Revente sous conditions

Bonjour à tous,


J'ai acheté un appartement en "accession" à la propriété en mars 2011.


J'ai donc pu bénéficier d'un prix attractif, sous certaines conditions, voici les principales :


- conditions de ressources à ne pas dépasser
- afin d'éviter la spéculation, ma revente est limitée à une formule de calcul (cf ci dessous).


Or aujourd'hui on a trouvé un terrain et on veut vendre l'appartement pour se lancer dans l'aventure.
J'aimerai savoir combien je peux vendre mon appartement (théoriquement)


Je l'ai acheté 216 700€.


Ci dessous l'extrait dans l'acte notarié :


Y a t il un spécialiste pour m'aider ?


Conditionsrelatives à la revente des locaux


L'acquéreur qui bénéficie d'un prix préférentiel devrarespecter un plafonnement du prix de revente de son logement afin de conserverà l'opération son caractère social pendant une durée significative de 15 ans.


Ce prix plafond de revente autorisé est évidemmentactualisé de façon continue.


Ce plafond se calcule de la manière suivante


- si PR est le prix de revient initial (prix d'achat +frais d'acte + droits d'enregistrement),


- si TA est le montant des travaux d'améliorationengagés par le propriétaire (à l'exclusion des travaux d'entretien),


- si I1 est le dernier indice connu du Coûtde la Construction lors de l'achat, 12, 13 lors destravaux d'amélioration,


- si I’est le dernier indice connu du Coût dela Construction lors de la revente,


- si n1 est le nombre d'années entières dedétention du bien,


- si n2 est le nombre d'années entièresécoulées depuis l'exécution des travaux d'amélioration,


- si X est le taux annuel d'intérêt successivement servisur le livret A de la Caisse Nationale d'Epargne ou sur la formule d'épargnepopulaire qui viendrait à le remplacer pendant la période concernée,


Le prix de revente peut être égal à PR. I’/I1+ TA. I’/I2


ou égal à PR.x (1+i)n1+ TA.x (1+i) n2