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Finalement, je ne sais pas à qui appartient le terrain !!!

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Env. 10 message Loiret
Bonjour,
Nous projetons d'acheter un terrain pour faire construire. Nous avons a priori trouver notre bonheur dans un lotissement. Cependant, ce qui nous gène c'est, qu'apparemment, il y a obligation de faire construire avec un constructeur défini, ou plus exactement un des constructeurs faisant partie du même groupe. Pour l'instant je n'ai vu aucun contrat pouvant certifié cela, mais le promoteur qui vend ces terrains fait partie de ce même groupe ! Par contre, il se trouve que la parcelle qui nous intéresse, n'est pas à la vente car elle a appartient à l'ancien propriétaire de l'emplacement de ce lotissement (un agriculteur, accord lors de la vente du terrain au promoteur) Finalement, le promoteur contacte l'agriculteur, qui est prés à nous vendre ce terrain. Donc, le choix imposé du constructeur s'applique-t-il dans ce cas, puisque le propriétaire du terrain n'est pas le promoteur mais l'agriculteur ? Que faut-il vérifié lors de la signature du compromis de vente / achat du terrain pour ne pas être contraint sur le choix du constructeur ?
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Un constructeur, dans le cadre d'un CCMI, n'a pas le droit de vendre un terrain. C'est illégal.

Même si tu avais choisi une autre parcelle, tu n'aurais pas été obligé de passer par ce constructeur. Car aucun de ces terrains ne lui appartient
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

avant de signer ce compromis, faites le "vérifier" par VOTRE notaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 02h15
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