Déroulement de la conformité

C'est mieux d'être là, mais pas obligatoire.
L'agent de la DDE Inspecte l'extérieur de la construction et vérifie la conformité des travaux (implantation, dimension, ouvertures, matériaux utilisés ...)
Malo

Salut,

Quand doit elle se dérouler ? A l'initiative de qui ?

Bonjour,

je profite de ce post pour poser une question peut-être bête mais je me lance :

La conformité ne touche que la construction ou également les extéreurs comme le portail, des arbre sur le terrain, les cloture ect...

Merci beaucoup.

Stéphane

Tout ce qui est noté sur le permis de construire (maison, clotures, piscine, parking midi, ...)
Apres y'a des mairies plus ou moins tolerantes.
Un voisin a eu sa confo alors qu'il avait pas encore fait les clotures mentionnees sur le permis.

Merci

a quoi ca sert la conformité ?
J'ai déja fait construire dans le passé et je l'ai jamais demandée.

Et est-on au courant du passage de l'agent de la DDE?

Salut,
vous commencez à m'inquiter
mon CT a indiqué sur le PC des clotures et un portail.
on lui a dit que nous ne mettrons pas forcement ce type de cloture et pas de portail dans l'immediat et il nous a repondu que c'était du blabla pour la PC mais que ce n'était pas obligatoire.
j'espere que je l'aurai ma confo malgré cela

xternel13 a écrit:

Et est-on au courant du passage de l'agent de la DDE?

Visiblement cela dépend des DDE ; la mienne prend rendez vous maintenant pour ne pas trouver porte close et éviter des rencontres désagréables type gros toutou ou autre...
D'ailleurs j'ai justement reçu mon certificat de conformité par le courrier aujourd'hui.
Une astuce, si tu ne veux pas faire les clotures indiquées dans le PC, tu fais une demande de travaux à la mairie avec ce que tu projetes faire vraiment, et du coup cela sera traité à part

faudrait vraiment tomber sur un con t'affole pas pour ca !
mais sinon a quoi elle sert la conformité ?
Je l'ai jamais eu, jamais demandée, jamais rien, pour ma précédente maison.. et jamais de souci !
a quoi ca sert ? sinon a avoir d'éventuels ennuis ?

mike-taz a écrit:

Salut,
vous commencez à m'inquiter
mon CT a indiqué sur le PC des clotures et un portail.
on lui a dit que nous ne mettrons pas forcement ce type de cloture et pas de portail dans l'immediat et il nous a repondu que c'était du blabla pour la PC mais que ce n'était pas obligatoire.
j'espere que je l'aurai ma confo malgré cela

ca sert essentiellement a dire que ta maison est conforme au PC, aux regles d'urbanisme, et le document a une grande importance au moment de revendre, largement plus que la presence de DO ou pas.

J'ai plusieurs voisins qui ont vendu sans conformité , ça n'a pas vraiment posé problème .

oui ca reste possible, mais personnellement je n'acheterais pas une maison sans conformité si manifestement la conformité est tres "dépassée".
Y'a quand meme un risque de demolition partielle ou totale derriere si ca concerne la maison, ou la piscine.

Muai, mais on va pas te demolir ta maison si tu n'as pas mis de volet bois, ou si tu a legerement changé la taille de tes ouvertures (par ex baie de 300 au lieu de 240)

c'est pour ca que je disais "conformité est tres dépassée".
Encore faut-il savoir quand t'achetes pourquoi y'a pas le confo. Y'a interet a recuperer illico les regles d'urbanisme et se renseigner a la mairie.

Car si t'achetes une maison qui est 1m trop pres de la rue par exemple, ou seulement la piscine que tu paies le prix fort, t'imagines si la mairie te demande de t'aligner ?

Salut,

Réponse de Malo à suivre ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-18941.php

j'ai revendu la maison sans conformité et sans aucun probleme et à un prix fou !

Je pense que 99% des gens ne savent meme pas que ca existe. D'autres parts la conformité n'est pas le gage d'une construction conforme au PC puisque rien n'empêche le proprio de s'aggrandir illégalement une fois qu'il l'a obtenue. chose très fréquente.

Conformité ou pas, faut se renseigner quoi.

Gueux a écrit:

Salut,

Réponse de Malo à suivre ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-18941.php

Cela voudrait-il dire que si on denefie d'un PTZ la conformité est obligatoire ?
Pour ceux qui ont deja fait contruire en beneficiant du PTZ votre banque vous a t-elle demandé la conformité ?

Ma précédente maison avait fait l'objet d'un agrandissement avec une véranda par le propriétaire avant moi ; sauf que vu qu'il y avait eu saisie, je n'avais eu aucun papier...
Lorsque je l'ai revendue, le notaire de l'acheteur a demandé les papiers du PC et de la conformité (forcément je ne les avais pas).
Du coup il a indiqué à l'acheteur le jour de la signature qu'il pouvait renoncer à l'achat s'il le souhaitait. Bon il ne l'a pas fait mais je me serais bien passée de ce genre de rebondissement.

Salut,

lasansue a écrit:

Pour ceux qui ont deja fait contruire en beneficiant du PTZ votre banque vous a t-elle demandé la conformité ?

Pas encore en ce qui me concerne.

Bonjour,

Qui demande la conformité ?
Quand ?
qu'est qui est vérifié l'extérieur et l'intérieur ?

Gueux : ton achevement des travaux est-il déclaré ? depuis combien de temps ? merci

lasansue a écrit:

Gueux : ton achevement des travaux est-il déclaré ? depuis combien de temps ? merci

Oui, depuis plus de 4 mois. Pas de nouvelle du passage de la DDE.

maison 93 a écrit:

Bonjour,

Qui demande la conformité ?
Quand ?
qu'est qui est vérifié l'extérieur et l'intérieur ?

C'est une blague ???
Relis le fil, tu as la réponse à toutes tes questions

Gueux a écrit:

lasansue a écrit:

Gueux : ton achevement des travaux est-il déclaré ? depuis combien de temps ? merci

Oui, depuis plus de 4 mois. Pas de nouvelle du passage de la DDE.

Du coup, je tombe sous le coup de l'article R460-5

Citation:

A défaut de notification dans le délai de trois mois, le bénéficiaire du permis de construire requiert, par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, l'autorité compétente de délivrer le certificat. Il adresse copie de cette lettre au préfet lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour statuer.
La décision doit alors lui être notifiée dans les formes prévues à l'article R. 460-4, dans le mois de cette réquisition. A l'expiration de ce dernier délai, si aucune notification n'est intervenue, le certificat de conformité est réputé accordé.

bonjours
donc si je conprend bien on ne risque pas enormement de probleme sauf pour la revente ?
pour ma part ma maison n'ai pas encore commencer mais on me refuse des stores de couleurs blanc ( c la couleurs que l'on me rufuse ) mais je pense en metre quand meme , mais ne pas m'en servir avans d'avoir le certificat .
rentre t'il dans la maison pour la visite ? car me volet roulants ne sont pas visibles de l'exterieur .
merci de vos reponses

quelqu'un peu t'il me dire si il rentre dans la maison voir dans la cour ???

Pour ma part, ils ne rentrés dans la maison que pour vérifier l'existance du vide sur hall ; sinon ils ont fait le tour de la maison donc ils sont rentrés dans le jardin bien sur.

Dans le cas d'une maison de ville, l'agent de la DDE peut donc passer par la maison pour aller vérifier la façade arrière de celle-ci ?

lasansue a écrit:

Pour ceux qui ont deja fait contruire en beneficiant du PTZ votre banque vous a t-elle demandé la conformité ?

Oui je confirme mais comme dans notre cas, il est impossible d'obtenir la conformité, on a donné à la banque les coordonnées du directeur des travaux (puisqu'il est entièrement responsable de cette non conformité ) !!!