Ccmi sans terrain et accord amiable

Salut,

Il n'y a rien qui vous choque dans le fait d'avoir signé un contrat de Construction avec un prix Ferme et définitif alors qu'il n'y a pas de terrain ?
...
Le constructeur vous semble sérieux, et vous avez alors signé avec lui ?
...

Vous êtes allez voir les cuisiniste, aussi, pour vous faire une cuisine ?


Je ne sais pas, moi...

Bred a écrit:

Je ne sais pas, moi...

Ouai mais son pseudo c'est garou, étant canadien, il a une excuse...

Bonjour et


non ce n'est pas "valable" et surtout :

garou67 a écrit:

...mon cst nous a demandé de régulariser la situation en signant un accord de non résiliation apres (8 mois plus tard) avoir avoir acheté le terrain.

dans la vie courante on "régularise" une situation irrégulière hors dans le cas présent, le contrat était ILLEGAL et donc non existant.

c'est la base (des textes de lois) sur le CCMI, il FAUT avoir un terrain.
cette loi est pour proteger les futurs acquéreurs :
une fois le CCMI signé, toutes les modifs seront payantes et SURTOUT : un CCMI c'est un contrat de construction pour une MAISON hors, comment peut-on faire des plans sans avoir ou sans connaitre le terrain ?

bref son accord de non résiliation ne vaut RIEN puisqu'il est basé sur un contrat inexistant.

vous en êtes où aujourd'hui ? ce "contrat" vous l'avez reçu en LR+AR ? complet ?


voir l'AAMOI www.aamoi.info

Bonjour,

Quel est le nom du constructeur?

Bonjour Garou 67
Ce n'est pourtant que du bon sens.
Comment peut on vous chiffrer une construction sans terrain ? donc sans connaitre certains critères fondamentaux (nature du sol, sous sol, son relief etc...) afin d'établir notamment le type de fondations appropriées ?
Certains règles, voir normes architecturales vous seront certainement imposées (matériaux, cloture ...)en fonction notamment de la situation de votre future acquisition ( ex lotissement..)
On pourrait pousser la réflexion... Votre cst n'est tout simplement pas sérieux et votre ccmi est tout simplement illégal.
Cdlt

Vous n'avez pas à lui répondre : le contrat est résilié d'office.

Et si vous avez versé de l'argent, vous l'attaquez !

Surtout que çà m'a l'air bien parti : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-188573.php#2474240

... ou alors, si votre maison à un sous-sol enterré vous trouvez un terrain tout en granite,
.... ou si vous avez une maison de plain-pied, vous trouver un terrain avec 2 mètre de remblais, à flanc de montagne...
.... ou un terrain dans un marais, pour faire une maison sur pilotis !...
... ou encore mieux, un terrain ou la livraison des matériaux ne peut se faire que par hélico !

Merci à tous pour certaines info, je vous transmet l'accord conclu : qu'en pensez-vous, accord valable?

Comme ça, le lien est mieux :



En gros, il te dit : "On n'a pas fait les choses légalement, vous la fermez et on n'en parle plus !"

Mais tu n'a pas à lui répondre ! C'est lui qui est dans l'illégalité : pas toi ! Tu n'as rien à reconnaitre ! L'art de faire porter le chapeau aux autres....

encore moi :

Je ne vois pas l’intérêt d'une telle bidouille.

le CCMI est régit par des LOIS, pas la peine d'aller signer un papier disant "je suis hors la loi mais j'assume".

un CCMI c'est un dossier COMPLET y compris les plans (TOUS les plans) qui seront déposés dans le dossier permis de construire.
si le cst a été capable de faire un plan de masse et les vues SANS terrain : chapeau bas à lui, sa boule de cristal est vraiment efficace !!

je ne sais pas quelle a été ta recherche pour arriver sur le forum mais une certitude : si ce n'est pas pour le post très interessant sur la culture des bambous ou celui sur la couleur des cuisines :

adhésion AAMOI en vitesse !


pour qu'un contrat soit valide il faut, en plus de le signer quand on a un terrain :
- qu'il soit envoyé à chaque signataire (monsieur ET madame, ou autres) en LR+AR
- qu'il soit COMPLET
...

Tournesol a écrit:

Comme ça, le lien est mieux :



En gros, il te dit : "On n'a pas fait les choses légalement, vous la fermez et on n'en parle plus !"

Mais tu n'a pas à lui répondre ! C'est lui qui est dans l'illégalité : pas toi ! Tu n'as rien à reconnaitre ! L'art de faire porter le chapeau aux autres....

merci tournesol, mais je voulais d'abord continuer le projet de notre construction. Après avoir obtenus le pc , il me demande avec un avenant de contribuer au financement d'un mur de soutènement car le voisin construit avec garage en sous-sol nous sommes en limite de propriété, moi je construit de plein pied donc niveau zéro, voila pourquoi je suis en colère et peut-etre même trouver un moyen de me désengager de mon ccmi avec ce cst .Mais bien sur cette décision est très délicate a prendre .

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

Vous excitez pas , garou a écrit "accord conclu" et à présent s'il vient c'est qu'il se rend compte que le constructeur le fait glousser comme un pigeon

donc son mur, il se le fait tout seul, comme aurait dit léotard...

aamoi a écrit:

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

merci aamoi, après avoir eu toute ces réponse a mon problème je vais envoyer un adhésion a l'aamoi pour complément d'info et aide futur.Pensez-vous que je puisse encore annuler mon ccmi ?...

garou67 a écrit:

aamoi a écrit:

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

merci aamoi, après avoir eu toute ces réponse a mon problème je vais envoyer un adhésion a l'aamoi pour complément d'info et aide futur.Pensez-vous que je puisse encore annuler mon ccmi ?...

Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, tu n'as pas à annuler ton CCMI puisqu'il n'existe pas (ce qe tu as signé n'est pas un CCMI valide).

geraume a écrit:

garou67 a écrit:

aamoi a écrit:

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

merci aamoi, après avoir eu toute ces réponse a mon problème je vais envoyer un adhésion a l'aamoi pour complément d'info et aide futur.Pensez-vous que je puisse encore annuler mon ccmi ?...

Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, tu n'as pas à annuler ton CCMI puisqu'il n'existe pas (ce qe tu as signé n'est pas un CCMI valide).

ok geraume j'ai compris , adhesion a l' AAMOI et séparation de ce cst rapidos. Merci a tous , et pour les autres ne rien signer a l'agence du cst prenez le temps de la réflection en emportant les documents ( quelques jours ne nuiront en rien la construction ) et surtout demander des explications sur les points d' incompréhension

garou67 a écrit:

geraume a écrit:

garou67 a écrit:

aamoi a écrit:

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

merci aamoi, après avoir eu toute ces réponse a mon problème je vais envoyer un adhésion a l'aamoi pour complément d'info et aide futur.Pensez-vous que je puisse encore annuler mon ccmi ?...

Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, tu n'as pas à annuler ton CCMI puisqu'il n'existe pas (ce qe tu as signé n'est pas un CCMI valide).

ok geraume j'ai compris , adhesion a l' AAMOI et séparation de ce cst rapidos. Merci a tous , et pour les autres ne rien signer a l'agence du cst prenez le temps de la réflection en emportant les documents ( quelques jours ne nuiront en rien la construction ) et surtout demander des explications sur les points d' incompréhension

Et oui mais malheureusement ils font quasiment la même démarche à chaque fois: ccmi en 1er, puis terrain, et ensuite a nous les plus values et parfois s'ils arrivent à tirer profit (concernant étude de sol) ils vont pas se gêner!

La réactivité sur ce forum est géniale, pour ma part je remercie Elisa21 qui a su me répondre rapidement la 1ère fois sinon nous allions droit dans la gueule du loup, maintenant on réfléchit et on prend notre temps!!!

geraume a écrit:

garou67 a écrit:

aamoi a écrit:

Je crois deviner qu'il est aussi le constructeur du voisin... Et qu'il est en train de vous faire payer ce qu'il a oublié de prévoir.

merci aamoi, après avoir eu toute ces réponse a mon problème je vais envoyer un adhésion a l'aamoi pour complément d'info et aide futur.Pensez-vous que je puisse encore annuler mon ccmi ?...

Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, tu n'as pas à annuler ton CCMI puisqu'il n'existe pas (ce qe tu as signé n'est pas un CCMI valide).

Si c'était si simple ça se saurait...