Le fameux BT01

Bonsoir,

Normalement, sauf erreur, il faut prendre l'indice connu à la signature du contrat, soit celui de Mars 11 : 853,10 et celui connu à l'obtention du P.C., soit celui d'Avril 12 : 877,20.
D'où l'intérêt de ne pas trop attendre lorsque l'on est décidé à construire, car l'inflation du bâtiment est plus importante que l'augmentation des salaires en général. Entre le prix du terrain et l'augmentation du coût de la construction, il faut déjà pouvoir mettre pas mal d'argent de côté pour compenser.

Cordialement

Sylvie76250 a écrit:

Normalement, sauf erreur, il faut prendre l'indice connu à la signature du contrat

Seulement si au moment de la signature vous avez daté et signé des plans conformes (on évite de parler de plans définitifs), même si ceux-ci sont fait "à la main" !

Le plan doit respecter les éléments suivants:
Article R231-3 (Partie Règlementaire)

(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

En général au CCMI, on ne signe qu'un plan de masse et un plan intérieur .. il manque la plupart du temps les coupes et élévations ...

donc à voir pour la date de début de l'indice le moment on vous avez daté et signé pour la première fois des plans respectant les éléments ci-dessous.
D'après le bref descriptif, je dirais qu'il s'agit du 25/06/2012 ... ça fait une différence !

"Selon le contrat, le prix peut être révisé soit une fois selon l’évolution de l’indice national du bâtiment, entre la signature et le mois suivant l’obtention du permis de construire, soit à chaque règlement."
que dit votre CCMI ?

Dans les feuillets de ton CCMI, il y a un article concernant la révision du prix.
Il faut faire VITE entre la date de signature du CCMI et la 2e date (+ 1 mois) qui correspond à la levée des conditions suspensives:
le PC et la date de l'offre de prêt
Pour nous cela s'est passé comme çà. Et nous avions négocié avec notre commercial de bloquer le prix pdt 6 mois après
la signature du CCMI.... heureusement... sinon bonjour la douloureuse !

A vérifier avec votre Constructeur.