Plan contractuel ?

galluc a écrit:

Bonsoir,
Est ce que les plans de profil de la maison positionnée sur terrain, joints au permis de construire, sont contractuels ou non ? merci

Bonsoir,
Contractuels vis à vis de qui ?
Du PC ?
De votre constructeur ?

çà, c'est une question piège :
si c'est pour la hauteur de la construction ou le mur de soutènement la réponse sera "oui".
si c'est pour le super 4X4 dessiné à coté de la porte de garage : non le cst n'est pas tenu de vous l'offrir

Bien sur puisqu un permis de contruire est deposé en mairie puis DDE et que les dessin de celui ci doivent etre lexactitude de ce qui va etre contruit!!la seule chose qui diffère c est l echelle des plan

vmax87 a écrit:

Bien sur puisqu un permis de contruire est deposé en mairie puis DDE et que les dessin de celui ci doivent etre lexactitude de ce qui va etre contruit!!la seule chose qui diffère c est l echelle des plan

en clair tu veux dire quoi ?
Bien sûr que le plan déposé pour le PC est contractuel vis à vis de la délivrance du PC. Mais dans sa question "galluc" n'a pas précisé vis à vis de qui il voulait connaître le côté contractuel.
Par contre, je n'ai rien compris à ton histoire d'échelles des plans

[quote="ciboulettecat"]

vmax87 a écrit:

Bien sur puisqu un permis de contruire est deposé en mairie puis DDE et que les dessin de celui ci doivent etre lexactitude de ce qui va etre contruit!!la seule chose qui diffère c est l echelle des plan

en clair tu veux dire quoi ?
Bien sûr que le plan déposé pour le PC est contractuel vis à vis de la délivrance du PC. Mais dans sa question "galluc" n'a pas précisé vis à vis de qui il voulait connaître le côté contractuel.
Par contre, je n'ai rien compris à ton histoire d'échelles des plans [/quot sur un permis de construire tous les plans ne sont pas a la mème echelle!!! j espere avoir étét plus clair

[quote="vmax87"]

ciboulettecat a écrit:

vmax87 a écrit:

Bien sur puisqu un permis de contruire est deposé en mairie puis DDE et que les dessin de celui ci doivent etre lexactitude de ce qui va etre contruit!!la seule chose qui diffère c est l echelle des plan

en clair tu veux dire quoi ?
Bien sûr que le plan déposé pour le PC est contractuel vis à vis de la délivrance du PC. Mais dans sa question "galluc" n'a pas précisé vis à vis de qui il voulait connaître le côté contractuel.
Par contre, je n'ai rien compris à ton histoire d'échelles des plans [/quot sur un permis de construire tous les plans ne sont pas a la mème echelle!!! j espere avoir étét plus clair

c'est certain qu'avec cette réponse c'est beaucoup plus clair

En fait, le terrassement de notre maison vient d'être fait: sur le plan de profil joint au pcmi, derrière la terrasse prévue à l'arrière du pavillon, le terrain , une pente à 15% environ était dessinée.Le terrassier s'est arrêté net derrière la terrasse et a laissé un mur droit de 3 mètres!! Le constructeur doit-il terrasser derrière la maison comme sur le profil joint au Pc?
Merci de vos réponses.

Non, les dessins du PC ne sont pas contractuels !
Comme l'a dit Elisa, si une voiture ou un arbre sont dessinés sur la vue (pour faire joli), ben tu n'auras pas ni la voiture ni l'arbre !
Il faut voir ce qui est indiqué dans ton contrat .

ciboulettecat a écrit:

Non, les dessins du PC ne sont pas contractuels !
Comme l'a dit Elisa, si une voiture ou un arbre sont dessinés sur la vue (pour faire joli), ben tu n'auras pas ni la voiture ni l'arbre !
Il faut voir ce qui est indiqué dans ton contrat .

ca depend si on parle de plan (au sens strict de la construction) ou de dessin d'implantation sur le site
le plan (disposition des pièces, ouvertures, hauteurs diverses des planchers et faîtage par exemple) sont contractuels
les vu d'ensemble dans l'environnement, non

galluc a écrit:

En fait, le terrassement de notre maison vient d'être fait: sur le plan de profil joint au pcmi, derrière la terrasse prévue à l'arrière du pavillon, le terrain , une pente à 15% environ était dessinée.Le terrassier s'est arrêté net derrière la terrasse et a laissé un mur droit de 3 mètres!! Le constructeur doit-il terrasser derrière la maison comme sur le profil joint au Pc?
Merci de vos réponses.

gill galluc parle clairement du terrain !

Je rebondis sur ce sujet car j'ai un peu le même problème!

Pour que notre PC soit accordée il fallait être soit en limite séparative soit laisser 3,5M. Le cst a implanté la maison à 1m et a donc mis une pergolas (un montant en bois en qqs sortes comme un auvant) pour relier la maison à la limite séparative. Cette pergolas est inexistante et donc non chiffrée dans la notice technique...mais indispensable pour la conformité!

Bref le garant (oui notre cst a fait faillite!) ne veut pas la prendre à sa charge ! qui doit la payer d'après vous?

ciboulettecat a écrit:

Non, les dessins du PC ne sont pas contractuels !
Comme l'a dit Elisa, si une voiture ou un arbre sont dessinés sur la vue (pour faire joli), ben tu n'auras pas ni la voiture ni l'arbre !
Il faut voir ce qui est indiqué dans ton contrat .

Bonjour,

Les plans faisant partie du ccmi ils sont selon moi contractuels après au constructeur de prévoir dans sa notice descriptive que l'arbre, qu'il a déssiné pour embellir son projet est à la charge du client.

Donc si il y a un arbre sur le permis de construire alors ce dernier doit être planté soit par le constructeur soit par le client selon la notice descriptive.

Et qu'en est-il pour les éléments non décrits dans la notice mais indispensables pour l'obtention du PC et donc de la conformité?

maisonpatio115 a écrit:

Pour que notre PC soit accordée il fallait être soit en limite séparative soit laisser 3,5M. Le cst a implanté la maison à 1m et a donc mis une pergolas (un montant en bois en qqs sortes comme un auvant) pour relier la maison à la limite séparative.
Bref le garant (oui notre cst a fait faillite!) ne veut pas la prendre à sa charge ! qui doit la payer d'après vous?

Bonjour,

On dirait que votre garant ne se rend pas compte que vous pourriez lui demander de démolir et de reconstruire conformément au PC. Je pense qu'un courrier RAR, bien étayé, lui remettrait les idées en place.

Renseignements pris, les plans du pcmi (profil avec indication % pente du terrain fini et terrain naturel) sont bien contractuels. En cas de souci, il faut envoyer au constructeur immédiatement un recommandé avec AR. Il y a bien un géomètre qui est passé pour une implantation...et un constructeur ou un architecte qui a validé les plans .Dans notre cas,le constructeur arrête immédiatement le chantier et nous propose une solution (vraisemblablement un plein pied surélevé au lieu d'un plein pied avec un mur de terre).S'il ne le faisait pas, le juge peut lui ordonner de détruire la construction... bref je ne voulais plus d'ancien à rénover après 2 achats, mais ne vaut-il mieux pas refaire la déco et des modifs que se battre au quotidien ? et c'est que le début... à bon entendeur!

Non, je me suis mal exprimé, désolé!
Sur le PC la maison est bien à 1m de la limite mais pour que le PC soit accordé il faut être en limite. Donc le CST a rajouté une pergola en bois pour joindre la maison à la limite séparative, c'est une astuce en fait.

Cependant ce bout de bois n'est ni chiffré ni décrit mais présent sur la photo du PC et indispensable pour la conformité, d'ou ma question : qui le paye et le réalise?

Bonjour,

Pour votre pergola, il me semble beaucoup plus simple, en temps et en argent, de faire vous même votre pergola que d'attaquer un garant pour un dommage à 500 €

Bonjour

je ne souhaite pas "attaquer le garant", je souhaitais simplement savoir, au regard du CCMI, a qui incombe de réaliser cette pergolas. Cela pour faire avancer le sujet sur les plans déposés au permis de construire, afin de savoir si ils sont contactuels ou pas.

Pou l'instant je retiens que tout ce qui exterieur (le 4x4la pelouse, les arbres....)n'a pas de valeur contractuelle, mais tout ce qui touche à la construction c'est encore flou

Bonjour,

Si la pergola est indispensable pour la conformité du PC et si elle n'est pas chiffrée dans les travaux réservés au MOa, c'est au constructeur de la faire.

maisonpatio115 a écrit:

Bonjour

.......Pou l'instant je retiens que tout ce qui exterieur (le 4x4la pelouse, les arbres....)n'a pas de valeur contractuelle.....:

Ce qui est faux selon moi, e plan faisant partie du ccmi il est obligatoirement contractuel.

Donc tout ce qu'il y a sur le plan doit figurer dans la notice descriptive, soit compris dans le prix convenu, soit à la charge du client avec chiffrage à l'appui.

Après c'est clair que l'on attaque pas parcqu'il manque la pelouse et 2 arbres (on oublie la 4x4) mais si l'on doit passer par la case justice pour un autre motif il serait dommage d'oublier d'y ajouter ceux-là.


Sinon la pergola est à la charge du constructeur.

Bonsoir,

La construction de votre pergola incombe effectivement au constructeur, ma réponse était dans l'éventualité où le garant rechignait à assumer.

Oh pour rechigner il rechigne...mais si ce n'était que pour ca...