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Constructeur imposé pour lotissement, subtilité ?

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Nous avons décidé de faire construire dans un lotissement.

Le terrain appartient à un particulier qui le vend à un lotisseur, que j'appellerais A. A fait partie d'un groupe immobilier, appelé Y.

Pour nous renseigner sur les terrains à acheter, nous avons appelé A comme nous invitaient à le faire les publicités. A nous a aussitôt renvoyé vers un constructeur, nommé B, sans plus de renseignement. Or B fait aussi partie du groupe Y. Les 2 noms apparaissent sur les documents, tant pour A que pour B.

Un commercial de B est venu chez nous pour parler du projet et après plusieurs rendez-vous, nous avons signé un CCMI, que nous avons daté, et émis un chèque pour l'assurance dommage ouvrage et un autre pour un acompte, illégaux tout deux, selon nos recherches. En effet, à ce moment, A n'était pas propriétaire du terrain et le permis d'aménager n'était pas encore délivré. Nous sommes tout à fait conscients que ce CCMI ne vaut rien, c'est bien pourquoi nous avons pris la précaution de le dater. Entretemps, nous avions réservé un terrain auprès de A.

A ce jour, nous avons signé la promesse unilatérale de vente avec le lotisseur A, car le permis d'aménager à été délivré. Cependant, nous ne sommes pas tout à fait sûrs de pouvoir envoyer paître le constructeur B, car celui-ci nous déplaît de plus en plus. De plus, nous avons lu ce fil de discussion http://www.forumconstruire.com/construire/topic-92200.php , dans lequel il y a ceci d'écrit par Ricktsle :

"Il se peut que le cahier des charges du lotissement comporte des conditions qui ne pouvez satisfaire ou simplement les fabricants ont signé un contrat ou une lettre confidentielle de retrocession de commissions sur la vente des terrains. dans une affectation de terrains par contrat à des constructeurs vous n'avez aucune chance de casser leur deal. Enfin, avec leur commande il peut lever des capitaux pour d'autres affaires avec la votre il est obligé de vous attendre (crédit construction etc etc) c'est un fabricant constructeur de madriers et poteaux poutres qui vous parle de Toulouse bonne chance"

Avez-vous des lumières sur ces questions, notamment sur cette histoire de rétrocession ?

Précision : nous tenons réellement à ce terrain, d'autant plus qu'il n'y a pas d'autre endroit possible dans notre commune. Et patron de A = patron de B = patron de Y

Merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

ccmi signé avant promesse de vente terrain = ccmi nul

donc direction l'aamoi pour analyse de votre contrat puis mise en pratique de leurs conseils pour se débarasser de B en récupérant les chèques.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
+1

Mais attendez quand même la signature de l'acte authentique pour être bien sûr d'être propriétaire du terrain (peut-être y a-t-il une clause dans la promesse qui permet de se rétracter!).
En attendant, voyez avec l'AAMOI pour monter votre dossier
Laugh

a+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis hier à 10h15
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