RT2012 et cheminées

Eupalinos a écrit:

philyu a écrit:

La préscripion légale est de 3 an.

Citer vos sources. (bis)

Bonjour ,


( Changez votre police SVP , celle ci semble un peu agressive et péremptoire et merci est de bon aloi )


Source code de l'urbanisme. L481 -1 et suivants.

L'édification d'une construction irrégulière ou non conforme est un délit pénal, susceptible de poursuites devant le Tribunal Correctionnel .

Les peines encourues sont : l'amende et la prison en cas de récidive d'une part (article L. 480-4) mais également la mise en conformité ou la démolition de la construction d'autre part (article L. 480-5).

Ce délit est constaté par les officiers ou agents de police judiciaire mais également par les agents des collectivités territoriales assermentés.

L'interruption des travaux peut être ordonnée sur réquisition du Ministère public ou du maire (article L.480-2).

Comme tout délit, la prescription est de 3 ans.

Dès lors, l'irrégularité des travaux doit donc être constatée dans un délai de 3 ans suivant l'achèvement des travaux.

Passé ce délai, aucune poursuite pénale ne peut prospérer.

Il faut noter que l'achèvement des travaux est un fait matériel qu'il appartient au pétitionnaire de prouver.

philyu a écrit:

Source code de l'urbanisme. L481 -1 et suivants.
L'édification d'une construction irrégulière ou non conforme est un délit pénal, susceptible de poursuites devant le Tribunal Correctionnel .
Les peines encourues sont : l'amende et la prison en cas de récidive d'une part (article L. 480-4) mais également la mise en conformité ou la démolition de la construction d'autre part (article L. 480-5).
Ce délit est constaté par les officiers ou agents de police judiciaire mais également par les agents des collectivités territoriales assermentés.
L'interruption des travaux peut être ordonnée sur réquisition du Ministère public ou du maire (article L.480-2).
Comme tout délit, la prescription est de 3 ans.
Dès lors, l'irrégularité des travaux doit donc être constatée dans un délai de 3 ans suivant l'achèvement des travaux.

Dont acte. Mais avec le bon code et le bon numéro d'article cela irait mieux:

Il s'agit de l'article L 151-1 du Code de la Construction et de l'Habitation:
Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 du code de l'urbanisme ou ses délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative et assermentés peuvent visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à la réalisation des bâtiments, en particulier ceux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap. Ce droit de visite et de communication peut aussi être exercé après l'achèvement des travaux pendant trois ans.


Comme quoi rien ne vaut la précision…

Encore une fois désolé pour vous c'est bien l'article que je voulais citer du BON code de l'urbanisme ....que j'ai sous les yeux, comme quoi rien ne vaut la précision ./



Ps : C'est quoi ces mots en gras une vocation contrariée d'instituteur?


Pourquoi ne pas dire tous simplement, merci je m'endormirai moins c.... ce soir!

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum que je consulte depuis qq temps. Pour planter le décor j'ai travaillé en BET(Thermique-PL-CVC) puis spécialisé en ventilation(tous types de bâtiments) et aujourd' hui en bureau d'étude en coffrage-étaiement-échafaudage.

Accessoirement et depuis 6ans autoconstructeur d'une maisonnette en Touraine. J'ai acheté un terrain(bien orienté) déposé un PC et l'histoire continue...


Il ne faut pas se casser la tête sur des "problèmes" d'ordre purements administratifs car c'est une perte de temps et d'énergies...faut le laisser à ceux qui aiment ça. Respecter les directives sur le papier c'est sûr il le faut pour avoir une "autorisation" mais après faire comme au mois de mai est naturel...

Je n'ai pas respecter mon propre permis(la nuit porte conseils et des modifications peuvent intervenir à n'importe quel moment) et si je veux poser une cheminée (ouverte ou pas ou à ouvrir) je le ferai car j'ai posé une sortie de toit et personne ne va me dire comment je dois vivre.
D'aileurs les beaux parleurs ne font jamais d'excès de vitesse, ne boivent jamais plus que de raison, ne s'enervent jamais, respectent à chaque instant leurs ainés, ne jettent pas leur cigarettes par la fenêtre de leurs voiture et mettent leur cligontant dans les rond-point etc...ce n'est pas mon cas la perfection est illusoire mais s'en approcher un style de vie.

Se simplifier la vie c'est déjà bien compliquer pour nous qui sommes complètement intégrés dans le système les 2 pieds dedans et nous en sortiront tous pareil les 2 pieds devant...alors profitez de vos idées pour apprécier la vie à chaque instant!!!
Nous n'avons pas choisi de naître dans ce pays mais faisons au mieux avec nos moyens et la "part de liberté" qui nous reste!!!

Bonjour,

lulelfe a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum que je consulte depuis qq temps. Pour planter le décor j'ai travaillé en BET(Thermique-PL-CVC) puis spécialisé en ventilation(tous types de bâtiments) et aujourd' hui en bureau d'étude en coffrage-étaiement-échafaudage.

Accessoirement et depuis 6ans autoconstructeur d'une maisonnette en Touraine. J'ai acheté un terrain(bien orienté) déposé un PC et l'histoire continue...


Il ne faut pas se casser la tête sur des "problèmes" d'ordre purements administratifs car c'est une perte de temps et d'énergies...faut le laisser à ceux qui aiment ça. Respecter les directives sur le papier c'est sûr il le faut pour avoir une "autorisation" mais après faire comme au mois de mai est naturel...

Je n'ai pas respecter mon propre permis(la nuit porte conseils et des modifications peuvent intervenir à n'importe quel moment) et si je veux poser une cheminée (ouverte ou pas ou à ouvrir) je le ferai car j'ai posé une sortie de toit et personne ne va me dire comment je dois vivre.
D'aileurs les beaux parleurs ne font jamais d'excès de vitesse, ne boivent jamais plus que de raison, ne s'enervent jamais, respectent à chaque instant leurs ainés, ne jettent pas leur cigarettes par la fenêtre de leurs voiture et mettent leur cligontant dans les rond-point etc...ce n'est pas mon cas la perfection est illusoire mais s'en approcher un style de vie.

Se simplifier la vie c'est déjà bien compliquer pour nous qui sommes complètement intégrés dans le système les 2 pieds dedans et nous en sortiront tous pareil les 2 pieds devant...alors profitez de vos idées pour apprécier la vie à chaque instant!!!
Nous n'avons pas choisi de naître dans ce pays mais faisons au mieux avec nos moyens et la "part de liberté" qui nous reste!!!

Ben je te souhaite la bienvenue et te remercie de ton témoignage.........

Je commençais à croire que j'étais tout seul à vouloir comme je l'entend, apparemment je ne suis pas le seul...........ça me rassure

Méfie toi tout de même qu'on te tague pas d'anarcho du coup


++

Une experience : tout ceux que je connais font des abris de jardin , non declares et comme ils l entendent.
J ai eu le malheur de faire cela dans les regles et vers chez moi c est tellement restrictif que cela m a ete refusé....
Pour l assurance du credit , on a ete honnete on a tout declaré avec sincerité nos soucis. Resultat, cela rallonge, complement certificats medicaux piece complementaires, exclusions etc. Resultat on prend deux mois de retard et fini le credit d impot pour le bbc et aurevoir les 8000 euros.
Je vous laisse conclure et faire la morale de l histoire.
On change avec l experience...

J'ai fait donc poser une sortie de toit mais le couvreur ne m'a pas fait de devis et je trouve son travail pas conforme à mes attentes.

Il n'est pas revenu suite à ma demande mais il n'a pas été payé non plus-> faut pas nous prendre pour des pompes à fric.
Ceci dit si ma maison brûle suite à un incendie de cheminée je n'aurais qu'à la reconstruire à mes frais...pas drôle mais je n'aurais pas d'autres choix.

Sinon un cousin a vu une bonne partie de ses outils , véhicules etc... engloutis et transportés chez les voisins par la tempête XINTIA en mars 2010 et ben tenez vous bien:

du fait que le garage, mitoyen à la maison, n'avait pas de porte d'accès direct à la maison(peu importe la raison) tout ce qui était dedans n'a pas été couvert par l'assurance car il aurait dû prendre une assurance supplémentaire pour dépendances. Le camping-car n'a pas non plus été indemnisé car il aurait du être rangé dans le garage au moment de la tempête mais ce jour là il n'y était pas. C'est bat l'eau quand meme pour le jeu de mot.

Pas d'illusions, les assurances c'est obligatoire mais le retour d'indemnisation en cas de sinistre beaucoup moins...attention ne me faites pas dire ce que je sous-entends.

Pas de surprise non plus sur les conduits de cheminée: la norme doit définir un classement au feu que TOUTES les tôleries respectent pour vendre leur produits. Par contre certaines se gavent d'une soi-disant image de marque. Faut pas tomber dans l'excès d'un coté ou de l'autre mais entre les deux il existe bon nombre de fabricants très corrects.
J'ai même fait l'expérience d'acheter à un négociant à 500 km de chez moi, par internet, un conduit isolé inox-galva(de marque)de 1m, diamètre 280 ext. Je n'ai pas bougé mes p'tits bras car meme avec le transport à ma porte c'est 15% moins cher qu'à 15 km chez un fournisseur de matériaux!!! Où va-t-on??? et j' ai encore d'autres exemples si vous voulez.

Me taguer de quoi que ce soit ne me fait ni chaud ni froid warstup et je suis venu "témoigner" car pour vous ça commençait à tourner en une sorte d'"inquisition" sans aucun sens.

c'est VIVRE qui m' intéresse et non un pseudo procès de :"oh t'as vu il a fait ça!!! c'est pas bien j' vais le dire au préfet" quand il s'agit d'une cheminée ouverte dans une maison "BBC" ou pas. Mais enfin où va-t-on?

lulelfe a écrit:

.Mais enfin où va-t-on?

Dans un monde cruel où l'énergie cessera d'être pas chère et où il faudra apprendre à vivre avec les dérèglements climatiques.
Ceci dit, une cheminée ouverte n'est pas aussi choquante qu'un convecteur électrique. C'est juste salissant et peu efficace. Après si ça vous plait... Mais faut pas non plus s'attendre à un plebiscite. Et je suis certain que vous pourriez trouver des foyers fermés qui vous apportent la même satisfaction.
Comme ceci par exemple: http://poele-cheminee.comprendrechoisir.com/comprendre/foyer_ferme

Le monde a déjà connu des changements climatiques importants et nos ancêtres préhistoriques se sont adaptés. ça ne m'inquiète pas du tout.

L'énergie à un prix élévé non plus car mes parents disaient qu'il feraient la révolution quand le litre d'essence dépasserai 10 francs...on connait la suite et ainsi de suite jusqu'à ce que nous soyons vraiment en situation de détresse qui relèverait de la survie pure mais on en est encore loin...donc pas de panique et surtout faites comme la société vous le demande : consommez comme des goinfres des choses inutiles pour "vous sentir bien" .

Je vous rejoint frescher malgrès cela dans l'efficacité ou plutot l'inefficacité d'une cheminée ouverte et tout le monde le sait aujourd'hui. Par contre en faire un procès est débile mais la déviance est de notre monde aussi.

Après vous me direz qu'on fait aujourd'hui le monde demain -> bah oui mais hier on nous a préparé le monde d'aujourd'hui alors bon les beaux discours...

Sous les tropiques les gens consomment pour la clim toute l'année et dans les zones tempérées en hiver on le fait pour avoir "chaud" et vous n'y changerez rien du tout. Pas si simple hein? la maîtrise de l'energie!
Mais en fin de compte regardez quel est le pourcentage de la population mondiale qui consomme le plus et vous verrez de suite là où il faut tailler drastiquement : êtes vous prêt à le faire au moins pour votre famille???
je vous regarderais bien vivre un mois sans électricité et on en reparle.
Bon courage

Bonjour lulelfe

et après moi le deluge .. ailleur il gaspille ..pourquoi pas nous ? .. et nos enfants se debrouilleront comme nous ..avec ce qu'on leur laissera ... des dechets nuk pour des milliers d'année et uen energie que plus personne ne veux mais que l'on continue à promouvoir pour l'interet personnel de quelques actionnaires ...

qui parle de se priver ? seulement limiter drastiquement les gaspillages ... oui regarde les chiffres en Allemagne ils ont froids ? ils ne s'eclairent plus ? pourtant leur consommation est infiniment moindre que la notre avec une moins bonne meteo .. ils battent meme des records de production en energie renouvelable et arrivent à pallier les manques de la France en revendant tres cher ( 1€ le kWh..) leurs energies "VERTES" ...

oui tout le monde doit se sentir motive ..car ce que vous faites pour economiser l'energie vous le faites d'abord pour votre portefeuille que vous el apyez directement sur vos factures ..ou plus insidieusement sur vos impots car la vous n'avez pas le choix

lulelfe a écrit:

Par contre en faire un procès est débile mais la déviance est de notre monde aussi.

L'idée n'est pas de faire un procès de la cheminée ouverte: ça a juste fait son temps. Tout comme la briquette et la poutre en bois.
Je ne vois pas en quoi un modèle fermé à vitre escamotable dans le conduit enlève du charme, que l'on aime le moderne ou le traditionnel:

Alors pour faire plaisir, un exemple assez unique de bâtiment très basse consommation avec une cheminée: http://www.bellevuemontblanc.com/La_presse_en_parle.html
Par contre ils ne détaillent pas.

Oui, l'exemple est célèbre. Mais tout le monde n'a pas l'expérience de Hermmann Kauffmann, son bureau d'étude intégré et ses fournisseurs autrichiens pour intégrer une cheminée dans un bâtiment passif. Il existe au moins une maison passive certifiée avec une cheminée (pas ouverte, bien sur).

adesir a écrit:

Oui, l'exemple est célèbre. Mais tout le monde n'a pas l'expérience de Hermmann Kauffmann, son bureau d'étude intégré et ses fournisseurs autrichiens pour intégrer une cheminée dans un bâtiment passif. Il existe au moins une maison passive certifiée avec une cheminée (pas ouverte, bien sur).

Et oui, pas ouverte. Ca change tout. Cette cheminée, étanche, d'une puissance de 5 kW, (il n'y a pas de modèle inférieurs à cette puissance) pourrait même assurer le chauffage total de l'habitation dont la puissance maximum appelée doit être de l'ordre de 2 à 3 kW…