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Reception de travaux par huissier

Ce sujet comporte 171 messages et a été affiché 30.901 fois
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Env. 200 message Landes
Bonjour,

Nous avons rencontré tout au long de notre construction d'énormes difficultés avec un artisan coordonnant plusieurs postes de travaux...

De fait, celui-ci a demandé la reception par voie d'huissier. Le jour ci, nous voulions que cette reception soit différée, mais l'huissier n'a rien voulu savoir et elle a procédé à la réception quand même en mentionnant quelques unes de nos réserves.

Le probléme, c'est qu'il y a des choses qu'elle a refusé de noter, comme le fait que l'artisan nous doivent de l'argent compte tenu qu'il nous a balancé une facture supplémentaire de presque 2000 euros (non justifiée car déjà comprise dans le prix) ainsiq ue des ajouts intempestifs sur les factures.

Voici donc ma question... Aujourd'hui quels sont nos recours (nous n'avons même pas de documents en notre possession).
Cette réception est elle valable?? Dois je faire également appel à un huissier pour me protéger??? Comment récupérer mon argent sachant que j'ai encore 10% de la somme à lui régler??



Merci à vous tous
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Membre utile Env. 800 message Herault
De manière légale ce sont les entreprises qui demandent la réception. La maîtrise d'ouvrage peut refuser la réception si les travaux sont inachevés, elle doit le faire formellement (rar). Les réserves de la MO doivent être formulées en annexe du pv de réception.
À vous de juger si votre chantier est receptionnable, si vous n'avez rien signé, le pv ne vaut rien huissier ou pas (il consigne les remarques mais n'est pas homme de l'art). Envoyez votre liste de réservés à votre artisan et à l'huissier par RAR, et demandez que cette liste soit annexée au pv de réception.
Avez vous prévu une rg ? Si oui gardez 10%, et payez à 95% après levé des réserves, si non si tous les travaux sont achevés, il faudra payez à 95% avant levé des réserves. Bon courage.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Landes
Archi-Masqué a écrit:De manière légale ce sont les entreprises qui demandent la réception. La maîtrise d'ouvrage peut refuser la réception si les travaux sont inachevés, elle doit le faire formellement (rar). Les réserves de la MO doivent être formulées en annexe du pv de réception.
À vous de juger si votre chantier est receptionnable, si vous n'avez rien signé, le pv ne vaut rien huissier ou pas (il consigne les remarques mais n'est pas homme de l'art). Envoyez votre liste de réservés à votre artisan et à l'huissier par RAR, et demandez que cette liste soit annexée au pv de réception.
Avez vous prévu une rg ? Si oui gardez 10%, et payez à 95% après levé des réserves, si non si tous les travaux sont achevés, il faudra payez à 95% avant levé des réserves. Bon courage.



Bonjour et merci beaucoup pour votre rèponse.

Cette masquarade de pseudo réception s'est déroulée le 25 juin dernier. J'ai en effet voulu que la réception soit différée mais l'huissier de l'artisan à catégoriquement refusé d'accéder à ma demande arguant qu'elle ne voulait pas se déplaçer pour rien... Les terrasses avant et arrière ainsi que les tours de la maison comportent énormément de fissures mais rien n'a été pris en compte. L'enduit se fissure au bas des murs à certains endroits mais là encore ,l'artisan à déclaré qu'il fallait attendre le mois de septembre mais que de toute façon il n'y avait rien à faire. Sur les réserves que son huissier à bien voulu inscrire, celles -ci ont été réalisées mais malheureusement à moitié ( trous relatifs à l'assainissement non rebouchés, regards extérieurs non crées etc)
Egalement, il était prévu une évacuation des mauvaises odeurs par les combles, mais le chantier n'avait pas été terminé. Depuis l'inscritpion de cette réserve, ils sont venus installer des tuiles à douille auprès des deux tuyaux, mais non seulement, ce sont des tuiles à douille qui ne sont pas neuves et en plus pleines de peintures, mais les tuyaux ne sont pas pour autant raccorder à ces fameuses tuiles bref, un gros n'importe quoi en fait...

Concernant, les sommes dues, j'ai gardé la derniére facture en otage, soit 7344 euros correspondant à l'enduit. Je refuse de la payer tant que tout ne sera pas terminé, d'autant plus que cet artisan nous a fait payé une facture supplémentaire de 2000 euros (que l'on à réglé comme des idiots, ainsi que pleins de petites choses qui ne figurent pas sur les devis) Par ailleurs, je commence à comprendre pourquoi il nous à demandé de payer certaines factures en liquide tva incluse pour lesquelles à ce jour nous n'avons toujours pas de documents??? Ce maçon n'est pas clair du tout et si vous faîtes construire dans le département des landes, surtout ne croisez pas son chemin, fuyez...

Vous dîtes que le PV de réception rédigé par cet huissier ne vaut rien. Est ce le cas même si nous étions présents et avons été convoqués par LRAR. Dans ce cas, comment dois je faire pour casser cette réception????

Merçi d'avance. KELLY
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Env. 200 message Landes
KELLY974 a écrit:
Archi-Masqué a écrit:De manière légale ce sont les entreprises qui demandent la réception. La maîtrise d'ouvrage peut refuser la réception si les travaux sont inachevés, elle doit le faire formellement (rar). Les réserves de la MO doivent être formulées en annexe du pv de réception.
À vous de juger si votre chantier est receptionnable, si vous n'avez rien signé, le pv ne vaut rien huissier ou pas (il consigne les remarques mais n'est pas homme de l'art). Envoyez votre liste de réservés à votre artisan et à l'huissier par RAR, et demandez que cette liste soit annexée au pv de réception.
Avez vous prévu une rg ? Si oui gardez 10%, et payez à 95% après levé des réserves, si non si tous les travaux sont achevés, il faudra payez à 95% avant levé des réserves. Bon courage.



Bonjour et merci beaucoup pour votre rèponse.

Cette masquarade de pseudo réception s'est déroulée le 25 juin dernier. J'ai en effet voulu que la réception soit différée mais l'huissier de l'artisan à catégoriquement refusé d'accéder à ma demande arguant qu'elle ne voulait pas se déplaçer pour rien... Les terrasses avant et arrière ainsi que les tours de la maison comportent énormément de fissures mais rien n'a été pris en compte. L'enduit se fissure au bas des murs à certains endroits mais là encore ,l'artisan à déclaré qu'il fallait attendre le mois de septembre mais que de toute façon il n'y avait rien à faire. Sur les réserves que son huissier à bien voulu inscrire, celles -ci ont été réalisées mais malheureusement à moitié ( trous relatifs à l'assainissement non rebouchés, regards extérieurs non crées etc)
Egalement, il était prévu une évacuation des mauvaises odeurs par les combles, mais le chantier n'avait pas été terminé. Depuis l'inscritpion de cette réserve, ils sont venus installer des tuiles à douille auprès des deux tuyaux, mais non seulement, ce sont des tuiles à douille qui ne sont pas neuves et en plus pleines de peintures, mais les tuyaux ne sont pas pour autant raccorder à ces fameuses tuiles bref, un gros n'importe quoi en fait...

Concernant, les sommes dues, j'ai gardé la derniére facture en otage, soit 7344 euros correspondant à l'enduit. Je refuse de la payer tant que tout ne sera pas terminé, d'autant plus que cet artisan nous a fait payé une facture supplémentaire de 2000 euros (que l'on à réglé comme des idiots, ainsi que pleins de petites choses qui ne figurent pas sur les devis) Par ailleurs, je commence à comprendre pourquoi il nous à demandé de payer certaines factures en liquide tva incluse pour lesquelles à ce jour nous n'avons toujours pas de documents??? Ce maçon n'est pas clair du tout et si vous faîtes construire dans le département des landes, surtout ne croisez pas son chemin, fuyez...

Vous dîtes que le PV de réception rédigé par cet huissier ne vaut rien. Est ce le cas même si nous étions présents et avons été convoqués par LRAR. Dans ce cas, comment dois je faire pour casser cette réception????

Merçi d'avance. KELLY



ALLO COUCOU, personne pour me renseigner SVP
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Bonjour
je te dirais bien d'aller voir un avocat spécialisé qui connaitra les démarches a suivre
bon courage
nath28
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Env. 200 message Landes
nath28 a écrit:Bonjour
je te dirais bien d'aller voir un avocat spécialisé qui connaitra les démarches a suivre
bon courage
nath28


Bonjour,

Je crois que de toute façon n'ayant rien signé, cette pseudo réception n'a pas beaucoup de poids. Je ne sais pas trop comment faire, mais l'important c'est que les choses soient bien faîtes car aujourd'hui je n'ai aucun document et franchement je ne trouve pas cela très normal
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Vous pouvez redemander une reception vu que vous n'avez rien signé et venir avec votre huissier
nath28
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Pensez que vous avez toujours l'AAMOI pour vous conseiller efficacement dans toutes vos demarches .. ne bataillez pas tout seul dans vos coins Wink
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Si vous avez une protection juridique prenez contact ils vous guideront

en ce qui concerne les 2000 € déjà payés j'ai bien peur que ça ne vaille acceptationSad, si vous n'avez pas les factures peut être que la menace d'un appel aux services fiscaux fera bouger votre entrepreneur
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Env. 200 message Landes
nath28 a écrit:Vous pouvez redemander une reception vu que vous n'avez rien signé et venir avec votre huissier
nath28


NATH

Justement, c'est ce que j'aimerai faire, contacter mon propre huissier pour effectuer une vraie RECEPTION et pas une masquarade.
L'huissier de l'artisan à refusé de reporter la réception, n'a pas mentionné la totalité de nos réserves, et en plus elle s'est permis de me traiter d'hystérique parce que j'étais énervée contre cet incapable de maçon. Aucune attestation d'assurance décennale ne m'a été remise malgré mes demandes. Comme nous sommes dans la maison, ell s'est contentée de constater que l'ouvrage était fini. Elle n'a même tenu compte du fait que cet idiot avait eu recours à bon nombre de sous traitants sans nous en informer à quelque moment que ce soit. J'ai demandé par le biais d'une lettre RAR puis d'une mise en demeure, tous les documents relatifs à ces sous traitants mais je n'ai eu aucune réponse et la 1ére lettre recommandée m'est revenue d'ailleurs....D'ailleurs, mes courriers sont partis avant cette fameuse réception.

En plus, n'ayant rien signé, je me dit que c'est sûrement et largement faisable ... Qu'en pensez-vous???
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Env. 200 message Landes
Regismu a écrit:Pensez que vous avez toujours l'AAMOI pour vous conseiller efficacement dans toutes vos demarches .. ne bataillez pas tout seul dans vos coins Wink


Regismu

L'AAMOI peut -elle m'aider même si ma construction est terminée???
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Env. 200 message Landes
catsen a écrit:Si vous avez une protection juridique prenez contact ils vous guideront

en ce qui concerne les 2000 € déjà payés j'ai bien peur que ça ne vaille acceptationSad, si vous n'avez pas les factures peut être que la menace d'un appel aux services fiscaux fera bouger votre entrepreneur


Bonjour,

Concernant les 2000 euros, c'est une facture supplémentaire que j'ai à la maison qui correspond à une plus value affectant le post assainissement, ce, alors même qu'au départ, tout était compris sur le devis assainissement celui -ci étant un marché au forfait.

Par ailleurs, je n'ai signé aucun devis ni même d'avenant concernant cette facture supplémentaire non justifiée.

Les services fiscaux c'est une très bonne idée car il n'est pas clair du tout.
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Il faut essayer pour voir ce que ça donnera
bon courage
nath28
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
KELLY974 a écrit:
Regismu a écrit:Pensez que vous avez toujours l'AAMOI pour vous conseiller efficacement dans toutes vos demarches .. ne bataillez pas tout seul dans vos coins Wink


Regismu

L'AAMOI peut -elle m'aider même si ma construction est terminée???


OUI l'AAMOI peut te conseiller avant, pendant et après ..en plus tu n'as pas terminé
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonsoir,

KELLY974 a écrit: L'AAMOI peut -elle m'aider même si ma construction est terminée???


La bonne question est "l'AAMOI peut-elle m'aider face à cet artisan ?"
Non, l'AAMOI est une association d'entraide pour les personnes qui s’apprêtent à signer ou ont signé un CCMI.
Je n'ai pas l'impression que tu sois dans ce cas...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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