Maison BBC ... toujours pas certifié!!!

Bonjour, Pour le label BBC, la RT 2005 ne suffit pas, il faut la RT 2012 qui est plus exigeante : isolation renforcée et étanchéité à l'air. Et souvent il faut une VMC DF, même si parfois, on a une VMC Standard, mais faiblement dimensionnée pour ne pas perdre trop de chaleur.

Bonsoir,

nicofio a écrit:

Nous avons fait construire une maison BBC en 2011-2012, clés dans nos mains fin février.
Nous avons reçu une attestation de conformité à la RT 2005. Et depuis, nous sommes toujours en attente du label certifiant la BBC.

Après nous avoir balader " nous sommes tjs en attente du certificat" puis " c'est les vacances les délais sont plus longs". Je viens de les relancer et voici l'email ....


C'est une blague?????

Quels recours avons-nous?

oui, çà ressemble à une mauvaise blague

pour ce ccmi il doit être précisé "label BBC" , je suppose que çà l'est puisque le cst répond au mail dans ce sens.
je suppose également que la banque a exigé ce document dans le cas d'un PTZ+

pour le dossier de certification, dans l'ordre :
- le cst dépose-envoie le dossier complet AVANT construction (au pire avant l'isolation) à l'organisme certificateur qui le valide
- pendant la construction, cet organisme visite -normalement- le chantier
- avant la fin de la construction, il y a un test d'étanchéité
- ensuite, l'organisme envoie le document (cesame pour la banque et PTZ+) certifiant la construction "BBC".
l'envoi est fait avant réception de la maison puisque s'il y a des corrections à faire pour obtenir ce label, elles devront être notées en reserve le jour de la reception.

* je n'ai jamais vu-lu qu'un organisme certificateur demandait des photos alors que la construction est terminée.
* même si les conditions changent, ce sont celles qui sont en vigueur au début du contrat c'est à dire à la validation du dossier par l'organisme qui sont à prendre en compte, il est évident qu'il ne peut en être autrement.
D'autre part, vu que la reglementation BBC n'a pas changé ces derniers temps je ne vois pas pourquoi les exigences seraient différentes.

je serais tentée de dire "contactez directement l'organisme certificateur"...

mais je crains -pour vous- que le dossier n'ait jamais été fait correctement -j'espère me tromper- , que le cst vous "ballade" et qu'au final il vous dise un truc genre "les photos ne convenaient pas, le label vous est refusé".

à moins que la visite de contrôle n'ait pas été faite et que cet organisme -vraiment pas sérieux- se contente de photos pour valider la visite loupée... et dans ce cas, autant laisser le cst se débrouiller.

Dans votre contrat, ou un document annexe vous devez trouver le nom de l'organisme certificateur : Promotelec ou Cequami, vous devez avoir un n° de dossier pour le suivi.
vous devez également avoir le résultat du BE (bureau d'etude) thermique (donc le nom du BE) qui a été joint au dossier de demande , puis celui du test d'étanchéité (avec le nom).
contactez-les par écrit (e-mail en cochant la case accusé de reception), demandez leur la copie du dossier, le résultat de leur étude.

Dans un premier temps, peut-être accepter de faire les photos , en garder les doubles et d'ici quelques jours -1 semaine- relancer le cst ou directement l'organisme.

j'avoue, je sèche pour ne pas "froisser" l'organisme si vraiment la délivrance du césame dépend de ces photos et d'un autre coté parce que cette exigence est tellement étonnante que... je doute de cette demande.

ou demandez les copies des échanges cst-organisme et proposez de vous occuper directement de l'envoi des photos...

dsl, je n'apporte pas vraiment de solution, disons que j'ai "réfléchi en direct sur le clavier" , j'ai visité le récit mais il n'a pas été "alimenté" donc pas facile quand on ne sait rien.

Pour avoir accés au PTZ+, la banque demande un papier du CST, qui s'est donc engagé. Dans mon cas, j'ai servi d'intermédiaire donc j'ai vu passer ce document. D'ailleurs, le CST a bien perçu cette contrainte car par la suite, il a négocié avec nous la suppression des galandages que l'on voulait mettre.

A mon avis donc, vous n'avez qu'un interlocuteur: le CST. C'est son boulot: demandez lui l'attestation BBC par courrier recommandé avec AR.

Bonjour,
La demande de photos peut s'expliquer par le fait que ces éléments n'étaient pas en place le jour du controle par l'organisme certificateur.
Le controleur a donc émis une réserve qui doit être levée en apportant la preuve de leur mise en place, la fourniture des photos permet d'éviter une contre visite (qui n'est pas gratuite).
Ce qui me surprend, c'est plutot le délai de gestion du label

LARZAC a écrit:

Et souvent il faut une VMC DF, même si parfois, on a une VMC Standard, mais faiblement dimensionnée pour ne pas perdre trop de chaleur.

La VMC double flux est perçue négativement dans les calculs thermiques RT2005-BBC. Car la récupération de chaleur n'est pas valorisée, alors que la sur-consommation des moteurs (par rapport à SF) est prise en compte.

Ex: 100W (ancienne génération, non "micro watt") * 24 * 365.25 / 1000 (pour expression en k) / 100 (m2) => 8.8kWh/m2/an. Si on considère que la SF consomme 2 fois moins, ça fait 4kWh/m2/an à économiser par ailleurs pour s'autoriser une DF.
Avec les nouvelles générations, la consommation est divisée par 2. Ca ne fait donc plus que 2kWh/m2/an à gratter.

Je ne sais pas si la RT2012 a corrigé ce soucis.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Pour le label BBC, la RT 2005 ne suffit pas, il faut la RT 2012 qui est plus exigeante : isolation renforcée et étanchéité à l'air. Et souvent il faut une VMC DF, même si parfois, on a une VMC Standard, mais faiblement dimensionnée pour ne pas perdre trop de chaleur.

Oulà, RT2005 label BBC et RT2012 n'ont rien à voir. La RT2012 a le même objectif que le label BBC, mais n'est pas son équivalent. Quant au fait d'avoir une VMC DF, ce n'est pas souvent pas nécessaire, au contraire.

Après, pour atteindre le label PassivHaus, sans doute...

Sinon, il me semble que la labellisation BBC est contractuelle au niveau du CCMI. C'est donc au cst de s'assurer que votre maison est BBC. Vous êtes le maitre d'ouvrage, pas le maitre d'oeuvre, à lui de se débrouiller pour vous obtenir la certification, ce n'est pas à vous de faire la liaison.

betsat33 a écrit:

Bonjour,
La demande de photos peut s'expliquer par le fait que ces éléments n'étaient pas en place le jour du controle par l'organisme certificateur.
Le controleur a donc émis une réserve qui doit être levée en apportant la preuve de leur mise en place, la fourniture des photos permet d'éviter une contre visite (qui n'est pas gratuite).
Ce qui me surprend, c'est plutot le délai de gestion du label

Oui, c'est la seule raison possible et la demande de justifications ultérieures au contrôle sur place (photos, factures, ...) est courante comme démarche.

Concernant le délai, le constructeur a dû oublié ce dossier, il se réveille enfin.

Bonjour,
Dans le cas présent, pourquoi avoir réceptionné la maison sans ce certificat ?
Etant donner qu'il s'agit d'un "livrable papier", peut-on refuser la réception du bâtiment sans celui-ci ?
Je vais bientôt être dans ce cas et le sujet m'intéresse fortement.

gardac a écrit:

Bonjour,
Dans le cas présent, pourquoi avoir réceptionné la maison sans ce certificat ?
Etant donner qu'il s'agit d'un "livrable papier", peut-on refuser la réception du bâtiment sans celui-ci ?
Je vais bientôt être dans ce cas et le sujet m'intéresse fortement.

Refuser une réception, c'est ne pas pouvoir en prendre possession.
Se punir soi-même n'est pas le meilleur moyen de faire valoir ses droits.

Bonsoir TTG,

Pourquoi se punir soi même ? Les pénalités contractuelles inscrite aux CCMI couvrent le délai jusqu'à réception conforme.
Pour ma part je pense garder 5% pour couvrir les non conformités ainsi que 30K€ (montant du PTZ+) jusqu'à obtention du certificat PROMOTELEC.
Votre avis ?

***** a écrit:

Bonsoir,
pour le dossier de certification, dans l'ordre :
- le cst dépose-envoie le dossier complet AVANT construction (au pire avant l'isolation) à l'organisme certificateur qui le valide
- pendant la construction, cet organisme visite -normalement- le chantier
- avant la fin de la construction, il y a un test d'étanchéité
- ensuite, l'organisme envoie le document (cesame pour la banque et PTZ+) certifiant la construction "BBC".
l'envoi est fait avant réception de la maison puisque s'il y a des corrections à faire pour obtenir ce label, elles devront être notées en reserve le jour de la reception.

Bonsoir *****,
Peut-on décaler la réception de la maison pour cause de non présentation du certificat BBC ?

gardac a écrit:

***** a écrit:

Bonsoir,
pour le dossier de certification, dans l'ordre :
- le cst dépose-envoie le dossier complet AVANT construction (au pire avant l'isolation) à l'organisme certificateur qui le valide
- pendant la construction, cet organisme visite -normalement- le chantier
- avant la fin de la construction, il y a un test d'étanchéité
- ensuite, l'organisme envoie le document (cesame pour la banque et PTZ+) certifiant la construction "BBC".
l'envoi est fait avant réception de la maison puisque s'il y a des corrections à faire pour obtenir ce label, elles devront être notées en reserve le jour de la reception.

Bonsoir *****,
Peut-on décaler la réception de la maison pour cause de non présentation du certificat BBC ?

Je pense que non car la maison peut etre receptionnee des que celle-ci est jugee habitable.
Djinn

Bonjour djinn,

Dans l'hypothèse où le test de perméabilité à l'air n’a pas été réalisé, je pense que la réception est vraiment litigieuse !
Exemple, nous faisons poser une cuisine (ou poêle à bois) par un prestataire, celui-ci doit percer les murs pour réaliser la fixation.
Dans le cas ou le test d'étanchéité n'est pas conforme (fuites à différents endroits, dont la cuisine), qui est responsable ???
A mon sens, même si la maison est terminé, il ne faut pas réceptionner celle-ci sans que le test d'étanchéité à l'air n'ai été réalisé.
En tout cas c'est ce que je ferai si le cas se présent à moi.

djinn a écrit:

Je pense que non car la maison peut etre receptionnee des que celle-ci est jugee habitable.
Djinn

Entièrement d"accord.

Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, "un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.
Tel est le cas, notamment, lorsque le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette)."
Donc, Gardac, refuser de prendre possession de sa maison pour un papier manquant, quelle que soit son importance, est bien se punir soi-même puisque ce refus irrégulier ne permettrait pas de justifier de pénalités pour, je vous cite, "réception non conforme" censées compenser l'absence de prise de possession de son logement.

TTG a écrit:

Entièrement d"accord.

Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, "un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.
Tel est le cas, notamment, lorsque le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette)."
Donc, Gardac, refuser de prendre possession de sa maison pour un papier manquant, quelle que soit son importance, est bien se punir soi-même puisque ce refus irrégulier ne permettrait pas de justifier de pénalités pour, je vous cite, "réception non conforme" censées compenser l'absence de prise de possession de son logement.

Merci pour les précisions, j'en prends bonne note.
Ceci étant dit, je pense qu'il peut y avoir litige en cas de non conformité au test de perméabilité du logement fait après la réception (cf mon dernier post).
La RT 2012 devenant un standard, la question viendra certainement à se poser ...
A suivre

gardac a écrit:

Merci pour les précisions, j'en prends bonne note.
Ceci étant dit, je pense qu'il peut y avoir litige en cas de non conformité au test de perméabilité du logement fait après la réception (cf mon dernier post).
La RT 2012 devenant un standard, la question viendra certainement à se poser ...
A suivre

C'est vrai qu'avec la RT 2012 la donne sera différente puisque l'absence de conformité entrainera un blocage administratif et une impossibilité d'achever administrativement les travaux.

TTG a écrit:

C'est vrai qu'avec la RT 2012 la donne sera différente puisque l'absence de conformité entrainera un blocage administratif et une impossibilité d'achever administrativement les travaux.

Oui, en théorie si l'administration suis la procédure, si l'on prend l'exemple de l'accessibité des logements locatifs ou déstinés à être revendus, on voie encore aujourd'hui des mairies délivrer des attestations de conformité sans le rapport de control, plus de 4 ans aprés la mise en place de la réglementation

Bonjour
Besoin d'aide !
Nous nous battons depuis février 2014 avec les impôts qui refusent de nous accorder le crédit d'impôt sur construction neuve.
Tout a été fait dans les temps jusqu'au test d'infiltrométrie .. avons emménagé en décembre 2012.( tout était terminé peinture etc) Malgré de nombreuses relances auprès de notre thermicien chargé de l'étude thermique (tout au long de l'année 2013 et après)... également auprès de Pomotelec qui nous renvoyait vers le thermicien... le "consuel" envoyé par Promotelec est venu en avril 2014 et nous avons obtenu le Label en juin 2014 une année trop tard. Pour Promotelec "aucune date butoir n'a été arrêtée seule compte la date de dépôt du permis de construire avant le 1er janvier 2013". Mais pour les impôts malgré toutes les pièces produites... nous nous apprêtons à aller en conciliation... Avez-vous été dans ce cas... ? Comment avez-vous pu gérer votre dossier ? Nous perdons un temps fou.. des tonnes de photocopies (pas très écolo !) et devrons rembourser le crédit majoré des intérêts de retard et des pénalités.... rien qui cela. Décourageant ! Sans ajouter le stress...
Merci à ceux qui pourront nous aider...
Cordialement

Bonjour
Besoin d'aide !
Nous nous battons depuis février 2014 avec les impôts qui refusent de nous accorder le crédit d'impôt sur construction neuve.
Tout a été fait dans les temps jusqu'au test d'infiltrométrie .. avons emménagé en décembre 2012.( tout était terminé peinture etc) Malgré de nombreuses relances auprès de notre thermicien chargé de l'étude thermique (tout au long de l'année 2013 et après)... également auprès de Pomotelec qui nous renvoyait vers le thermicien... le "consuel" envoyé par Promotelec est venu en avril 2014 et nous avons obtenu le Label en juin 2014 une année trop tard. Pour Promotelec "aucune date butoir n'a été arrêtée seule compte la date de dépôt du permis de construire avant le 1er janvier 2013". Mais pour les impôts malgré toutes les pièces produites... nous nous apprêtons à aller en conciliation... Avez-vous été dans ce cas... ? Comment avez-vous pu gérer votre dossier ? Nous perdons un temps fou.. des tonnes de photocopies (pas très écolo !) et devrons rembourser le crédit majoré des intérêts de retard et des pénalités.... rien qui cela. Décourageant ! Sans ajouter le stress...
Merci à ceux qui pourront nous aider...
Cordialement