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Prolongation durée de livraison avec avenant

Ce sujet comporte 90 messages et a été affiché 1.050 fois
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Nefaste
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 01h31
Prolongation durée de livraison avec avenant
Bonjour, j’ai signé un avenant qui prolonge de 60 jours la livraison contractuelle de ma maison.

Cet avenant concerne la position de la maison que l’on a fait pivoter sur son axe de quelques degrés.

Cette avenant a été émis le 17 mars et nous l’avons signé le 18 avril.

Cependant, les travaux de terrassement ont commencé bien avant et ce report ne s’est pas du tout justifié dans les faits car permis de construire déjà obtenu et changement de position validé avec l’urbanisme.

Ce report de 60 jours est il légal, légitime ou non?

D'autant plus que les travaux de terrassement on commencé avec la prise en compte de la modification et ceci le 13 mars, c'est à dire que les travaux ont commencé normalement et sans retard donc sans besoin des 60 jours.
De plus, sur l'avenant il est indiqué «  environ » 60 jours.

Merci.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/07/2019 à 09h44
Re: Prolongation durée de livraison avec avenant
Nefaste a écrit:
Ce report de 60 jours est il légal, légitime ou non?

Bonjour,

La demande de pivoter la maison vient de qui vous ou le constructeur ?

- Si cela vient de vous, le constructeur a le droit d'accepter sous condition (par exemple prolonger le délai de 60jours)

- Si cela vient du constructeur pour conformité ou autre, alors non la prolongation de délai n'est pas légitime.
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 10h08
Non de nous mais bon le délai de deux mois est aucunement justifié à mon avis étant donné que les travaux ont continué comme si de rien était.
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 10h10
Et nous avons signé 4 autres avenants ou cette mention n'apparaît pas.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/07/2019 à 10h41
Nefaste a écrit:Non de nous mais bon le délai de deux mois est aucunement justifié à mon avis étant donné que les travaux ont continué comme si de rien était.

Personne ne vous a obligé à signer l'avenant, à partir du moment ou vous l'avez signé vous avez accepté les conditions du constructeur en connaissance de cause.
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 10h50
En fait si car tant qu'on le signait pas le chantier était à l'arrêt.
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/07/2019 à 11h02
Nefaste a écrit:En fait si car tant qu'on le signait pas le chantier était à l'arrêt.

Ce qui parait normal car vous avez demandé à pivoter la maison c'est pas une broutille, il vaut mieux que le constructeur attende que vous preniez votre décision, plutôt que continuer et tout détruire.

Je suis conscient que ma réponse ne vous convienne pas et que vous estimiez  être dans votre bon droit, mais pour moi règlementairement vous ne pouvez rien reprocher au constructeur sur ce point.

Peut être que d'autres intervenants auront une lecture différente et iront dans votre sens.
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 11h15
Non du tout j’essaie juste de savoir exactement si ce report est vraiment justifié.

Dans les faits, ça n’avait aucun impact sur la durée des travaux car mon cst à justifier ce délai en indiquant qu’il fallait demander un permis modifcatif alors qu’en mairie il n’en était rien et que l’urbanisme m’a confirmé que je pouvais incliner ma maison comme je le voulais, tant que je ne faisais pas un immeuble à la place selon ses dires.
Mon cst n’a pas eu à faire d’adaptation au sol ni rien tout était déjà fait.
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 11h16
Merci de m’aider je ne vous reproche absolument rien.
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MrBapt

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/07/2019 à 13h07
Nefaste a écrit:Non du tout j’essaie juste de savoir exactement si ce report est vraiment justifié.

Dans les faits, ça n’avait aucun impact sur la durée des travaux car mon cst à justifier ce délai en indiquant qu’il fallait demander un permis modifcatif alors qu’en mairie il n’en était rien et que l’urbanisme m’a confirmé que je pouvais incliner ma maison comme je le voulais, tant que je ne faisais pas un immeuble à la place selon ses dires.
Mon cst n’a pas eu à faire d’adaptation au sol ni rien tout était déjà fait.


La dessus, je pense que votre CST à raison. pour déplacer la maison sur le terrain, il faut forcément un permis modificatif !
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/07/2019 à 14h25
Bonjour,

D'accord avec tout le monde.

Lorsque vous modifiez l'aspect de la maison (pivoter de quelques degrés modifie l'aspect, mais aussi un changement de menuiserie, de couleur...) il faut faire une demande de permis modificatif. L'urbanisme a 2 mois pour le valider, d'où cette augmentation de 60 jours sur l'avenant.

A savoir:
- le cst aurait pu ne pas la mettre (l'augmentation du délai) mais il se mettait la pression si pendant 2 mois il doit attendre la validation.
- Il peut décider de démarrer sans attendre la validation de l'urbanisme mais dans ce cas en cas de refus il doit tout démolir à ses frais.

A+
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 15h08
Ok, ok merci, ils ont commencé les travaux avant d'avoir la signature de l'urbanisme étant donné que l'urbanisme m'avait fait un courrier indiquant que c'était ok.
Je peux pas jouer sur ça ?
En tout cas merci de votre aide.

Autre sujet, mon constructeur m'a envoyé l'appel de fond des 75% en même temps que celui des 95% et me demande de leur régler alors que je n'ai ni consuel et qu'ils n'ont pas réparer les dégâts sur mon chantier.
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/07/2019 à 15h43
Bonjour

Vous réglez les 95% une fois que vous avez le consuel en mains, pas avant.
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Nefaste
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/07/2019 à 15h46
Merci hajime et pour ce qui est de l'avenant tu en penses quoi ?
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/07/2019 à 15h50
La même chose que les autres.
Il aurait fallu contester avant de signer Sad
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Il est mignon Monsieur Pignon
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