Hypotheque

Bonjour, si je ne me trompe pas :

L'hypothèque constitue une garantie pour ton banquier quand tu as un recours à un prêt. Ton terrain pourra ainsi être hypothéqué si tu ne peux pas payer, ce qui dédommagera ton banquier.

Pour qu'un bien soit hypotéquable, il faut qu'il soit inscrit au bureau des hypothèques ; cette démarche est réalisée par le notaire à qui tu dois payer ces fameux frais d'hypothèque.

Ces frais comportent, entre autres, une taxe de publicité foncière, dont tu peux être exonérée avec un prêt à taux zéro ou un prêt conventionné.

Pour un terrain, tu as plutôt intérêt à favoriser le privilège de prêteur de deniers, qui correspond à une hypothèque pour laquelle tu n'as pas non plus de taxe de publicité foncière, cela revient donc moins cher. Malheureusement, le privilègé de prêteur de denier ne peut pas être utilisé pour un prêt finançant une construction de maison, car il faut être propriétaire du bien, or la maison n'existe pas quand on fait le prêt...

Merci bcp pour tes explications,
mais penses-tu que les 1400 euros constituent le total á payer ou alors je vais devoir payer en plus des honoraires etc...?? c'est important pour mon budget....

S'il n'y a pas de frais de notaire pour la transaction, comme tu semblais le dire, tu n'auras que les frais de garantie liés aux prêt à payer au notaire.
Par contre, ton banquier n'a fait qu'une estimation, c'est le notaire qui te donnera le montant réel. En principe, il devrait t'orienter vers le privilège de prêteur de denier, mais sinon réclame le bien !

Tu ne fais pas de prêt pour construire dessus ? tu achètes juste le terrain pour le moment ?

non non c'est bien un terrain + construction. Credit de 140 000 euro, le banquier m'a noté 1400e de frais d'hypotheque. J'espere que ca comprend tout!!!

Et à quel moment dois je aller chez le notaire parce que là je suis un peu bloquée.... La mairie attend que je lui vire les fonds pour me faire signer l'acte. La banque attend que j'ai signé l'acte et l'hypotheque chez le notaire. Je ne peux enregistrer l'hypotheque qu'une fois que l'acte d'achat du terrain est enregistré....
Sais tu dans quel ordre il faut faire tout ca??

Ah, ben oublies le privilège de prêteur de deniers alors...
La banque doit te faire la proposition de prêt avant que tu signes l'acte de vente !
Pour l'hypothèque, appelle directement le notaire pour savoir...
Comme souvent on passe devant le notaire pour l'acte de vente, on s'occupe de l'hypothèque en même temps.

homesweethome a écrit:

Decidemment je dois être un peu plus lente que la moyenne parce que je n'y comprend rien à ces histoires d'hypotheque.

L'acte de vente de mon terrain est rédigé par la mairie, je ne paye que le timbre fiscal pour enregistrement de l'acte au livre foncier.

Maintenant ma banque me dit d'aller voir un notaire pour l'enregsitrement de l'hypotheque. Sur l'offre de prêt apparait:
Hypotheque: 1400 Euro.

Cela veut dire que je vais payer directement ces 1400 au notaire et non à la bq? Et le notaire va t'il encore prendre d'autres hono et émoluments à coté ??? j'ai l'impression de me faire plumer et j'ai l'impression de casser les pieds à mon banquier avec toutes mes questions... mais lui n'est pas tres clair non plus dans ses propos!...

Merci d'avance

Livre foncier ? l'Est est parmis nous

Les 1400 € représentent les frais de l'acte de prêt notarié estimé par la banque (méfiance). C'est ce que l'on appelle les frais de garantie et comprennent en plus des droits dûs (Taxe de publicité foncière) les émoluments du notaire.

Cette somme (ou celle indiquée par le notaire en remplacement) sera donc à acquitter au botaire au jour de la signature de l'acte de prêt devant lui.

jp4810 a écrit:

L'hypothèque constitue une garantie pour ton banquier quand tu as un recours à un prêt. Ton terrain pourra ainsi être hypothéqué si tu ne peux pas payer, ce qui dédommagera ton banquier.

Le terrain sera déjà hypothéqué ainsi que les futures constructions ce qui permets à la banque de faire une saisie (commandement de saisie) pour parvenir à la vente.

jp4810 a écrit:

Pour qu'un bien soit hypotéquable, il faut qu'il soit inscrit au bureau des hypothèques ; cette démarche est réalisée par le notaire à qui tu dois payer ces fameux frais d'hypothèque.

Dans le département concerné il n'y a pas de conservation des hypothèques, les mutations sont publiées au livre foncier et les inscription hypothécaire sont également prises au livre foncier. Il s'agit d'un particularisme de l'Alsace-moselle.

jp4810 a écrit:

Pour un terrain, tu as plutôt intérêt à favoriser le privilège de prêteur de deniers, qui correspond à une hypothèque pour laquelle tu n'as pas non plus de taxe de publicité foncière, cela revient donc moins cher.

Le privilège de prêteur de deniers n'est pas une hypothèque c'est un privilège. PPD et hypothèque sont deux suretés réelles qui font l'objet d''inscriptions hypothécaires.

Le PPD est un privilège qui est conféré au prêteur pour la fraction de l'emprunt ayant permis de financer une acquisition (de payer un prix d'un bien immobilier).

homesweethome a écrit:

non non c'est bien un terrain + construction. Credit de 140 000 euro, le banquier m'a noté 1400e de frais d'hypotheque. J'espere que ca comprend tout!!!

Pour pouvoir "bénéficier" d'un PPD, il faudrait dans la théorie que dans l'acte administratif figure une déclaration d'origine de deniers et que le banquier revoit pour partie sa garantie.
Dans les faits, je ne sais si c'est réellement possible en Alsace-Moselle.

homesweethome a écrit:

Et à quel moment dois je aller chez le notaire parce que là je suis un peu bloquée.... La mairie attend que je lui vire les fonds pour me faire signer l'acte. La banque attend que j'ai signé l'acte et l'hypotheque chez le notaire. Je ne peux enregistrer l'hypotheque qu'une fois que l'acte d'achat du terrain est enregistré....
Sais tu dans quel ordre il faut faire tout ca??

Je pense que la banque doit pouvoir dans un premier temps débloquer la partie du prêt finançant l'acquisition sinon il n'est pas possible de s'en sortir. Une fois l'acte administratif de vente signé (que l'acquéreur est propriétaire), le notaire peut faire signer l'acte de prêt (pas avant puisque l'on ne peut affecter en hypothèque que de ce que l'on est propriétaire).

Sous réserve qu'il y ait un particularisme local qui m'échappe, il me semble que le dossier de prêt n'est pas bien monté... la banque a monté son dossier comme si la signature de l'acte d'achat et de l'acte de prêt était concomitante ce qui n'est pas le cas (pas le même rédacteur)

heureusement que Qm est ici sinon je ne vous dit pas on serait dans la mer....!!!! Merci Qm

merci merci bcp à tous et surtout QM pour tous ces eclaircissements!!!

bon je vais rappeler la banque la semaine prochaine et prendre rdv chez le notaire...

Merci

je profite de l'occasion du sujet : peut être que tu pourrais me renseigner qm, à combien peut on évaluer une hypothèque pour un prêt de 100 000 euros ? J'ai essayé de calculer en faisant une estimation à partir de recherches sur internet et ça tourne autour de 2000 euros. Peux tu me dire si je suis loin du compte ? d'avance merci

Bonjour,

Leni, c'est a peu près ce que je trouve pour un prêt ordinaire
J'étais un peu au dessus (peut être à cause de l'augmentation de la TPF depuis la disparition du droit de timbre)

Mes éléments de calcul
- un seul prêt ordinaire (pas de PEL ni de PTZ)
- prêt par acte séparé (pas inclus dans une vente)
- pas de privilège de prêteur de deniers du tout.

slt je viens juste de voir ton message, j'ai oublié de te spécifier que le prêt se compose d'un prêt pel de 150 euros, et d'un prêt conventionné du reste du montant, je sais la poste ne pouvait pas faire sans le pel avant de s'appeler banque postale, mon prêt date du mois de décembre. Par contre j'ai envoyé le dossier au notaire mi janvier et pas de réponse je pense que je vais bientôt le contacter. Dernière chose, la poste en effet ne nous a pas laissé le choix pas de prêteur de dénier mais une hypothèque obligatoire. Voila merci

s'il s'agit d'un prêt conventionné accessoire du PEL, les deux sont exonérés de taxe de publicité foncière, il me semble. Dans cette hypothèse les frais seront nettement moindres. Peut-être 1300-1400 euros.

Je ne suis pas un spécialiste de la comptabilité notariale

A faire confirmer donc

bravo qm,
tu es un champion, ce matin j'ai reçu un courrier du notaire et en effet il n'y a pas de taxe de publicité foncière et donc le montant s'élève à 1300 euros. La seule chose qui m'embète (rien à voir avec les frais d'hypothèque) c'est que pour l'assurance décès invalidité j'ai voulu etre semble t-il un peu trop honnète et j'ai noté que j'avais déjà eu des problèmes de dos, conséquence je suis grillé en ce qui concerne cette couverture pour tout ce qui concerne itt et ptia. ça m'a bcp contrarié d'autant plus que des amis qui travaillent dans les assurances m'ont assuré que j'aurais du m'abstenir. On se refait pas malheureusement.
Merci pour tout.
ps : n'écoutez pas votre conseiller financier ! enfin pas toujours !!!!