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Prolongation durée de livraison avec avenant

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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Bonjour, j’ai signé un avenant qui prolonge de 60 jours la livraison contractuelle de ma maison.

Cet avenant concerne la position de la maison que l’on a fait pivoter sur son axe de quelques degrés.

Cette avenant a été émis le 17 mars et nous l’avons signé le 18 avril.

Cependant, les travaux de terrassement ont commencé bien avant et ce report ne s’est pas du tout justifié dans les faits car permis de construire déjà obtenu et changement de position validé avec l’urbanisme.

Ce report de 60 jours est il légal, légitime ou non?

D'autant plus que les travaux de terrassement on commencé avec la prise en compte de la modification et ceci le 13 mars, c'est à dire que les travaux ont commencé normalement et sans retard donc sans besoin des 60 jours.
De plus, sur l'avenant il est indiqué «  environ » 60 jours.

Merci.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Nefaste a écrit:
Ce report de 60 jours est il légal, légitime ou non?

Bonjour,

La demande de pivoter la maison vient de qui vous ou le constructeur ?

- Si cela vient de vous, le constructeur a le droit d'accepter sous condition (par exemple prolonger le délai de 60jours)

- Si cela vient du constructeur pour conformité ou autre, alors non la prolongation de délai n'est pas légitime.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Non de nous mais bon le délai de deux mois est aucunement justifié à mon avis étant donné que les travaux ont continué comme si de rien était.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Et nous avons signé 4 autres avenants ou cette mention n'apparaît pas.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Nefaste a écrit:Non de nous mais bon le délai de deux mois est aucunement justifié à mon avis étant donné que les travaux ont continué comme si de rien était.

Personne ne vous a obligé à signer l'avenant, à partir du moment ou vous l'avez signé vous avez accepté les conditions du constructeur en connaissance de cause.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
En fait si car tant qu'on le signait pas le chantier était à l'arrêt.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Nefaste a écrit:En fait si car tant qu'on le signait pas le chantier était à l'arrêt.

Ce qui parait normal car vous avez demandé à pivoter la maison c'est pas une broutille, il vaut mieux que le constructeur attende que vous preniez votre décision, plutôt que continuer et tout détruire.

Je suis conscient que ma réponse ne vous convienne pas et que vous estimiez  être dans votre bon droit, mais pour moi règlementairement vous ne pouvez rien reprocher au constructeur sur ce point.

Peut être que d'autres intervenants auront une lecture différente et iront dans votre sens.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Non du tout j’essaie juste de savoir exactement si ce report est vraiment justifié.

Dans les faits, ça n’avait aucun impact sur la durée des travaux car mon cst à justifier ce délai en indiquant qu’il fallait demander un permis modifcatif alors qu’en mairie il n’en était rien et que l’urbanisme m’a confirmé que je pouvais incliner ma maison comme je le voulais, tant que je ne faisais pas un immeuble à la place selon ses dires.
Mon cst n’a pas eu à faire d’adaptation au sol ni rien tout était déjà fait.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci de m’aider je ne vous reproche absolument rien.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Nefaste a écrit:Non du tout j’essaie juste de savoir exactement si ce report est vraiment justifié.

Dans les faits, ça n’avait aucun impact sur la durée des travaux car mon cst à justifier ce délai en indiquant qu’il fallait demander un permis modifcatif alors qu’en mairie il n’en était rien et que l’urbanisme m’a confirmé que je pouvais incliner ma maison comme je le voulais, tant que je ne faisais pas un immeuble à la place selon ses dires.
Mon cst n’a pas eu à faire d’adaptation au sol ni rien tout était déjà fait.


La dessus, je pense que votre CST à raison. pour déplacer la maison sur le terrain, il faut forcément un permis modificatif !
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

D'accord avec tout le monde.

Lorsque vous modifiez l'aspect de la maison (pivoter de quelques degrés modifie l'aspect, mais aussi un changement de menuiserie, de couleur...) il faut faire une demande de permis modificatif. L'urbanisme a 2 mois pour le valider, d'où cette augmentation de 60 jours sur l'avenant.

A savoir:
- le cst aurait pu ne pas la mettre (l'augmentation du délai) mais il se mettait la pression si pendant 2 mois il doit attendre la validation.
- Il peut décider de démarrer sans attendre la validation de l'urbanisme mais dans ce cas en cas de refus il doit tout démolir à ses frais.

A+
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Ok, ok merci, ils ont commencé les travaux avant d'avoir la signature de l'urbanisme étant donné que l'urbanisme m'avait fait un courrier indiquant que c'était ok.
Je peux pas jouer sur ça ?
En tout cas merci de votre aide.

Autre sujet, mon constructeur m'a envoyé l'appel de fond des 75% en même temps que celui des 95% et me demande de leur régler alors que je n'ai ni consuel et qu'ils n'ont pas réparer les dégâts sur mon chantier.
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous réglez les 95% une fois que vous avez le consuel en mains, pas avant.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci hajime et pour ce qui est de l'avenant tu en penses quoi ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
La même chose que les autres.
Il aurait fallu contester avant de signer Sad
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Vous avez fait une demande au constructeur, après signature du CCMI.
Il a fait une proposition pour accéder à votre demande, moyennant une prolongation de délai.
Il a fait sa part du deal en tournant la maison, conformément à vos souhaits.
La conclusion semble évidente. Si la prolongation de délai ne vous convenait pas, il fallait lui dire de laisser tomber, dès le 17 mars.

Normal ou pas, c'est un autre débat.
Sachez que c'est monnaie courante. Ils attirent le client avec parfois des délais courts, et se rattrapent sur les avenants.
De même avec les plus-value sur les avenants, qui sont sans commune mesure avec le vrai cout, ni avec le cout avant signature du CCMI.

Il a accepté le risque de continuer sans avoir de retour positif sur le PC modificatif, estimant le risque faible si la rotation lui paraissait conforme au PLU, mais il prend une marge de sécurité sur le délai total afin d'éviter des quelconques pénalités de retard.
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Ok merci à tous donc même si la prolongation se justifie pas dans les fait la durée de l’avenant ne peut pas être remis en cause 🤦‍♂️
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
La prolongation se justifiait compte tenu des délais légaux de l'administration.
Le cst a pris un risque en démarrant avant l'accord, ça a été payant c'est tout.

Et non vous ne pouvez pas le remettre en cause
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Ma dernière question même si je pense avoir la réponse, la date de début à laquelle commence le délai de construction débute quand ?

Il y a t’il des astuces à savoir ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Ok merci en gros j’ai plus qu’à prendre mon mal en patience...
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Bonjour, je pense que l'avenant était pour anticiper le délai de l'urbanisme. L'urbanisme ayant était rapide, peut être pouvez vous lui demander de refaire un avenant avec l'ancienne date? Je ne sais pas s'il va accepter mais bon... Vous avez pris quel constructeur?
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci mais il est bien trop tard la maison est fini mais il reste quelques petites choses auxquelles je tiens et que le constructeur doit faire car c’est de sa responsabilité.

Je garde donc les 95% car je n’ai pas le consuel et puis il fait le sourd à tout mes mails alors le temps passe mais de plus en plus en sa défaveur...
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
C’est un très très mauvais constructeur qui me l’a fait à l’envers au début mais qui maintenant est très prudent car je commence à connaître les lois et il commence à le savoir 😀
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Effectivement je pense qu'il faut bien se renseigner pour en connaître le maximum. Après malheureusement on ne peut creuser que certains sujets lorsque l'on est confronté à la situation. N'étant pas du métier on ne peut pas non plus être un professionnel (encore que je suis sûr que certains n'en connaissent pas plus...). Je vous ai demandé le constructeur car je suis en prospection pour faire construire également dans les bouches du rhône, du coup dans ce type de discussion j'aime savoir qui c'est pour me faire une idée et ne pas faire de bêtises...
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Merci effectivement je viens de regarder sur l'AAMOI et en mai ils étaient en cours d'appel à Aix...
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Franchement c'est trop dur de trouver uns structure qui paraît être de confiance. J'ai l'impression qu'ils sont tous pourri et que c'est un milieu d'escro!!!
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
On a dû être derrière eux à chaque instant pour que la maison se finisse et avons même remplacé le conducteur de chantier pour organiser les différents corps de métier.

On aurait jamais pensé cela d’un constructeur.

En dessous de tout et qui exploite toutes les ficelles du métier pour vous rouler dans la farine.

En même temps ça apprend beaucoup de choses, on pourrait faire du conseil en CCMI avec tout ce qu’on a vécu de la signature du contrat jusqu’à bientôt la fin 😀
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Lol c'est au moins un bon retour d'expérience si vous deviez retenter l'expérience... J'espère que ca va bien se finir pour vous c'est tellement important comme projet!!
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup, oui c’est déjà fini mais on est arrivé au moment où tout se joue les 95% 😀

Et on fait tout pour que ça se finisse en notre faveur.
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Vous ne pouvez pas faire la réception en émettant les réserves?? Au mieux vous pouvez commencer à y habiter??
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Oh non je n’ai pas le consuel et je veux qu’ils fassent ce qu’ils doivent faire avant, ensuite oui si je suis satisfait je les convoque pour la réception.
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Oui bien-sûr après le consuel mais vous indiquez qu'ils doivent faire certaines choses avant... au pire vous pouvez lui dire que si ce n'est pas fait ca sera en réserve et s'il bloque la réception je suppose que des pénalités de retard sont indiquées au contrat...
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Je préfère attendre qu’ils fassent leur boulot complètement et comme il se doit.
De toute façon le temps joue contre eux, moi pour le moment je bronze 😎
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Bloggeur Env. 100 message Marseille (13)
Lol vous avez bien raison
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci à tous pour votre contribution ?
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Bonjour,

comme les autres je confirme qu'une fois le document signé vous vous êtes engagé à accepter les termes de l'avenant, il n'y a donc plus rien à faire.

Le constructeur est tout à fait dans son bon droit d'ajouter une clause de ce type pour tout avenant au CCMI signé. Nous en avons d'ailleurs systématiquement une sur les nôtres de 15 jours.

En revanche j'ai l'impression que vous n'avez pas tout à fait compris les termes de la clause. Le constructeur n'indique pas que cet avenant impliquera 60 jours de travaux en plus mais que 60 jours seront ajoutés à la date prévue de livraison au contrat. Par exemple si dans votre CCMI il est écrit que le constructeur s'engage à vous livrer la maison en 12 mois et bien désormais c'est en 14 mois. Il ne devra donc vous payer des indemnités de retard qu'après 14 mois et non 12. Mais cela ne veut pas dire qu'il ne vous livrera pas avant si le chantier le permet.
Picto recompense Membre sympa
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Oh si j’avais très bien compris, mais merci quand même 😃
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Membre utile Env. 1000 message Deux Sevres (79) (79)
...mais si on veut chipoter, et qu'il y a bien écrit "environ 60jours" et bien on pourrait faire reconnaitre la clause réputée non écrite du fait de son flou ...
C'est comme si contractuellement il était écrit "vous nous devez la somme d'environ 10000 euros". Nul ne peut estimer la portée du "environ".
Mais bon, se battre pour cela alors que c'est vous le demandeur...laisser tomber
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup, c’est une réponse qui me plait bien et en userait le cas échéant 😀
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Bonjour, il y a du nouveau.

Je viens de recevoir un ar de mon constructeur me mettant en demeure de:
1 que je dois arrêter d harceler par mail mon conduc
2 que je suis interdit de chantier
3 que je dois payer les 95% sans consuel et sans achèvement complet des travaux des 95%
4 que je dois payer des interêt moratoires (3000 euros) car j'ai selon eux toujours payé en retard mes appels de fond( sans preuves)
5 qu'ils arrêtent le chantier

Qu'en pensez-vous, merci
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Dans tout les cas, il faut leur répondre.

Je commencerais par leur dire qu'effectivement tu ne communiqueras désormais avec eux que par lettre avec AR.

Ensuite, demander le justificatif de retard de paiement pour chacun des appels de fonds, avec la fourniture de l'AR de réception de chacunes des visites de chantiers organisée pour valider chaque appel de fond ( via la constatation des travaux finalisés ).
Ou alors ressortir les appels de fonds et date de paiement ...

Pour le réglement des 95% je demanderais un rendez vous de chantier sous 15 jours pour valider la bonne fin de la totalité des travaux, et la remise du consuel et de toutes les attestations nécessaire ( etanchéité à l'air ... ), et leur préciser que après paiement des 95% tu déclenchera la réception de la maison par convocation sous 15 jours.

Enfin, concernant l'arrêt de chantier, je rappelerais au CST qu'il fait ce qu'il veut, mais que l'arrêt de chantier étant de son fait, les délais contractuels continuent à courir.
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup ?
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Et accessoirement, demande leur aussi comment ils justifient l'appel de fond anticipé des 95% alors qu'ils écrivent qu'ils vont arrêter le chantier ? ( 95% = chantier terminé )
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 60 message Bouches Du Rhone
Tu penses que je peux leur dire ça ?
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