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Déclaration main d'ouvre familial

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 6.361 fois
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/07/2012 à 14h56
Déclaration main d'ouvre familial
Bonjour à tous,

Nous allons prochainement lancer la construction de notre maison.

Les ouvriers se composent ainsi 2 maçons qualifiés (mon beau père et son frère)
et un ami et moi même pour les manoeuvres.

Le plan et demande de permis réalisés par maitre d'oeuvre.

Ma question est la suivante comment déclarer tout ce petit monde pour être couvert en cas d'accident, et de contrôle.

Sur le panneau de chantier quels seront les éléments à mentionner étant donné que ce n'est pas une entreprise qui va faire la construction mais moi même, j'ai entendu parler qu'il existe un formulaire spécial est très simple pour déclarer l’embauche d’un ouvrier dans le cadre d’une construction individuelle pour un particulier.: C’est intitulé:
«déclaration d’employeur».
Je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 11 ans
Le 08/07/2012 à 15h19
Bonjour,

Tu vas sur le site de l'URSSAF, tu déclares tes ouvriers, tu leur verses un salaire et ensuite tu paies les cotisations sociales, car ce n'est pas gratuit.

Voir la procédure
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/07/2012 à 15h26
Merci pour votre réponse Liz,

j'ai rien d'autres à faire, pas besoin de création d'entreprise?

ya t'il une astuce pour ajouter des travailleurs bénévoles?

si d'autres infos n'hésitez pas à me transmettre merci +++
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Billy_the_kid

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/07/2012 à 15h42
Bonjour,

Perso je dirais que je suis en auto-construction et que votre beau père vous aide.
A moins qu'il vous facture je ne vois pas où est la fraude?
J'ai bien des potes qui m'aident pour le plancher et je ne les ai pas déclarés à l'urssaf..
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penses-y l'ami ;)
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/07/2012 à 15h47
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Perso je dirais que je suis en auto-construction et que votre beau père vous aide.
A moins qu'il vous facture je ne vois pas où est la fraude?
J'ai bien des potes qui m'aident pour le plancher et je ne les ai pas déclarés à l'urssaf..



Merci pour votre réponse, oui mais vu que dans ce milieu ya beaucoup de délations , je souhaite être certains avant de lancer le chantier, avec le système Français, je reste convaincu qui doit surement avoir de la paperasse à rédiger.

Si quelqu'un à une piste.merci d'avance
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 11 ans
Le 08/07/2012 à 16h04
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Perso je dirais que je suis en auto-construction et que votre beau père vous aide.
A moins qu'il vous facture je ne vois pas où est la fraude?
J'ai bien des potes qui m'aident pour le plancher et je ne les ai pas déclarés à l'urssaf..


Ce n'est pas une question de fraude, mais le code de la securité sociale dit que l'exercice d'une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale, dont les accidents du travail, hormis peut être pour les activités de bénévolat dans le cadre des organismes d'intérêt général ou social où l'organisme peut cotiser volontairement et sans rémunérer les bénévoles bien sûr.

Donc en cas d'accident, la personne bénévole n'est pas couverte, mais pire la sécurité sociale peut aussi se retourner contre la personne que le bénévole aide et çà peut coûter assez cher.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/07/2012 à 16h08
Liz a écrit:
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Perso je dirais que je suis en auto-construction et que votre beau père vous aide.
A moins qu'il vous facture je ne vois pas où est la fraude?
J'ai bien des potes qui m'aident pour le plancher et je ne les ai pas déclarés à l'urssaf..


Ce n'est pas une question de fraude, mais le code de la securité sociale dit que l'exercice d'une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale, dont les accidents du travail, hormis peut être pour les activités de bénévolat dans le cadre des organismes d'intérêt général ou social où l'organisme peut cotiser volontairement et sans rémunérer les bénévole bien sûr.


Donc s'il sont ok avec ça (aucune protection sociale)
J'ai rien à déclarer ?car dans tous les cas ils sont bénévoles
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 11 ans
Le 08/07/2012 à 16h10
sanofis a écrit:
Liz a écrit:
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Perso je dirais que je suis en auto-construction et que votre beau père vous aide.
A moins qu'il vous facture je ne vois pas où est la fraude?
J'ai bien des potes qui m'aident pour le plancher et je ne les ai pas déclarés à l'urssaf..


Ce n'est pas une question de fraude, mais le code de la securité sociale dit que l'exercice d'une activité bénévole n'ouvre droit à aucune protection sociale, dont les accidents du travail, hormis peut être pour les activités de bénévolat dans le cadre des organismes d'intérêt général ou social où l'organisme peut cotiser volontairement et sans rémunérer les bénévole bien sûr.


Donc s'il sont ok avec ça (aucune protection sociale)
J'ai rien à déclarer ?car dans tous les cas ils sont bénévoles


comme tu y vas je n'ai pas dis tu n'avais rien à faire .. le problème c'est en cas d'accident sur ton chantier. Le reste, au cas où on te controlerait sur ton chantier par exemple pour travail au noir, rien n'interdit aux membres de la famille de donner un coup de main je pense, mais bon faut pas prendre non plus les controleurs pour des billes, ils verront bien si c'est du travail au noir ou une aide purement familiale .. style mon beau père et son frère sont au chômage et viennent m'aider sur mon chantier
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/07/2012 à 17h05
Bonjour,

je rejoins les avis plus haut : tout dépend si c'est VRAIMENT du bénévolat ou pas.
si c'est bénévolat et en plus de ta famille, tu as "le droit".
Pour qu'ils soient couverts en cas d'accident, vérifie auprès de ton assureur , je suis à la Matmut c'est ok mais beaucoup ne couvrent pas.
dans ce cas, tu peux regarder le site des Castors (de l'Ouest ou autre), ils proposent des contrats (en partenariat avec un assureur) pour couvrir les chantiers auto-construction , chantiers participatifs et autres.
bien lire les conditions particulières qui sont téléchargeables avant adhésion.
il faut être adhérant Castors.
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/07/2012 à 10h58
elisa21 a écrit:Bonjour,

je rejoins les avis plus haut : tout dépend si c'est VRAIMENT du bénévolat ou pas.
si c'est bénévolat et en plus de ta famille, tu as "le droit".
Pour qu'ils soient couverts en cas d'accident, vérifie auprès de ton assureur , je suis à la Matmut c'est ok mais beaucoup ne couvrent pas.
dans ce cas, tu peux regarder le site des Castors (de l'Ouest ou autre), ils proposent des contrats (en partenariat avec un assureur) pour couvrir les chantiers auto-construction , chantiers participatifs et autres.
bien lire les conditions particulières qui sont téléchargeables avant adhésion.
il faut être adhérant Castors.


Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui c'est sûr c'est du bénévolat ! D'ailleurs où s’arrête les limites du bénévolat, y a t'il un texte détaillé là dessus.
Ok pour l'assurance, je vais me renseigner .

Ce matin j'ai essayé de joindre l'urssaf, j'ai été basculé vers une quinzaine de numéros différents, aucune personne a su m'orienter, on est constamment baladé. Vive l'administration française!

Il doit bien y avoir une solution.
Peut être devrais-je contacter l'Inspection du travail et leur demander de me faire un courrier stipulant que les personnes travaillant sur la maison seront tous bénévoles. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide.
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viviérois

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/07/2012 à 15h21
Que tu te prends la tête pour rien! Si ta famille t'aide bénévollement il n'y a rien à déclarer, encore heureux! (vérifie juste auprés de ton assurance qu'ils seront couvert en cas d'accident).
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/07/2012 à 17h08
viviérois a écrit:Que tu te prends la tête pour rien! Si ta famille t'aide bénévollement il n'y a rien à déclarer, encore heureux! (vérifie juste auprés de ton assurance qu'ils seront couvert en cas d'accident).


+1
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/07/2012 à 10h58
viviérois a écrit:Que tu te prends la tête pour rien! Si ta famille t'aide bénévollement il n'y a rien à déclarer, encore heureux! (vérifie juste auprés de ton assurance qu'ils seront couvert en cas d'accident).



Bonjour à tous, ben je crois qu'il y a pas d'autres solutions, j'ai quand même poster un email à urssaff et je vais prendre une assurance Rc pour la famille pendant la durée du chantier.

Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas me faire savoir.

Merci.
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Kermitt

Messages : Env. 30
Dept : Cher
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/07/2012 à 11h39
Citation: j'ai quand même poster un email à urssaff et je vais prendre une assurance Rc pour la famille pendant la durée du chantier.

Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas me faire savoir.


Il est prudent que les chômeurs éventuels se renseignent auprès de Pôle emploi pour savoir s'ils n'exercent pas une "activité se substituant à un emploi salarié", afin d’éviter une suspension du versement de leurs allocations après un contrôle inopiné.



.
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sanofis
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
De : Le Tampon (974)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/07/2012 à 12h00
Kermitt a écrit:
Citation: j'ai quand même poster un email à urssaff et je vais prendre une assurance Rc pour la famille pendant la durée du chantier.

Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas me faire savoir.


Il est prudent que les chômeurs éventuels se renseignent auprès de Pôle emploi pour savoir s'ils n'exercent pas une "activité se substituant à un emploi salarié", afin d’éviter une suspension du versement de leurs allocations après un contrôle inopiné.



.


Bonjour , il n'y a aucun chômeur, tout le monde travaille déjà , c'est prévu qu'il bosse sur le chantier le samedi et lorsque possible dans leur emploi du temps
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