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Chantage au clés ?! papier officiel ?

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Photographe Env. 200 message Meuse
Bonjour tout le monde,

Bon il est vrai que je fais beaucoup de postes en ce moment, sur divers sujets, mais la remise des clés approche à grand pas et quelques soucis pointent le bout de leur nez...

Bon concernant la remise des clés : Nous avons eu notre dernière visite de chantier hier, le CDT nous a remis la facture des 95% ainsi que celle des 5%.
Il veut faire la remise des clés mercredi de la semaine prochaine, seulement si les 2 factures sont réglées et bien arrivées sur leur compte !
il nous a expliqué, une histoire qui s'est finie au tribunal avec d'anciens clients qui avaient falsifié une preuve de virement...

Toujours est-il que notre chantier ne sera pas terminé à la remise des clés puisque le crépis n'est pas encore posé pour cause de mauvais temps, il sera appliqué seulement courant avril, voir mai.
Pareils pour nos portes intérieurs, nous nous sommes mis d'accord pour qu'elles soient posées après peinture et pose du sol qui sont à notre charge.

Le CDT me dit qu'il nous fera un papier "officiel" qui reprend le crépis et les portes intérieurs pour nous assurer que ce sera bien fait.

De plus, il s’obstine à ne pas vouloir prendre à sa charge les factures eau et elec de notre chantier bien qu'il y ai eu des soucis à ce niveau :
 - Eau : maçons ont oublié de couper l'eau en partant le vendredi, nous avons été prévenu par les voisins le dimanche...
 - Elec : Pour sécher la chape, les radiateurs électriques (placés sous les fenêtres) ont été allumés avec fenêtres ouvertes.

Je sais que je dois refuser ces conditions mais, comme tout le monde, nous sommes pressé de réceptionner notre maison, non pour y emménager au plus vite mais plutôt car nous payons loyer appart et crédit.

Que me conseillez-vous ? Une lettre recommandée lui rappelant la loi ? 
J'ai bien essayé de résister hier mais il trouve toujours des arguments 

Merci ! 
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Pas de paiement des 95% tant que les travaux ne sont pas finis.
Vous n'auriez même pas dû payer l'adf précédent vu que les enduits ne sont pas faits.
Et vous devez également récupérer le consuel avant la réception.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Photographe Env. 200 message Meuse
Merci Hajime, j'ai déjà eu le consuel, EDF est déjà passé nous avons le courant depuis semaine dernière
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Photographe Env. 200 message Meuse
Par contre sans clés, nous ne pouvons pas faire nos peintures, nos sols, cuisine, SdB... il me bloque !
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Surtout ne réceptionnez pas en l'état !
Déjà que les portes c'est moyen, mais l'absence de crépi n'est pas acceptable.

En plus il demande le paiement du solde alors que ces deux points ne seront pas réglés, c'est l'assurance (ou presque) qu'ils vont prendre leur temps pour régler tout ça.

Mon conseil:
- attendre que tout soit fini avant de payer les 95%
- provoquer la réception en LRAR et se faire accompagner d'un huissier pour éviter le chantage aux clés qu'il vous a déjà fait.

A+
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Quelle est la date de la fin de votre CCMI ?
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
Salut Jenn,

+1 avec Hajime.

Concernant l'histoire des anciens clients, ce n'est pas ton affaire, il fait cela pour te faire peur, et rien que cela.

Concernant les appels de fonds, Hajime a tout dit.

Le papier officiel qu'il doit te faire, tu t'en "fous royalement", tu as déjà il me semble un contrat nommé CCMI (et ses conditions générales) qui régit ta construction et ta relation avec le constructeur, avec les appels de fonds et leur nature, la date de livraison, les conditions de réception, la consignation etc...

Que vous fassiez un arrangement pour poser les portes après tes travaux, c'est une chose (et encore je les aurais stockés chez moi car il pourra trainer pour les poser, sauf si elles sont déjà dans ta maison), après toute le reste c'est de l'enfumage.
Ton histoire de crépis est tout aussi inquiétante, cela aurait du être fait avant les travaux intérieurs d'isolation et de placo.

S'il sait que tu es limite au niveau temps (notamment sur ton préavis), il va te mettre la pression.
Essaye de trouver une solution de logement temporaire (famille, amis)

Il n'a aucun argument à t'apporter, tu n'a pas à résister, juste à faire valoir le contrat qui vous lie.

Cela sera peut-être un bras de fer, donc fais toi accompagner si tu peux (AAMOI par exemple, mais je pense que l'on a du te le conseiller).

Je suis un peu cash (désolé pour cela) mais il faut te faire violence et faire les choses dans l'ordre, et en connaissance de cause.
Je ne connais pas tous les éléments de ton dossier, mais réfère toi dans un premier temps à ton contrat et à ses conditions générales, et rédige un courrier recommandé avec A/R avec copie au garant pour lui rappeler les éléments de ton contrat: appel de fonds anticipé, chantage aux clés anticipé si 5 % non payé, etc...

As-tu reçu un courrier recommandé pour la réception?
Quand est prévu sur le contrat la livraison de la maison?

Bon courage
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
jenn5592 a écrit:Par contre sans clés, nous ne pouvons pas faire nos peintures, nos sols, cuisine, SdB... il me bloque !

Mais ce n'est pas une raison pour tout accepter, sauf si tu souhaites le faire, en connaissance de cause.
Tu as peut-être commis des erreurs, mais il n'est pas trop tard pour refuser dès maintenant tout et n'importe quoi.

Tu aurais du peut-être prévoir plus large pour ton préavis, mais maintenant que c'est fait, il faut trouver une issue aux différents soucis que tu rencontrent.
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Photographe Env. 200 message Meuse
Bonjour tout le monde,

Un grand merci pour vos réponses.
la date de fin du ccmi est en septembre 2019... nous ne pouvons pas attendre jusque là !

Aucun courrier reçu pour la réception, nous nous sommes mis d'accord à l'oral hier lors de la réunion de chantier.

Pour le logement temporaire nous n'avons aucune solution, nous sommes 3 avec chien et chat, personne ne peut nous héberger jusque septembre...

Je suis dépité, tout a été sérieux avec eux jusqu'ici, mis à part l'eau et l'elec mais bon Sad
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Tel que c'est parti vous allez vous retrouver avec une maison non finie et payée à 100%. Pas d'accord oral surtout pour une réception avec chantage aux clés annoncé.
Vous devriez vraiment chercher une solution de logement temporaire.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Pourquoi attendre encore 3 mois pour l'enduit ?
Les portes, c'est juste les ouvrants, ou il y a aussi les cadres à poser ? Par ce que dans ce cas, si vous faites les peintures avant, il y a quand même un fort risque de reprise...
Je ne sais pas.... avoir posé un préavis alors que la date de fin de contrat est en septembre.... Votre propriétaire ne voudrait pas vous prolonger? On va vers les beaux jours, il n'y aurait pas un camping avec des bungalow pas loin? ( c'est ce qu'on avait fait, avec toutes nos affaires dans deux garages loués)
Surtout, ne pas dire au CST que vous êtes pris à la gorge, il va se faire un plaisir de vous mettre la pression.
Votre situation n'est pas simp'e, a vous de voir ce que vous êtes prêts à accepter ou pas ( qq mois d'inconfort VS un crédit sur 20 ans)
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
jenn5592 a écrit:Bonjour tout le monde,

Un grand merci pour vos réponses.
la date de fin du ccmi est en septembre 2019... nous ne pouvons pas attendre jusque là !

Aucun courrier reçu pour la réception, nous nous sommes mis d'accord à l'oral hier lors de la réunion de chantier.

Pour le logement temporaire nous n'avons aucune solution, nous sommes 3 avec chien et chat, personne ne peut nous héberger jusque septembre...

Je suis dépité, tout a été sérieux avec eux jusqu'ici, mis à part l'eau et l'elec mais bon Sad

Salut,
C'est pour cela qu'il est parfois difficile voir impossible de répondre car nous n'avons pas toutes les informations.
Je comprends mieux maintenant avec le délai de livraison, tu aurais pu et du prévoir plus large pour ton préavis (mais c'est chose faite donc) , tu es sur qu'il n'y a pas moyen de le prolonger? 
J'ai l'impression que ton constructeur est au courant de ta situation, dis moi que je me trompe, car j'ai une intuition bizarre par rapport à ses agissements actuels.
Et non tout n'a pas été sérieux avec lui, car entre le crépi, l'appel de fonds anticipé, le chantage aux clés par anticipation... il y a de quoi s'inquiéter.
Comme tu n'as pas encore tout payé, tu es encore en position de rétablir un peu la situation.
Bien sûr la livraison de ta maison est prévu pour septembre, il va jouer sur cela, mais entre l'appel de fonds anticipé, le crépi non posé, le chantage aux clés etc... tu as encore quelques billes peut-être.
Tous les échanges que tu fais avec le constructeur sur des points aussi importants doivent se faire par courrier avec A/R, tu peux te permettre d'échanger par mail ou oralement sur des petits points, et encore, si tout se passe bien, mais tu ne dois faire aucun sentiment au sujet de ta construction et ton contrat.
Ton constructeur n'en fera pas, bien au contraire.
Essaye d'adhérer à l'AAMOI en urgence si possible, en leur expliquant la situation, afin de trouver une solution temporaire, mais pour moi tu devrais refuser la réception, tu n'as pas payé les 95%, tu n'as reçu aucune convocation, le crépi n'est pas fait, donc niet.
Mais avant toutes choses, pose toi avec ton ami, et décidez de ce que vous voulez faire, au vu de votre situation, et suivez cette ligne de conduite.
Nous pouvons te conseiller, t'aiguiller, mais vous êtes les seuls qui décidez.
Je sais que ce n'est pas évident (j'ai vécu une construction parfois chaotique), mais tu ne peux pas choisir un entre deux, surtout au vu des sommes engagés et du projet qui est le vôtre.
Bon courage.
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Photographe Env. 200 message Meuse
Pour les portes c'est la totale, portes et cadres qu'il manque.
Pour le crépis il me dit que temps qu'il pleut ce n'est pas bon, il faut du beau temps.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Et temps qu'il pleut sur ta facade non crépie c'est l'isolant et le placo qui morflent.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Photographe Env. 200 message Meuse
Non mon constructeur ne sait rien concernant notre appartement, je ne l'ai pas informé de notre préavis !
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Photographe Env. 200 message Meuse
Hajime, la maison a été bâchée en attendant le crépis
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
jenn5592 a écrit:Non mon constructeur ne sait rien concernant notre appartement, je ne l'ai pas informé de notre préavis !

Ok c'est une bonne chose.
Donc à vous de voir ce que vous souhaitez.
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de contacter l'AAMOI le plus rapidement possible, si vous souhaitez bien évidemment y adhérer.
Il vous faudra préparer vos documents relatifs à votre construction pour leur transmettre.
Aussi, essayer de trouver une solution pour le logement, qui pourra vous faire gagner quelques semaines.
Bon courage.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Vois aussi le bon côté des choses.
Le CST a engagé beaucoup de frais, hors crépis, et a très certainement besoin de toucher les 95% pour rembourser ce qu'il a déjà posé.
Donc, il sera tout de même enclin à finir ton chantier rapidos, surtout si il ne lui reste que les portes et le crépis à faire !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
MrBapt a écrit:Vois aussi le bon côté des choses.
Le CST a engagé beaucoup de frais, hors crépis, et a très certainement besoin de toucher les 95% pour rembourser ce qu'il a déjà posé.
Donc, il sera tout de même enclin à finir ton chantier rapidos, surtout si il ne lui reste que les portes et le crépis à faire !


Sauf si les 95% sont payés.

D'ailleurs, les travaux réservés ne sont pas compris dans le délai de livraison global ? Du coup, la facture des 95% ne doit pas être payée lorsque les travaux de peinture / carrelage / SdB sont terminés (là je ne suis pas certain hein) ? Parce que si c'est le cas, il peut difficilement vous empêcher l'accès au chantier.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 200 message Le Loroux-bottereau (44)
Bonsoir,

Sinon tu lui demandes une dérogation pour avoir les clés le temps des travaux à ta charge, et une remise des clés quand tout sera terminé.
Comme ça, aucune obligation de payer les dernières factures pour l'instant.
C'est ce que j'ai pu négocier à la fin de ma construction.
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De : Le Loroux-bottereau (44)
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Je me pose une question. Le constructeur ne doit il pas justifier tout arrêt de chantier ? Parce que s'il veut faire tenir jusqu'à septembre, je ne vois même pas comment il pourrait. Pour le crépis, il y aura forcément des jours sans pluie ni verglas dans les semaines/ mois qui viennent donc qui ne justifient pas un arrêt. Pour les portes, aucun impact climatique pour repousser la pose. S'il fait traîner, c'est courrier de mise en demeure de reprendre le chantier + copie au garant. Et bien sûr, ne même pas payer les 95%. Sinon c'est perdu d'avance.

Nous on est restés 1 an et demi en double loyer (erreur de notre ancienne banque). Bien qu'on devait se serrer la ceinture et ne plus pouvoir sortir, on a fait les travaux pour pouvoir habiter la maison en prenant le temps qu'il fallait. Nos économies pour finir les travaux sont passées dans le double loyer mais pas le choix.
Ça se fait... C'est difficile à vivre mais ça se fait. Moi je serais vous, si le préavis est déjà donné, c'est de retrouver un logement en location.

Et pour le jour de la remise des clés, courrier recommandé avec la date (dès que vous avez payé les 95%, vous pouvez proposer une date). Et prévoir un huissier (Surtout pas un expert).
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
J'abonde dans le sens de tous les intervenants. Adhère à l'AAMOI.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Le constructeur ne doit justifier les arrêts de chantiers que pour reporter la date de livraison. Comme elle est en septembre 2019, il s'en fiche, il est dans les clous.
De plus il organise son chantier comme il l'entend, sur la durée qui a été signée. En réalité une maison ça se monte assez vite si on a tous les corps de métier et les fournisseurs bien coordonnés et sans interruption. En réalité, ils prennent large en annonçant 1 an, parfois plus. Et ils vous font croire qu'il faut laisser la dalle sécher 28j pour aller faire le chantier d'à côté
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Le cst n'a rien à justifier tant qu'il est dans les délais et que le chantier n'est pas à l'arrêt complet.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Bonjour,

Le mois de février a été plus que propice aux travaux extérieur. 3 semaines de soleil non stop.
Le crépis ce fait avant de commencer les travaux intérieur, mais je vous rassure, pratiquement personne ne respect celà...

Vous devez payer l'électricité et l'eau en plus? Rassurer moi, vous ne devez pas payer pas le sable et le gasoil des camions non plus? Lol
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De : Lautenbach (68)
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Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Ok Woofy et Hajime, je pensais que même dans les délais, un arrêt non justifié (suffisamment long bien sûr) pouvait être dénoncé par le client.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, je sais c'est facile à dire, mais l'enduit n'est pas fait, ne payez pas les 95%. L'eau et l'électricité, vous n'en avez rien à fiche qu'il ne soit pas d'accord, vous êtes dans votre droit, vous les déduisez vous même des 95% (quand l'enduit sera fait).
Si il n'est pas trop bête, il ne vous emmènera pas au tribunal pour çà, puisque le cadre du CCMI est ainsi.

Il vous raconte que certains clients avaient trafiqué un faux virement, mais il est plus courant de ne plus voir le constructeur revenir une fois que vous avez payer les derniers 5%.

Pour l'enduit, je vous rassure, les enduiseurs ne sont pas arrêté l'hiver, ils arrivent toujours à trouver des créneaux de bon temps pour faire un enduit extérieur. Imposez lui de le faire avant avril/mai. Dites lui bien que si l'isolant est mouillé derrière, vous le mettrez en réserve.

Les cadres de portes ne sont pas posé et vous voulez attaquer les peintures ? Il vaut mieux poser les cadres de portes avant.
Si la maison est en chauffe, il peut aussi laisser les portes à l'intérieur, même si elles ne sont pas sur leurs gonds.

Vous êtes vraiment dans une situation délicate, car il est évident que c'est difficile financièrement de tout gérer, mais attention, si votre constructeur vous berne, vous y perdrez bien plus encore.

Voyez à sa réaction quand vous lui direz que vous ne payerez les 95% que quand l'enduit et les portes seront fait.
Si il insiste lourdement, ça sent mauvais.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
Bonsoir

ça n'étonne que moi, que les radiateurs aient déjà été posés et mis en chauffe pour faire sécher une chape ??

Citation:
- Elec : Pour sécher la chape, les radiateurs électriques (placés sous les fenêtres) ont été allumés avec fenêtres ouvertes.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Moi ce qui me chiffonne c'est d'accepter tout et n importe quoi du cst alors que le contrat courre jusque septembre .
Payer double loyer/credit n est pas une excuse car la note finale sera plus que salée et ça j'en suis sûre et certaine
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre utile Env. 200 message Nord
Bonsoir,

Il faut effectivement payer les 95% pour pouvoir convoquer à réception (partie la plus diligente, soit vous soit le constructeur).
Par contre les 5% restants sont dédiés aux éventuelles réserves (qui pour vous sont avérées). Il est tout à fait illégal de les régler avant réception. Il faudra que ces 5% soient consignés (à la Caisse des dépôts et consignation par exemple) et que ceci apparaisse sur le PV de réception.

Au vu de votre récit vous n'avez que 2 solutions:

1) attendre que les travaux d'enduit soient réalisés puis payer les 95% et convoquer à réception. Mais il vous faudra trouver une location en attendant.

2) s'il n'est vraiment pas possible d'attendre: payer les 95% puis de suite convoquer à réception en LRAR en proposant deux dates (délai de 8 jours minimum avant réponse du cst). Venir avec un huissier à la date qui sera retenue. Seule sa présence vous permettra de faire valoir vos droits: ne pas transformer une réception en simple visite, éviter le chantage aux clés, permettre de consigner les 5% de réserves

Je vous conseille fortement la solution 1 surtout si votre cst a jusque septembre pour vous livrer (vous avez malheureusement trop anticipé). Et je vous conseillerai dans tous les cas de prendre un huissier le jour de la réception, la dépense vaut vraiment le coup et cela change considérablement le comportement de votre cst ainsi que le résultat.


En espérant avoir répondu à vos questions, bon courage
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Membre utile Env. 200 message Nord
Juste une parenthèse: vous dites que votre constructeur ne sait rien à propos de votre préavis. Sachez que tous les cst suivent Forum Contruire; il y a de fortes chances qu'il soit maintenant au courant...
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Vous lui dites que les 5% seront d’office consignés vu qu’il y a des réserves et que le chantage au clef aussi est puni par la loi. Il sera convoqué pour la réception en RAR et un huissier sera là ce jour. Ça va le calmer

Les factures seront retirées des appels de fonds.

Pas de réception ni même de 95% sans crépi ni fenêtres.
Les travaux nécessaires à l’habitation qui sont faits par vous sont compris dans les délais du constructeur donc pas de réception tant qu’ils ne sont pas faits non plus. Par contre, les peintures par exemple ne sont pas nécessaires à l’habitation, ni carrelage, ni cuisine, etc...

Il aura ses 5% si le crépi est fait, les portes (stockées chez vous) installées et qu’il n’y a pas de réserves.
Vu son comportement et votre urgence, demandez crépi et portes et emménagez comme ça, les portes n’empêchent pas de faire les sols et la peinture.
Crépi + portes : 95%
Pas de réserves : 5%
Il veut son argent, il va vite le faire le crépi...
A savoir qu’un appel de fonds cela peut aussi se faire traîner 1 à 2 mois très facilement.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Votre CST a tout l'air d'être un ****** dans sa manière de faire. Comme pas mal de personnes, vous avez malheureusement cru sur parole votre CST et fait votre préavi trop tôt. C'est pour eux la meilleure façon de procéder.
A partir de quel mois votre crédit est-il remboursable avec des mensualités pleines?
Ce décalage de remboursement peut-être décalé facilement. Vous paierez un peu plus mais cela se fait.

Donc, demandez un décalage à votre banque pour ne pas être dans une situation financière trop compliqué.
Ensuite, changez de ton et exigez le crépi + porte pour les 95%.
Déclenchez immédiatement la réception.
Faites une liste de réserves très importantes (il y en a partout dans une maison).
Gardez les 5% bien au chaud tant que tout n'est pas fini.
AAMOI6751 - Heureux MO de maison DTT...
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Env. 60000 message
Comment vous aurez fait si il.vous aurez fait la réception en septembre
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Essonne
Attendez que votre maison soit enduite avant de payer l'appel de fond !! Croyez-moi, vu les galère que l'on a eu avec ce poste il est complétement absurde de payer l'appel de fond en anticipé
Et puis le demande du paiement des 5% restant... Huh
Si votre constructeur est capable, sans scrupule, de vous faire ce type de chantage pensez-vous vraiment qu'il soit honnête et mérite votre confiance ? Le risque est trop important pour tenter le coup, laissez le au moins terminer la maison avant de la réceptionner
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Photographe Env. 100 message Bordeaux (33)
Bonjour. Il faut tout de meme savoir que cette maison t appartient. Regle les 95% Demande lui de le rencontrer dans ta nouvelle maison pourdes questions techniques. Et au moment de partir tu refuse de sortir et tu change le barillet de la porte.Voila tu es chez toi. Il ne peut pas t obliger a sortir tu es chez toi de toute facon. Personne n est en droit de te faire sortir de chez toi.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Fourax attention avec les mauvais conseils !
Ce que tu dis est vrai si la réception a été provoquée par LRAR dans un délai raisonnable.

Ce que vous proposez ne fera que provoquer des problèmes pour l'auteur du post.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 400 message Aude
C'est simple : on paye quand le poste est réalisé, pas avant. Si tout ce qui est sur les 95% n'est pas fini, pas de raison de payer.

Pour les 5%, nous notre constructeur nous a demandé un cheque de caution, et on recevra bientot la facture des 5% ce qui nous permettra de faire le déblocage de fonds (une fois toutes les réserves levées, pas avant)

Ce genre de comportement n'est pas régulier, ni rassurant. Assurez vous des conseils juridiques et du soutient legal avant de faire quoi que ce soit, et tenez vous en a votre contrat.
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 100 message Bordeaux (33)
C est juste un conseil qui m a ete donné par un expert en construction apres la reception de ma maison. La maison appartient a celui qui l a faite construire. Il suffit de faire la reception en notant les reserves et de regler les 95%. Ils ne peuvent pas vous demander les 5% tant que les reserves n ont pas ete levées. Mais par contre une fois la reception faite avec ou sans reserve vous etes chez vous. Vous pouvez changer le barillet et le constructeur ne peut vous faire quitter les lieux. Apres ce n est qu un avis /conseil qui m a ete donné.
sili40 a écrit:Fourax attention avec les mauvais conseils !
Ce que tu dis est vrai si la réception a été provoquée par LRAR dans un délai raisonnable.

Ce que vous proposez ne fera que provoquer des problèmes pour l'auteur du post.
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Photographe Env. 100 message Bordeaux (33)
C est juste un conseil qui m a ete donné par un expert en construction apres la reception de ma maison. La maison appartient a celui qui l a faite construire. Il suffit de faire la reception en notant les reserves et de regler les 95%. Ils ne peuvent pas vous demander les 5% tant que les reserves n ont pas ete levées. Mais par contre une fois la reception faite avec ou sans reserve vous etes chez vous. Vous pouvez changer le barillet et le constructeur ne peut vous faire quitter les lieux. Apres ce n est qu un avis /conseil qui m a ete donné.
sili40 a écrit:Fourax attention avec les mauvais conseils !
Ce que tu dis est vrai si la réception a été provoquée par LRAR dans un délai raisonnable.

Ce que vous proposez ne fera que provoquer des problèmes pour l'auteur du post.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Je n'ai pas remis en question le fait de refuser de sortir de la maison mais le fait que ça soit fait dans les règles.

tu dis "Demande lui de le rencontrer dans ta nouvelle maison pourdes questions techniques". C'est là que ça coince car la réception doit être actée. Par contre si pendant la réception le constructeur fait du chantage au clé ou autre, la stratégie de refuser de sortir est la bonne à adopter.

A+
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ça n'existe pas un chèque de caution.
Dès lors que vous l'avez émis il peut être encaissé.
Attention fonc à ce genre de pratique surtout si votre compte n'est pas provisionné.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Ange_blond a écrit:C'est simple : on paye quand le poste est réalisé, pas avant. Si tout ce qui est sur les 95% n'est pas fini, pas de raison de payer.

Pour les 5%, nous notre constructeur nous a demandé un cheque de caution, et on recevra bientot la facture des 5% ce qui nous permettra de faire le déblocage de fonds (une fois toutes les réserves levées, pas avant)

Ce genre de comportement n'est pas régulier, ni rassurant. Assurez vous des conseils juridiques et du soutient legal avant de faire quoi que ce soit, et tenez vous en a votre contrat.

Salut Ange blond, 
Je rejoins Hajime, cela n'existe pas, où est inscrit dans ton contrat que tu dois verser un chèque de caution contre une facture permettant le déblocage des fonds?
Par contre ton contrat (et ses CGV) stipule les appels de fonds et leur nature, et les modalités de réception et de consignation.
Normalement ta banque débloque les fonds, soit en recevant l'appel de fonds correspondant signé et validé par tes soins, sinon c'est pour consigner l'argent à la caisse des dépôts (lorsqu'il s'agit du solde et qu'il y a des réserves).
Il s'agit plutôt de procédés non contractuels organisés par ton constructeur (pour ne pas dire des choses plus irrespectueuses).
Même si ta construction s'est bien passée, et surtout si elle s'est bien passée, il n'y a aucune raison de procédés ainsi (un contrat est un contrat) sauf si ton constructeur te met la pression.
Petit exemple personnel: mon constructeur m'a convoqué à la réception de notre maison en stipulant dans le courrier que les clés nous seront remises contre le chèque des 5%.
Connaissant le forum depuis plusieurs semaines, j'ai d'abord rédigé un beau courrier en A/R rappelant les termes du contrat, notamment sur la réception, et j'en ai profité pour y glisser les documents de consignation afin de préparer la réception sereinement. (une copie au garant et une copie à la maison mère de notre constructeur).
J'ai appelé dans la foulée notre agence en indiquant que je ne comprenais pas ce courrier, et que le contrat était limpide et parfaitement clair à ce sujet.
On m'a indiqué qu'il procédait de la sorte, et qu'il n'encaissait jamais le chèque avant la levée des réserves.
Tu te doutes bien que je n'y ai pas cru, et qu'à la limite, je m'en foutais royalement.
Deux jours plus tard, nouveau courrier et un petit mail m'indiquant que la réception se déroulerait selon les termes du contrat.
Désolé pour l'aparté.
Donc attendons le retour de l'auteur du sujet pour voir où en est sa réflexion.
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Env. 100 message Bas Rhin
Je suis le seul qui trouve normal de se faire payer avant de donner quelque chose ?
en france la protection des client a atteint un tel niveau que c'est du foutage de gueule sans égale.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ben oui. Si vous êtes payé, qui dit que vous allez avoir ce que vous voulez ?
Cela fonctionne presque partout comme ça. Vous allez au supermarché, vous avez le produit dans vos mains avant de le payer.
Dans la plupart des services (pressing, cordonnerie, ...), vous payez parfois après le travail, parfois avant, cela dépend un peu des prestataires.
Et ici, s'il paye le constructeur avant que l'enduiseur ne passe (qui de même ne sera payé qu'après son travail), hé bien le constructeur risque "d'oublier" de faire passer l'enduiseur.

Ma société me paye en fin de mois, pas en début de mois. Je dois d'abord travailler pour être payé.
Et mes clients ne payent ma société que lorsque j'ai fini le travail (bon vu les montants en jeu, il y a un accompte versé avant).

Donc non, je ne trouve pas ça choquant : tout travail mérite salaire, mais il faut mériter d'être payé. Et pour éviter les malentendus sur "à quel moment le travail est fini", hé bien reste le contrat. Le système est plutôt bien rôdé. Le seul problème, c'est ceux qui se mettent volontairement en tord en espérant que l'autre partie n'ira pas en justice, ou en comptant sur la lenteur ou son inefficacité. Donc le point faible dans l'histoire, ce sont les sous-effectifs de la justice, le coût d'un avocat, ... dommage que les juges de proximité aient été supprimés, c'était une bonne idée.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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