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Eclaircissement sur places stationnement en garage et ext.

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Env. 200 message Sète (34) (34)
Bonjour à tous,

Décidément on est dans les problèmes de stationnement (cf le post de Océan-78 juste avant)

Je crois qu'on a fait une grosse connerie sur notre PC au départ. On pense donc faire un demande de modif de PC.

Mais nous rencontrons un problème pour remplir notre demande de modification de PC.


En effet, notre PC a été accordé: construction maison individuelle sur 2 niveaux: garage au rez-de-chaussé semi-entéré et partie habitable à l'étage.
Dans le PLU, il est exigé "au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette".
La surface totale taxable (garage + etage) est de 239m2 mais la partie habitable (surface de plancher) ne fait que 115m2 (le reste c'est le garage clos dessous).
La personne qui nous a fait les plans et la demande de PC a déclaré 3 places de stationnement extérieures (matérialisées par des voitures sur le plan de masse).
Lors d'un rdv à la mairie hier pour avoir des précisions sur les taxes, la personne qui nous a reçu (et qui est aussi celle qui s'est occupé de notre PC) nous a dit qu'elle ne comprenait pas pourquoi nous avions déclaré 3 places de stationnement alors que nous avions un garage immense (124m2)!
Selon elle c'est idiot, car nous allons payer des taxes sur ces 3 places qui sont inutiles.
Elle nous a suggéré de faire une demande de PC modificatif en supprimant les 3 places de stationnement extérieures déclarées dans le PC initial.

Qu'en est-il au niveau réglementation?
Si 2 places sont exigées par le PLU, peut-on se contenter du garage et donc des 4 places de stationnement qu'il peut offrir (sur la base de 25m2/place de stationnement) ou bien les places exigées par le PLU sont obligatoirement des places extérieures?
Ces 4 places de stationnement crées par le garage peuvent-elles correspondre aux places exigées dans le PLU?
Si oui, comment remplir le formulaire du PC modificatif?

Je m'excuse c'est un peu long et compliqué mais ce permis modifcatif n'est pas très détaillé à ce niveau.

On ne veux pas prendre le risque
Messages : Env. 200
De : Sète (34) (34)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le PLU impose 2 places de stationnement dans votre projet, int. ou ext, le principal étant que ces places soient prévues (garage) ou matérialisées (stationnement ext.).
Si vous avez le nombre suffisant à l'int. (surface de plancher taxable), pourquoi augmenter la taxation par 2000x3=6000x n% (taux instauré par la commune+ taux départ.??
Par contre, effectivement, le stationnement intérieur sera nettement plus taxé (100m²x347xn%) + (20m²x693xn%) en prenant un garage de 120m² et en lui affectant à sa surface l'abattement de 50% sur 100 premiers m². Mais en gardant le garage à l'intérieur, les impôts fonciers seront eux, moins élevés. Il faut tout calculer.
Le PC modif doit faire apparaître sur plan de masse,... la disparition des aires de stationnement ext.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 17h45
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