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Versement 5% réception

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 364 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir vos avis concernant la réception + remise des clefs et le paiement des 5%.

Nous avons fait une réunion de chantier avec notre conducteur de travaux vers la fin septembre. Pour information, il ne restait plus que le carrelage à poser et l'escalier à installer.
Lors de cette réunion nous avons fait le tour de la maison et à la fin de du RDV, notre conducteur de travaux nous a indiqué que ce RDV faisait office de pré-réception et que nous pouvions fixer une date de réception pour la remise des clefs. Remise qui est prévue lundi 20/10.

Entre temps, nous avons reçu la facture pour les 95%, donc pas de souci, nous l'avons réglée. Mais nous avons également reçu dans la foulée (29 septembre), la facture des 5% à régler. Sachant que sur chaque facture il est stipulé qu'il faut régler sous 14 jours. Nous avons trouvé çà un peu exagéré de nous demander de régler la facture des 5% alors que nous n'avons pas encore fait la réception.
De plus, il me semble que nous sommes dans notre droit de régler ou de consigner cette sommes sous 8 jours après la réception si nous émettons des réserves par LRAR. Nous ne serons pas accompagnés d'un professionnel pour la réception.

Du coup, je reçois hier un mail de notre constructeur nous indiquant que vu que les 15 jours vont arrivés à terme échus, il est préférable de régler par virement. Bien évidemment il y a des pénalités si nous ne réglons pas à temps.

Je trouve ce procédé par très correcte. Quel est votre avis à ce sujet ?

Savez-vous également si nous devons consigner les 5% avant la réception ou après la signature du PV de réception ? Je pense qu'il y aura 2/3 réserves au moins.

Par avance merci pour vos retour.

Bonne journée,

Cosca
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Les CST essayent toujours de récupérer les 5 %, même si ils savent qu'ils n'ont pas le droit...

Avez-vous une convocation officielle ?
Il peut y avoir un risque de report de la réception (chantage au clé) selon le CST.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Bonjour,

Evidemment, vous ne payez pas les 5 %, votre constructeur essaye ouvertement de vous arnaquer. Qu'il essaye donc de vous traîner en justice pour vous faire payer en plus des pénalités, ça fera bien rigoler les juges !

Cette somme doit être consignée après la réception si vous avez des réserves (rappel : vous avez 8 jours pour émettre des réserves après réception par LRAR). L'accord du constructeur est théoriquement obligatoire pour la consignation.

Vous avez également tout intérêt à convoquer vous-même votre constructeur à la réception par LRAR et à venir avec un huissier pour éviter que cette réception se transforme en banale réunion de chantier quand vous refuserez de payer les 5 %.

Dernier conseil : pour éviter de vous retrouver dans une situation compliquée (pas de maison/chantage aux clés si pas de versement des 5 %), vous avez intérêt à adhérer tout de suite à l'Aamoi, où vous trouverez des fiches d'aide récapitulant la conduite à adopter selon le comportement de votre constructeur. Votre situation est très banale, vous n'aurez pas de mal à obtenir des conseils pour vous en sortir.
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos retours.
Non il n'y a pas eu de convocation officielle. Tout s'est bien passé depuis le début avec notre constructeur mais le fait de relancer pour faire un virement pour les 5%, çà nous a donné l'impression qu'ils essaient d'avoir les 5% avant signature.

Nous souhaitions savoir, si nous faisons le dos rond durant la réception et que l'on accepte et signe le PV sans réserves (il y aura donc écrit "pas de réserves" sur le PV par exemple), juste pour être sur d'avoir les clés (on simulerait un oubli de chéquier par exemple). Est-ce que après cela, nous avons le droits d'émettre des réserves dans les 8 jours tout de même ?

Si le constructeur ne nous donne pas les clefs car nous avons dit "pas de réserves" et que nous n'avons pas le chèque, qu'on lui donne ce fameux chèque, est-ce que l'on peut émettre de nouveau des réserves sous 8 jours en LRAR en lui indiquant de ne pas encaisser ce chèque car il y a des réserves ?

Si nous voyons que c'est tendu car le CST ne veut pas donner les clé car nous n'avons pas le chèque des 5%, devons-nous lui dire que la loi indique que nous avons 8 jours pour relever toutes réserves car nous ne sommes pas accompagnés ?

Par avance merci pour vos retour.

Nous allons vite regarder du côté de l'AMOII.

Cdlt,
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
cosca44 a écrit:Merci pour vos retours.
Non il n'y a pas eu de convocation officielle.

Donc commencez par envoyer une LRAR pour le convoquer officiellement, ce qui vous permettra de vous assurer que la réception ne se transforme pas en visite de chantier.



Nous souhaitions savoir, si nous faisons le dos rond durant la réception et que l'on accepte et signe le PV sans réserves (il y aura donc écrit "pas de réserves" sur le PV par exemple), juste pour être sur d'avoir les clés (on simulerait un oubli de chéquier par exemple). Est-ce que après cela, nous avons le droits d'émettre des réserves dans les 8 jours tout de même ?


Oui, bien sûr. Mais il peut refuser de vous donner les clés si vous n'avez pas de chéquier ; auquel cas il faut prévoir de faire intervenir un serrurier. L'huissier est très important aussi, c'est lui qui peut attester que vous avez bien prononcé la réception si votre constructeur essaie de faire croire le contraire.

Si le constructeur ne nous donne pas les clefs car nous avons dit "pas de réserves" et que nous n'avons pas le chèque, qu'on lui donne ce fameux chèque, est-ce que l'on peut émettre de nouveau des réserves sous 8 jours en LRAR en lui indiquant de ne pas encaisser ce chèque car il y a des réserves ?

Vous pouvez toujours... mais sans aucune garantie. Un chèque signé peut être encaissé n'importe quand, vous n'aurez pas la main dessus. De façon générale, il faut absolument éviter de signer un chèque que vous ne voulez pas voir encaissé.


Si nous voyons que c'est tendu car le CST ne veut pas donner les clé car nous n'avons pas le chèque des 5%, devons-nous lui dire que la loi indique que nous avons 8 jours pour relever toutes réserves car nous ne sommes pas accompagnés ?



Inutile : le constructeur le sait bien, ce n'est pas un rappel à la loi qui va lui faire peur. Vous aurez droit au classique chantage aux clés, rien de plus.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Combien de temps le CST à t'il pour vous livrer la maison?
Savez vous si le CST fait automatiquement "le chantage au clé" ou selon le client (en demandant a d'autres client, chez moi ils m'ont annoncé  réclamé les 5% pour avoir les clés puis le jour de la réception ils savaient d'avance ma réponse...).

Pour provoqué la réception peut être voir avec l'aamoi et surtout prévoir l'huissier avant (être sur d'en avoir un... ).
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Loire Atlantique
Le CST n'est pas en retard du tout, les 12 mois contractuels (avec décalage COVID) arrivent à échéance mi décembre. Ils ont donc bien travailler. C'est un bon constructeur reconnu sur notre région, mais c'est le fait de demander "sous entendu" le paiement par virement alors que nous arrivons à échéance des 14 jours pour payer la facture qui m'ont fait un peu tiquer. Je ne pense que le CST fasse le chantage au clé, enfin on sera vite fixé lors de la réception. Pour un huissier je pense que çà va être compliquer car d'une nous ne savons pas combien cela peut coûter et de deux, vu qu'on s'est quand même bien entendu sur toute la phase chantier, je ne souhaite pas en arriver là.
Il reste simplement de tout petit détails à régler (uen rayure ou deux, un poc ou deux à certains endroits, une porte à remplacer je pense) mais rien d'énorme non plus. Mais il faut que ce soit régler tout de même.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Bonjour
Le constructeur vous a demandé de payer 95%, c'est que la construction est terminée. vous pouvez donc lui envoyer un recommandé de convocation à la réception.
En prévoyant 2 ou 3 dates étalées sur 2 semaines afin qu'il ait le choix.
Il va donc vous confirmer une date, et vous pourrez venir au RDV avec un huissier. Ce dernier pourra s'occuper de la consignation des 5%.
Surtout le jour de la réception, vous commencez par le jardin, et vous finissez par la maison.
Et pas de chéquier dans vos poches ou sacs à main.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour votre retour.
Nous savons déjà que nous viendrons sans huissier et sans chéquier dans les poches ?
Par contre, le CST est bien obligé d'inscrire sur le PV de réception une réserve si elle est évidente ? Donc s'il voit qu'il y a une réserve il peut refuser de donner les clés et dire que ce n'était pas le rdv de réception mais un simple rdv de chantier ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
cosca44 a écrit:Merci pour votre retour.
Nous savons déjà que nous viendrons sans huissier et sans chéquier dans les poches ?
Par contre, le CST est bien obligé d'inscrire sur le PV de réception une réserve si elle est évidente ? Donc s'il voit qu'il y a une réserve il peut refuser de donner les clés et dire que ce n'était pas le rdv de réception mais un simple rdv de chantier ?

Si vous l'avez convoqué à la réception avec un AR il pourra difficilement dire qu'il s'agissait d'une réunion de chantier.
Pour la réserve je ne sais pas, je n'ai pas de CCMI et je ne suis pas membre de l'AAMOI, je rénove de l'ancien.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Pour les réserves si il refuse de les inscrire, vous avez toujours la possibilité de lui envoyer sous les 8 jours (si vous n'êtes pas assisté d'un expert) .
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
cosca44 a écrit:Merci pour votre retour.
Nous savons déjà que nous viendrons sans huissier et sans chéquier dans les poches ?
Par contre, le CST est bien obligé d'inscrire sur le PV de réception une réserve si elle est évidente ? Donc s'il voit qu'il y a une réserve il peut refuser de donner les clés et dire que ce n'était pas le rdv de réception mais un simple rdv de chantier ?



Et si le constructeur se contente de se barrer avec les clés et sans signer le PV, vous savez déjà comment vous allez réagir ? Si vous faites venir un serrurier pour entrer chez vous et que le constructeur vous menace d'un procès, comment vous faites pour prouver que la réception a bien été prononcée si vous n'étiez pas assisté d'un huissier ?  


Et non, bien sûr que le constructeur n'est pas obligé d'écrire une réserve, sauf si vous lui mettez un flingue sur la tempe à la rigueur. Mais ça n'a aucune importance, vous pouvez jouer les naïfs et envoyer les réserves ensuite dans le délai de rigueur. Le gros problème, c'est le chèque : si vous refusez de le lui donner et que lui vous refuse les clés en guise de représailles, la réception va tourner court si vous ne vous y êtes pas préparé avant (au hasard, en lisant les fiches de l'Aamoi).
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
cosca44 a écrit:Merci pour votre retour.
Nous savons déjà que nous viendrons sans huissier et sans chéquier dans les poches ?
Par contre, le CST est bien obligé d'inscrire sur le PV de réception une réserve si elle est évidente ? Donc s'il voit qu'il y a une réserve il peut refuser de donner les clés et dire que ce n'était pas le rdv de réception mais un simple rdv de chantier ?

Mais c'est VOUS qui réceptionnez, c'est vous qui rédigez le PV, et qui y mettez les réserves.

Si la convocation a été faite dans les formes (LRAR, et dans les délais corrects), ça sera une réception./
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Env. 10 message Loire Atlantique
Il n'y a pas eu de LRAR pour la convocation. Par contre il nous a laisser un message vocal indiquant que ce serait la remise des clefs avec date et heure. Est-ce que ça peut faire office de preuve à votre avis ?
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Env. 10 message Loire Atlantique
De plus si je comprends bien il vaut mieux que je ne relève pas les petits défaut que j'ai relevé (pas loi de 10 petits defauts), qu'on dise oui à tout, qu'on signe sans réserve et suite à la réception on en voit la LRAR avec les dites réserves ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
cosca44 a écrit:Il n'y a pas eu de LRAR pour la convocation. Par contre il nous a laisser un message vocal indiquant que ce serait la remise des clefs avec date et heure. Est-ce que ça peut faire office de preuve à votre avis ?

Non.
Il va faloir sérieusement vous informer, et muscler votre comportement, sinon votre CST va vous défoncer.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
cosca44 a écrit:Il n'y a pas eu de LRAR pour la convocation. Par contre il nous a laisser un message vocal indiquant que ce serait la remise des clefs avec date et heure. Est-ce que ça peut faire office de preuve à votre avis ?

donc il ne s'agit pas d'une réception, il peut aussi bien s'agir d'une réunion de chantier.
Donc, prenez le temps, ce soir, d'envoyer un AR via laposte.net convoquant le constructeur à la réception prévue aux date et heure du message reçu.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Désolés Manu et Manu Biggrin
Un message vocal, sur une messagerie qui permet d'identifier l'auteur par son n°de téléphone, est bien considéré par la jurisprudence comme une preuve, et engage son auteur

Bon, évidemment, ce n'est pas la situation la plus confortable mais le constructeur ne pourra pas prétendre à une simple visite de chantier.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Mouai... ok, je le note.

Il va falloir faire authentifier le truc par un huissier spécialisé, pour pouvoir montrer ça au juge le cas échéant...

Je pense que convoquer le CST soi-même, en bonne et due forme, et faire une réception bien bordée, avec un huissier, sera moins aléatoire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
aamoi a écrit:Bonjour,

Désolés Manu et Manu Biggrin
Un message vocal, sur une messagerie qui permet d'identifier l'auteur par son n°de téléphone, est bien considéré par la jurisprudence comme une preuve, et engage son auteur

Bon, évidemment, ce n'est pas la situation la plus confortable mais le constructeur ne pourra pas prétendre à une simple visite de chantier.

Bonjour et Merci de l'info
Mais respecter les "normes" et les conseils habituels de
1 - convoquer le constructeur par une lettre recommandée
2 - l'attendre de pieds fermes avec un huissier
3 - avoir bien lu le dossier spécial "réception" de l'AAMOI
Me paraît plus sûr et plus simple, même si ça sous entend avoir adhéré à l'association
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
+ 1.

De façon générale, adhérer à l'association est plus sûr et plus simple dès qu'on signe un CCMI (voire avant de signer, c'est encore mieux !).
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
De toute façon on sera fixé lundi...

cosca44 pourriez vous nous faire un retour sur votre "réception" qui doit avoir lieu lundi ?
désolé pour l'hortographe
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:
Et si le constructeur se contente de se barrer avec les clés et sans signer le PV, vous savez déjà comment vous allez réagir ?

Bonjour Dyan 
Tu connais des cas semblables   ou bien c'est une hypothèse d'école ?
Ça me ferait très plaisir si vous me tutoyez, nous sommes sur un forum d'entraide
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Bonjour Libellule,

Je ne connais pas personnellement de cas semblables, mais c'est assez classique : 5 % non réglés => le constructeur refuse de remettre les clés et part avec, éventuellement en prétendant que c'est une simple réunion de chantier. C'est ça, le chantage aux clés...

Il y a pas mal d'adhérents Aamoi (et de non-adhérents aussi sans doute) qui ont dû soit ruser pour obtenir les clés dans ces circonstances, soit faire intervenir un serrurier. Heureusement, ce n'est pas systématique ! Mais quand les relations avec le constructeur sont mauvaises, on peut légitimement s'attendre à ce type d'entourloupe.
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:Bonjour Libellule,

Je ne connais pas personnellement de cas semblables, mais c'est assez classique : 5 % non réglés => le constructeur refuse de remettre les clés et part avec, éventuellement en prétendant que c'est une simple réunion de chantier. C'est ça, le chantage aux clés...

Il y a pas mal d'adhérents Aamoi (et de non-adhérents aussi sans doute) qui ont dû soit ruser pour obtenir les clés dans ces circonstances, soit faire intervenir un serrurier. Heureusement, ce n'est pas systématique ! Mais quand les relations avec le constructeur sont mauvaises, on peut légitimement s'attendre à ce type d'entourloupe.

Hé ben ! Merci pour ta réponse en tout cas.
Donc construire en CCMI diffère de faire faire des travaux avec une entreprise "lambda" où il me semble bien que la retenue de garantie de 5% n'est due par le client que lorsqu'il a levé toutes les réserves ?
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Ah non, pas du tout, au contraire ! En CCMI aussi, les 5 % ne sont dus qu'après levée de toutes les réserves. S'il y a des réserves, cette somme doit être consignée en attendant qu'elles soient levées.

Mais beaucoup de constructeurs essayent de les récupérer tout de suite, en toute illégalité, quitte à faire du chantage aux clés si le client refuse de payer avant que les réserves soient levées.
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:Ah non, pas du tout, au contraire ! En CCMI aussi, les 5 % ne sont dus qu'après levée de toutes les réserves. S'il y a des réserves, cette somme doit être consignée en attendant qu'elles soient levées.

Mais beaucoup de constructeurs essayent de les récupérer tout de suite, en toute illégalité, quitte à faire du chantage aux clés si le client refuse de payer avant que les réserves soient levées.

Aah OK, j'avais pas comprenu, merci Dyan !
(les vaches !   )
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Libellule_ a écrit:
Dyan a écrit:
Et si le constructeur se contente de se barrer avec les clés et sans signer le PV, vous savez déjà comment vous allez réagir ?

Bonjour Dyan 
Tu connais des cas semblables   ou bien c'est une hypothèse d'école ?

Des dizaines ...
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
aamoi a écrit:Bonjour,
Libellule_ a écrit:
Dyan a écrit:
Et si le constructeur se contente de se barrer avec les clés et sans signer le PV, vous savez déjà comment vous allez réagir ?

Bonjour Dyan 
Tu connais des cas semblables   ou bien c'est une hypothèse d'école ?

Des dizaines ...

Bon, ben, y'a plus qu'à s'entraîner au sprint pour rattraper les clés, alors
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Ou alors contacter un huissier et un serrurier pour réceptionner dans les règles de l'art, avec ou sans le constructeur, pour épargner ses mollets et ses baskets
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:Ou alors contacter un huissier et un serrurier pour réceptionner dans les règles de l'art, avec ou sans le constructeur, pour épargner ses mollets et ses baskets  

Non mais attends Dyan ... Sérieux, y'a des personnes qui vont réceptionner avec huissier et serrurier en plus ? (heureusement que je suis assise)

(Plus naïve que moi vous trouverez pas)
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Laugh

Le serrurier, c'est après : d'abord on réceptionne avec huissier, ensuite on fait venir le serrurier pour ouvrir la maison et changer tous les barillets (et on déduit la facture des 5 % restants). C'est moins original que de courir après les clés ou d'entrer par effraction dans sa propre maison, mais ça fonctionne bien quand même Tongue
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:Laugh

Le serrurier, c'est après : d'abord on réceptionne avec huissier, ensuite on fait venir le serrurier pour ouvrir la maison et changer tous les barillets (et on déduit la facture des 5 % restants). C'est moins original que de courir après les clés ou d'entrer par effraction dans sa propre maison, mais ça fonctionne bien quand même Tongue

Eh ben quelle aventure... ça fait envie.
Je te sens moqueur Dyan,   (t'as le droit, hein ?!  ;) )
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Moqueuse plutôt, je suis une femme Wink

Et c'est plutôt rafraîchissant, tant de candeur Biggrin

(Après il y a plein de fois où ça se passe très bien, je ne voulais pas non plus te décourager ! Smile )
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Membre sympa Env. 500 message . (24)
Dyan a écrit:Moqueuse plutôt, je suis une femme Wink

Et c'est plutôt rafraîchissant, tant de candeur Biggrin

(Après il y a plein de fois où ça se passe très bien, je ne voulais pas non plus te décourager ! Smile )

Houp pardon j'ai gaffé !
C'est clair, c'est refroidissant même
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Yep, et certains constructeurs comme les maisons rennaises qui vous demandent de régler les 95 %, et les 5 % en un seul paiement sans les dissocier.
Dyan a écrit:Bonjour Libellule,

Je ne connais pas personnellement de cas semblables, mais c'est assez classique : 5 % non réglés => le constructeur refuse de remettre les clés et part avec, éventuellement en prétendant que c'est une simple réunion de chantier. C'est ça, le chantage aux clés...

Il y a pas mal d'adhérents Aamoi (et de non-adhérents aussi sans doute) qui ont dû soit ruser pour obtenir les clés dans ces circonstances, soit faire intervenir un serrurier. Heureusement, ce n'est pas systématique ! Mais quand les relations avec le constructeur sont mauvaises, on peut légitimement s'attendre à ce type d'entourloupe.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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gg0_150 a écrit:Yep, et certains constructeurs comme les maisons rennaises qui vous demandent de régler les 95 %, et les 5 % en un seul paiement sans les dissocier.

Donc ils ne font pas la facturation à 95% tu veux dire ? mais 100% direct' ?
C'est bien réglo, ça ?
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Il te font la facturation des 100 % directs ceci est complètement illégal bien sûr.
Libellule_ a écrit:
gg0_150 a écrit:Yep, et certains constructeurs comme les maisons rennaises qui vous demandent de régler les 95 %, et les 5 % en un seul paiement sans les dissocier.

Donc ils ne font pas la facturation à 95% tu veux dire ? mais 100% direct' ?
C'est bien réglo, ça ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Ça relève même du pénal, voir à ce sujet un CST condamné pour ça.

Pour le serrurier, c'est même possible de faire payer son intervention et les nouvelles serrures au constructeur ! Laugh
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Manu-d.en-haut a écrit:Ça relève même du pénal, voir à ce sujet un CST condamné pour ça.

Pour le serrurier, c'est même possible de faire payer son intervention et les nouvelles serrures au constructeur ! Laugh

Je note dans le pense-bête : dès le début du projet, chercher les coordonnées d'un très bon serrurier
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Oui, il y a d'autres méthodes car parfois il y a une copie de la clefs du chantier a traîner.
Ou alors au moment de l'arrivée des clefs définitif sur le chantier, parfois elle ce retrouve dans le garage en attente d'être prise par le CDT, j'ai eu cette occasion et j'ai été faire des copies

Donc j'avais un double de toutes les clefs, et j'avais changé certain Canon de porte le soir avant la fameuse réunion de remise des clefs, comme cela le chantage eventuelle des clefs tourne basRolleyesLaugh
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