T'as pas une protection juridique? Nous elle nous prend en main pour la réception litigieuse
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Haute-normandie
ne fais pas opposition dans ce cas present, c'est illegal et tu te mettrais hors la loi et prendrais le risque d'une condamnation pour *********. prends un huissier et fais consigner tes 5 % comme cela t'a ete conseille. mais ca vaut plutot 500 euros que 200 !
Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.
Messages : Env. 200
De : Haute-normandie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour Cyclone
Peux tu nous expliquer sur ce que tu viens de dire stp...Pourquoi on n'a pas le droit de faire un opposition.
La loi est pour tout le monde y compris les constructeur...
Si je prends un autre problème qui est a peu près pareil que le chèque de 5 %. J'explique, tu vas au distributeur de CB, tu te fais braquer et les individus te piquent ta CB et te demandent ton code
Ensuite tu fais opposition de ta CB, dont ce que tu as dis dans ton message tu riques d'une condamnation pour *********...

Içi le constructeur menace pour prendre le chèque de 5%, dont on peut faire opposition au chèque et déposer une plainte...
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Les oppositions de chèque sont nécessaires en cas de vol, perte, en aucun cas tu ne peux faire une opposition sur un chèque que tu as fait pour un litige commercial!
Ex, si tu es locataire et que tu as des problèmes avec ton bailleur, tu n'as pas le droit de ne plus payer ton loyer, mais tu peux mettre tes loyers sur un compte de dépôt et consignations!
Le meilleur moyen de faire les choses en règle c'est de consigner les 5%, ce qui permet de montrer que l'acheteur n'est pas de mauvaise foi, que l'argent est disponible!
Voilà Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Haute-normandie
babounette a repondu avant moi mais c tout a fait ce qu'il fallait ecrire. on ne fait pas justice soi-meme : ce n'est pas parce que ton constructeur n'est pas reglo que tu dois ne pas l'etre aussi. dans ce pays il ya des lois et des tribunaux qui nous protegent des abus. c'est valable pour le constructeur mais aussi pour toi. si ton affaire finit au tribunal et que ton constructeur demontre que tu as fait opposition sur le dernier cheque tu auras l'air malin devant les juges ! Tongue
Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.
Messages : Env. 200
De : Haute-normandie
Ancienneté : + de 14 ans
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